Heures supplémentaires : légère hausse fin 2008, malgré la crise

Il y a un an, le gouvernement prévoyait que la défiscalisation des heures supplémentaires, dispositif phare de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa), lui coûterait 4 milliards d'euros en exonérations de charges. La facture est finalement plus limitée : 2,79 milliards d'euros pour 725,1 millions d'heures effectuées, selon le bilan 2008 publié, hier, par l'Acoss (qui chapeaute les Urssaf). Compte tenu de l'état des finances publiques et des critiques de l'opposition et des syndicats, qui jugent anachronique de subventionner les heures supplémentaires au moment où les destructions d'emplois se multiplient, ce n'est donc pas, pour le gouvernement, une mauvaise nouvelle.

Plus étonnant est la résistance du nombre d'heures supplémentaires fin 2008. En dépit de l'approfondissement de la crise, une légère hausse a été enregistrée au quatrième trimestre, à 184,8 millions d'heures (+ 0,7 % par rapport au troisième trimestre), pour un montant d'exonérations de 717,5 millions d'euros (+ 1,3 %).

Sous-estimation

L'évolution par secteurs est rendue difficile en raison d'un changement de nomenclature, mais il semble que l'automobile, en dépit de mesures de chômage partiel massives, ait encore enregistré un nombre substantiel d'heures supplémentaires. Sur un an, la hausse globale atteint 23,3 %. Elle n'est toutefois pas régulière, avec une forte hausse au premier trimestre 2008 puis une stabilité.

« Il faut rester modeste sur l'interprétation des chiffres », indique-t-on à l'Acoss. Divers facteurs pourraient expliquer la résistance affichée des heures supplémentaires. Peut-être, d'abord, auraient-elles dû davantage progresser en fin d'année. L'absence de données corrigées des variations saisonnières empêche, à ce stade, de confirmer l'hypothèse. Peut-être y a-t-il eu aussi sous-estimation de la part des entreprises qui effectuent des heures supplémentaires dites « structurelles », émanant des entreprises restées aux 39 heures. Les chefs d'entreprise pourraient aussi avoir privilégié les heures supplémentaires de leurs salariés, en sacrifiant d'abord l'intérim et les contrats courts, déjà visibles, eux, dans les chiffres des destructions d'emplois.
VÉRONIQUE LE BILLON