un fait divers tragique

Pastaga a écrit:

Le procureur qui travaille pour l'exécutif? C'est la meilleure de l'année 2008

Hmmm quand on regarde la hiérarchie et qui nomme qui, cela me parait pourtant évident. Mais je m'intéresse à la réalité, et ces jeux de pouvoir, et pas à un bouquin de fac de droit. Mais bien sûr le parquet est indépendant du Président, aucune enquête n'est ralentie ou accélérée quand elle est sensible, et l'année prochaine nous aurons une croissance de 5 % Parole de Clearstream !

Le procureur général est le supérieur hiérarchique du procureur de la République et peut lui donner des instructions écrites qu'il est tenu de suivre. En haut de la hiérarchie se trouve le Garde des Sceaux, ministre de la justice, qui dirige le parquet mais n'a pas la qualité de magistrat (Mme Dati a perdu cette qualité pour la durée de l'exercice de ses fonctions) et ne peut donc aller requérir en personne à une audience.

livaste a écrit:Notre troll de ce soir semble avoir la mémoire qui flanche , le père qui avait oublié son gamin a été aussi en GAV , il a aussi été mis en exament oh ... examen avec un "t" ... pour quelqu'un du métier ! !
Dans les 2 cas , il y avait mort d'enfant et heureusement la justice tente de faire la vérité sur ces affaires !
Maintenant si nos discussions te pompent , si ça te passe au dessus , si tu ne parviens pas à suivre , retrouve nous sur nos topics détente ! tu me prends pour un demeuré ?

Il avait été admis en pédiatrie générale pour une angine quelques heures plus tôt. Un enfant de trois ans est décédé mercredi soir à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, à Paris après qu'une infirmière lui a administré par erreur le mauvais médicament, en l'occurrence du chlorure de magnésium. "Il est venu aux urgences pour un truc bénin, çà s'est détérioré et il a été emmené en réa", a expliqué un médecin de garde de l'hôpital. L'enfant a vu son état se dégrader après que l'infirmière lui a changé sa perfusion, dans laquelle elle a mis par erreur du chlorure de magnésium, produit habituellement bénin, selon une source proche du dossier, selon qui "aucune conclusion médicale ne peut être établie" pour le moment.

L'infirmière a été placée en garde à vue mercredi en fin de soirée. Jeudi, elle se trouvait toujours dans les locaux de la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) chargée de l'enquête par le parquet de Paris. Selon un médecin, un décès provoqué par chlorure de magnésium est surprenant étant donné la bénignité habituelle de ce produit. "S'il est trop dosé ou donné en quantité importante, cela peut entraîner une hypermagnésémie qui peut entraîner la mort, mais de manière rarissime", a expliqué ce médecin. Parallèlement à cette enquête, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a indiqué avoir demandé une enquête à la DDASS de Paris et la direction de l'AP-HP a, elle, demandé une audit interne pour comprendre les circonstances de ce drame.
Polémique sur la garde à vue

Cette garde à vue est "la procédure normale dans ce cas", a précisé la ministre Roselyne Bachelot, … plusieurs syndicats la contestant.
Dernier en date, Sud, deuxième syndicat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris selon qui l'"erreur" d'une infirmière ayant débouché sur une "catastrophe" (...) n'est pas un "crime" justifiant une garde à vue. Une garde à vue qui pourrait pourtant être prolongée, a fait savoir jeudi soir le parquet de Paris.
Le président de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Jean-Marie Le Guen, a exprimé jeudi soir son "émotion", après la mort de l'enfant et la mise en garde à vue "inhabituelle" de l'infirmière. Un responsable de la CGT-santé, Christophe Prudhomme, interrogé par l'AFP, a admis que "quand il y a une erreur, il faut la reconnaître, même si elle est dramatique. Le professionnel doit assumer les conséquences, c'est pour ça qu'on a des assurances et les familles ont droit à réparation", a ajouté ce médecin urgentiste, qui fait aussi partie de l'Amuf, syndicat de médecins urgentistes présidé par Patrick Pelloux. "Mais à partir du moment où l'erreur n'est pas intentionnelle, la garde à vue est disproportionnée", a-t-il estimé.
Se défendant de parler "particulièrement de Saint-Vincent de Paul", il a ajouté: "aujourd'hui, du fait de la tension qui existe dans les hôpitaux, liée notamment au manque d'effectifs et à la dégradation des conditions de travail, on peut prévoir que ce type d'accident, qui devrait rester exceptionnel, risque de se multiplier".

L'hôpital Saint-Vincent de Paul, situé 82, avenue Denfert-Rochereau, dans le XIVe arrondissement, compte 1.152 lits pour 700 personnels médicaux (équivalents temps plein) et 4.484 personnels non-médical.

Le père qui avait oublié son fils de deux ans et demi dans sa voiture au soleil, entraînant sa mort en juillet à Pont-de-Chéruy dans l'Isère, a été condamné jeudi à 8 mois de prison avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Vienne a en effet suivi les réquisitions du procureur de la République à l'encontre de ce pharmacien de 38 ans, qui était présent à l'audience mardi mais n'a pas assisté au délibéré jeudi.

"L'homicide involontaire est constitué .

26.12.2008
Mort d'un enfant à l’hôpital : Premières questions

Ilyes, 3 ans, n’aurait jamais du mourrir. Voilà bien le seul point qui fait accord dans cette triste affaire, survenue ce 23 décembre à l’Hôpital Cochin-Saint-Vincent de Paul, à Paris. Un jeune enfant est admis dans l’après-midi au service de pédiatrie générale pour la forme grave d’une angine. Parmi les soins apportés, une perfusion de sérum glucosé, qui vise surtout à assurer une bonne hydratation. Une infirmière, expérimentée par onze ans de pratique dont quatre dans le service, se trompe dans la préparation, et installe une perfusion de chlorure de magnésium. L’enfant s’affaiblit rapidement. Sa famille alerte le personnel, qui d’abord minimise les signes, avant de réagir devant l’aggravation de l’état, mais il est trop tard et toute réanimation sera vaine.

Dispose-ton d’assez d’informations pour parler de l’affaire ?

Les principales informations viennent de la ministre Roselyne Bachelot et du président de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Jean-Marie Le Guen. Les déclarations des parents de la victime confirment le déroulement des faits, au moins dans les grandes étapes. Mais tout ceci fait assez peu de choses. L’enquête est en cours, et la plus grande prudence est nécessaire. Il manque l’analyse du dossier médical, l’audition des personnes présentes, l’autopsie et l’expertise. La désignation d’un juge d’instruction est, dans de telles affaires, la pratique courante. Les faits paraissaient nets, et le parquet a pu envisager une citation directe. Mais il y a finalement désignation d'un juge d'instruction, et les enquêteurs ont été prudents auprès des journalistes : "Aucune conclusion médicale ne peut être établie pour le moment."

La garde à vue est-elle la procédure normale ?

Non. Roselyne Bachelot a parlé trop vite. C’est une procédure à l’évidence légale, mais qui est rare dans une affaire de responsabilité médicale.

La garde-à-vue doit être justifiée par les nécessités de l’enquête. Pouvait-on se passer de la garde-à-vue, et de son renouvellement ? Oui, car les éléments réunis permettaient de saisir un juge d’instruction. Mais le parquet a visiblement attendu de connaître les résultats de l’autopsie. En l'absence de conclusion médicale certaine, le Parquet s'est résolu à ouvrir une information judiciaire. C’est l’explication la plus cohérente à cette très inhabituelle mesure de garde-à-vue.

D’après la ministre, l’infirmière aurait reconnu son erreur.

Oui, mais ça ne nous fait guère avancer. Beaucoup de points doivent être examinés. L’idée qui se dégage est que la prescription médicale n’est pas en cause, et qu’il y a eu une inversion de produits lors de la préparation. D’où une série de questions pour savoir comment le fait a eu lieu. Produits mal rangés dans la pharmacie ? Inattention ? Mauvaise compréhension de l’ordonnance ? Traitement préparé pour un autre patient ? Quelles mentions portées dans le dossier de soins infirmiers ? Surtout, cette erreur est-elle la seule cause du décès? … Les conclusions de l'autopsie ne semblent pas si affirmatives.

La cause exacte du décès est-elle connue ?

Non, et c’est pour cela qu’il faut être très prudent. Le décès est lié à la perfusion, c’est certain, mais ça ne suffira pas pour la justice. Il faudra un examen attentif du temps qui s’est déroulé entre la pose de la perfusion et le décès. A partir de quand les premiers signes d’aggravation sont-ils apparus ? Jusqu’à quelle heure une réanimation aurait-elle pu être efficace ? L’alerte aurait-elle pu être donnée plus tôt ? Une réanimation aurait-elle été efficace à ce moment là ? Où était-ce déjà trop tard ? Comment expliquer une telle aggravation alors que le produit, même donné par erreur, n’est a priori pas d’un danger tel ? Quelle a été la dilution ? Je rappelle qu’il s’agissait d’une traitement simple chez un enfant fatigué. Il n’y avait pas d’enregistrement de la surveillance, et l’enfant pouvait être somnolent sans que cela soit alarmant.

Peut-on parler de responsabilité de l’infirmière ?

Sans précision sur ces questions, on ne peut rien dire. Le seul élément qui parait établi c’est l’interversion d’un produit pour un autre. Ce qui interroge beaucoup, c’est la rapidité du décès, et l’impossibilité de toute réanimation. L’infirmière paraissait seule en cause, dans la préparation et la surveillance, et l'erreur sur le produit était reconnue et prouvée. Cela pouvait encourager le Parquet à agir sans passer par l’instruction. Le recours à l'instruction montre que c'est plus compliqué. Pour qu'une condamnation soit prononcée, il faut identifier une faute, et prouver la certitude du lien de cause à effet entre cette faute et le décès.

Une infirmière risque une condamnation pénale pour une simple erreur ?
Non. La loi a toujours reconnu le droit à l’erreur : errare humanum est. La responsabilité commence avec la faute, que le Code pénal retient à partir du seuil de l’imprudence, de la négligence ou de l’inattention. Ici, dire qu’il y a erreur, c’est un constat : un produit a été administré au lieu d’un autre. Ca n’apporte pas de lumière sur une éventuelle responsabilité. La véritable question est : cette erreur résulte-t-elle d’une faute de négligence ou d’inattention ? Et c’est là qu’il faut avoir tous les éléments du dossier, dont la personnalité de l’infirmière, pour analyser si on est sur le terrain de l’erreur – un acte prudent et attentif qui se révèle inapproprié – ou de la faute – une acte imprudent ou négligent. Cette analyse doit porter sur les trois phases de l’affaire : préparation de la perfusion, surveillance de l’enfant, organisation de la réanimation.

Une infirmière exerçant à l’hôpital public peut-elle être condamnée personnellement ?

Sur le plan pénal, oui, comme tout citoyen. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait intention de nuire pour se retrouver en correctionnelle. La faute par imprudence, dès lors qu’elle a causé la mort ou des blessures à une personne, suffit. La loi autorise les tribunaux à prononcer de la prison ferme, mais en général, la jurisprudence est plutôt de quelques mois de prison avec sursis. En revanche, le fait que l’infirmière soir condamnée au pénal ne remet pas en cause le fait que c’est l’employeur, en l’occurrence l’AP-HP, qui garde la charge d’indemniser les familles.

Sa carrière est-elle est remise en cause ?

L’infirmière a-t-elle encore la volonté d’exercer ? C’est la première question à lui poser. Elle devra dépasser le sentiment de culpabilité qui, à coup sûr, l’assaille. Trouvera-t-elle la force de reprendre un jour son métier ? C’est une question très personnelle. Maintenant autre chose est de savoir si elle peut être interdite d’exercer.
Une suspension d’exercice est possible, le temps de l’enquête, et un tribunal correctionnel peut prononcer une interdiction d'exercer.
L’employeur doit aussi décider d’éventuelles suites disciplinaires. Mais être condamné au pénal dans une telle affaire ne veut pas dire ipso facto que c’est la fin d’un exercice professionnel. Aussi grave que soient les conséquences, le fait d’origine reste une inattention.
Gilles DEVERT - Avocat

Pastaga a écrit:Pusique tu me parles d'avocat, je te cite le fameux Maire Eolas et son journal :

Le procureur général est le supérieur hiérarchique du procureur de la République et peut lui donner des instructions écrites qu'il est tenu de suivre. En haut de la hiérarchie se trouve le Garde des Sceaux, ministre de la justice, qui dirige le parquet mais n'a pas la qualité de magistrat (Mme Dati a perdu cette qualité pour la durée de l'exercice de ses fonctions) et ne peut donc aller requérir en personne à une audience.

Et j'aurais tendance à penser que Mme Dati c'est l'éxécutif, mais tu es libre de penser que c'est le pouvoir judiciaire bien sûr, chacun ses croyances hein

@Livaste : ok, merci pour les détails Je me doute que le proc décide en général par lui même, comme tout bon employé qui a de l'esprit d'initiative. Mais un proc c'est l'agent de l'éxécutif, celui qui empêche les juges de mettre en danger le pouvoir, je m'étonne que vous ne soyez pas d'accord sur cette constatation simple. Qu'il soit d'abord juge n'y change rien.

Elle a souhaité lundi que "toute la lumière soit faite sur les circonstances" du décès d'un homme samedi soir, imputé à un manque de place dans un service de réanimation.
En pleine période de fêtes, l'Amuf affirme qu'il n'y a aucune place disponible dans les services de réanimation d'une trentaine d'hôpitaux et de cliniques de la région parisienne, et évoque un risque de "catastrophe sanitaire".
- le 29/12/2008 - 14h35


Ce qu'il s'est passé

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé lundi avoir demandé une enquête sur le décès d'un homme qui n'avait pas pu être conduit dans un service de réanimation adapté pendant plusieurs heures après un malaise cardiaque survenu samedi soir à Massy, dans l'Essonne.

Selon des sources concordantes interrogées dimanche par l'AFP, un homme, victime samedi soir d'un malaise cardiaque à Massy, n'a pu être accueilli pendant six heures, faute de place, dans un service de réanimation hospitalier et est décédé alors qu'il allait enfin y être admis.

De sa prise en charge à son décès

Roselyne Bachelot souhaite "que toute la lumière soit faite sur les circonstances" du décès, demandant notamment "que soit reconstitué le parcours du patient depuis sa prise en charge par le Samu jusqu'à son décès". Elle "rendra publique les conclusions de cette enquête dès qu'elle sera fournie".

L'équipe du Samu qui a pris en charge ce patient vers minuit aurait cherché en vain pour lui auprès de 27 hôpitaux d'Ile-de-France une place dans un service de réanimation qui pourrait lui faire une coronarographie, a déclaré dimanche à l'AFP un praticien du Samu de l'Essonne. Une place ne se serait libérée que vers 6 heures dimanche à l'hôpital Lariboisière, à Paris, mais le patient est décédé au moment où il arrivait dans cet établissement, en provenance des urgences de l'hôpital de Longjumeau, selon cette même source.

L'Amuf dénonce un manque de moyens des urgences

Ces faits ont été révélés par le syndicat d'urgentistes Amuf, qui met en cause les fermetures de lits de réanimation en cette période de fin d'année et plus largement le manque de moyens des urgences.
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) affirme quant à elle que "dimanche à 16 heures, comme la veille à la même heure, cinq places de réanimation étaient disponibles en Ile-de-France". La ministre de la Santé a "demandé un état des lieux précis du nombre de lits de réanimation disponibles en Ile-de-France cette nuit-là", a indiqué le ministère.

Le Parti socialiste lui a demandé "d'apporter une réponse immédiate à la situation des services d'urgence en période de fêtes et de faire en sorte que toute la lumière soit faite". Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, a aussi demandé à Roselyne Bachelot d'organiser "dans les plus brefs délais une cellule de crise". Le "plan blanc", mis en oeuvre notamment durant la canicule de 2003 en France, consiste à décloisonner les services pour favoriser l'accueil des patients. Philippe Juvin, secrétaire national de l'UMP et chef du service des urgences de l'hôpital parisien Beaujon, a imputé le drame de dimanche à un problème d'organisation. "La vérité est que l'hôpital manque cruellement de pilote", écrit-il dans un communiqué. Attribuer à "un manque de moyens" ce décès est "incroyablement malhonnête", selon le secrétaire national Philippe Juvin, mettant en garde contre la "récupération politicienne" de cette affaire.