Les Assedic escroquées de 8 millions d’euros

C’est une gigantesque fraude aux Assedic qui porte sur 8 millions d’euros. Une affaire « tentaculaire, la plus importante en cours dans le domaine des fraudes aux organismes sociaux », indique-t-on au parquet de Paris, chargé depuis février 2006 de cette fastidieuse enquête préliminaire. Une cinquantaine de faux allocataires devraient comparaître devant leurs juges en avril et en juin.

Ils risquent de devoir rembourser les sommes indues, et encourent des peines de prison avec sursis. Il reste, à présent, à identifier les commanditaires. Ceux-ci une dizaine à en croire les enquêteurs sont en fuite. Poursuivis pour « escroquerie en bande organisée », ils encourent des peines de prison ferme.

« Il y avait parfois plus de pièces que dans un dossier normal »

Dans leur jargon les magistrats appellent cet énorme dossier « l’affaire 035 », en référence aux 35 heures. Ce chiffre, qui indique la durée légale du travail, apparaît d’habitude tapé à la machine sur les fiches de paie. Or, sur les documents frauduleux, le 35 était souvent inscrit à la main, et toujours précédé d’un 0. C’est ce détail qui a trahi les auteurs de cette vaste escroquerie.
Au plan national, le préjudice estimé pour les organismes sociaux est de 8 millions d’euros et concerne 1 000 faux allocataires. Dans son seul volet parisien, l’affaire 035 a mis en lumière l’existence de près de 150 sociétés, souvent fictives ou dirigées par des hommes de paille, pour un préjudice estimé à 2,8 millions d’euros. L’escroquerie, qui touche principalement les secteurs de la confection et du bâtiment, s’est déroulée entre 2003 et 2006 et concerne surtout les ressortissants des communautés turques et pakistanaises.
Le système, bien rodé, était simple : avec la complicité de cabinets comptables peu scrupuleux, des sociétés vendaient des « kits Assedic » à des grossistes, chargés de les revendre à leur tour aux sorties de métro ou dans les cafés du quart nord-est de Paris.
Pour la somme de 1 000 € pièce, leurs acquéreurs obtenaient : une lettre de licenciement factice, un contrat de travail falsifié et de faux bulletins de salaire. Des documents qui permettaient ensuite à leur détenteur de toucher indûment des droits à l’assurance chômage. A charge, pour ce dernier, de reverser une partie de ses indemnités (jusqu’à 40 000 €, dans certains cas) aux responsables de la filière.
« Ce qui nous a fait tiquer, c’est qu’il y avait parfois plus de pièces dans les kits Assedic que dans un dossier normal, explique-t-on à la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA). Tout était trop bien fait. Il y avait aussi des erreurs sur les salaires, avec par exemple un ouvrier mécanicien payé 3 000 € par mois. »
La principale difficulté, pour les enquêteurs, a été de s’y retrouver parmi les dizaines de sociétés prête-noms dirigées par différents gérants qui, bien qu’immatriculées au registre du commerce, étaient sans activité économique réelle.
Cinquante-trois bénéficiaires de ces kits ont déjà été jugés à l’automne pour « escroquerie par usage de faux ». Certains, récidivistes, ont écopé de peines allant jusqu’à six mois de prison ferme. Dans un rapport parlementaire de 2006, le député UMP Dominique Tian estimait la fraude aux Assedic à 140 millions par an. Un chiffre important, mais qui reste très faible en comparaison de la totalité des sommes reversées par l’Unedic, qui s’élevaient cette année à 23 milliards d’euros.