Un meurtrier présumé remis en liberté à la suite d'une erreur de procédure
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Un meurtrier présumé remis en liberté à la suite d'une erreur de procédure
Un meurtrier présumé remis en liberté à la suite d'une erreur de procédure
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/un-meurtrier-presume-remis-en-liberte-a-la-suite-d-une-erreur-de/920/0/318625
Un homme de 30 ans placé en détention provisoire pour le meurtre de l'amant de sa femme en 2007 a été récemment remis en liberté à Caen, à la suite d'une "erreur de procédure" de la cour d'appel suscitant la colère de la famille de la victime. Un recours du détenu contre une décision du juge des libertés de ne pas le remettre en liberté a été examiné avec un jour de retard sur le délai légal, à la suite d'une "erreur de transcription informatique lors de l'enregistrement de cet appel" datant du 23 janvier, a indiqué jeudi le parquet général.
L'appel devait être examiné dans les 20 jours si le détenu demandait à comparaître personnellement, dans les 15 jours dans le cas contraire. Dans l'ordinateur de la cour, il a été enregistré qu'il demandait à comparaître alors que ce n'était pas le cas. En l'absence de titre de détention valable, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a placé, le 10 février, l'homme "sous contrôle judiciaire avec des obligations strictes, notamment résider à Strasbourg, donc loin du lieu des faits à Hérouville-Saint-Clair (dans l'agglomération de Caen) et de la famille de la victime", d'après le parquet général. "Cet homme n'est pas un délinquant. Il n'avait auparavant été condamné que pour des amendes. Il a surpris l'amant de sa femme au domicile conjugal. Il y a de fortes probabilités que la chambre de l'instruction l'aurait relâché", a affirmé un magistrat du parquet général.
La décision de libérer cet homme de nationalité turque et en détention provisoire depuis novembre 2007 a suscité "incompréhension, colère, et révolte" de la famille de la victime. "Les membres de la famille ne comprennent pas comment le meurtrier présumé de leur fils, de leur frère a pu être relâché. La justice se défausse de ses responsabilités, malgré des excuses présentées à la famille. Les ordinateurs ont bon dos", a déclaré leur avocat Me Desdoits. Ce n'est pas la première fois qu'un détenu est libéré par erreur. Le violeur présumé Jorge Montes a été remis en liberté le 23 octobre à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Celle-ci avait infirmé son maintien en détention provisoire, au lieu de le confirmer.
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Dernière édition par franline le Jeu 19 Fév - 22:38, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Un meurtrier présumé remis en liberté à la suite d'une erreur de procédure
Avoir trop de fonctionnaires, après c'est le bazar. Vivement la privatisation de la justice.
Invité- Invité
Re: Un meurtrier présumé remis en liberté à la suite d'une erreur de procédure
ça sort d'où cette désinformation débile ?
Invité- Invité
Re: Un meurtrier présumé remis en liberté à la suite d'une erreur de procédure
J'ai l'impression que tu ne comprends pas le deuxième degré......
shimmy- Président du Conseil Général
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Re: Un meurtrier présumé remis en liberté à la suite d'une erreur de procédure
effectivement j'ai beaucoup de mal venant de certains forumeurs .
Invité- Invité
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