Les professionnels de santé doivent annoncer la couleur

L'ensemble des professionnels de santé s'alignent sur les médecins et masseurs-kinésithérapeutes: à partir de ce vendredi, tous doivent afficher tarifs d'honoraires et montant remboursé par la Sécurité sociale pour chaque acte dans leur salle d'attente.

L'ensemble des professionnels de santé vont devoir afficher à partir de ce vendredi leurs tarifs d'honoraires en salle d'attente, ainsi que la part de ces montants remboursée par l'assurance maladie, a expliqué le secrétariat d'Etat à la consommation.

"Cela fournira une information complète et précise qui permet d'éviter de mauvaises surprises pour le patient au moment de régler sa consultation et aussi au moment du remboursement par l'assurance maladie", s'est-on félicité dans l'entourage du secrétaire d'Etat Luc Chatel.



Seul les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes avaient jusqu'à présent l'obligation d'affichage de leurs tarifs d'honoraires.

Un décret précisant ces nouvelles obligations a été publié jeudi 12 février au Journal officiel, en application d'une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008.

Outre l'extension de cette obligation à tous les professionnels de santé, le décret à paraître ajoute l'obligation d'afficher le tarif des cinq actes les plus pratiqués, en plus du tarif de la simple consultation.

En cas de non-respect de ces obligations, les professionnels de santé s'exposeront à des sanctions administratives, prononcées directement par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF), et qui pourront atteindre 3.000 euros.

La sanction n'interviendrait que dans un deuxième temps, si le professionnel ne se mettait pas en conformité après un rappel à la loi.