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Vif embarras à la cour d'appel de Rennes

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Vif embarras à la cour d'appel de Rennes Empty Vif embarras à la cour d'appel de Rennes

Message  livaste Mar 12 Fév - 18:51

Vif embarras à la cour d'appel de Rennes

Stéphane Durand-Souffland
12/02/2008 | Mise à jour : 18:23 |

Une semaine après l'ouverture d'un procès pour braquages, la cour d'assises a appris avec stupeur la condamnation d'un gendarme lié à l'enquête, pour attouchements sexuels sur un témoin. Une surprise d'autant plus grande que l'avocat général connaissait l'affaire.
Un procès vient d'être renvoyé à la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine. Et ce, dans des conditions tellement rocambolesques qu'un des avocats de la défense envisage d'écrire au garde des Sceaux pour dénoncer un «dysfonctionnement gravissime».

Les débats s'étaient ouverts le 1e février dernier, et le verdict était attendu vendredi prochain. Sur le banc des accusés, sept hommes répondent d'une série de onze braquages particulièrement violents, commis en Bretagne entre octobre 2000 et avril 2001. Hier soir, la compagne du chef présumé affirme que toutes les dates figurant sur son procès-verbal d'audition lui ont été soufflées par les gendarmes, pour renforcer l'accusation. Une telle assertion, assez fréquente aux assises, n'est cependant pas de nature à bouleverser l'audience.

Il en va autrement avec le témoignage d'une autre jeune femme qui jure, lors de son témoignage, avoir été victime d'attouchements sexuels de la part de l'un des principaux enquêteurs. Stupeur : personne ne semble au courant. L'intéressée précise qu'elle a porté plainte auprès de la police judiciaire de Rennes, et qu'une instruction a été ouverte. Renseignement pris, ces faits sont avérés. «Le gendarme a été relaxé en première instance, mais le parquet a fait appel, relate Me Frank Berton. Or, en seconde instance, le même parquet, curieusement, a requis la relaxe. Mais l'arrêt a été rendu le 5 février: un an de prison avec sursis».

Problème : le magistrat clément du deuxième procès n'est autre que l'avocat général qui siège aux assises, et qui n'a informé personne de cette procédure parallèle. «Évidemment, poursuit Me Berton, il ne voulait pas compromettre l'affaire criminelle!» D'une même voix, ce qui est rarissime, la défense et la partie civile demandent l'ajournement des débats. «Contraint et forcé», le président ordonne cette mesure.

L'affaire suscite manifestement un vif embarras à la cour d'appel de Rennes. Dans l'entourage du procureur général, on parle de «consternation». «L'avocat général mis en cause a dû s'expliquer avec son supérieur hiérarchique», affirme-t-on de bonne source, laissant entendre que le climat de cet entretien avait été «plus qu'orageux». «Certes, ajoute-t-on, le magistrat n'était pas, procéduralement parlant, obligé de faire état de la procédure correctionnelle. Mais la révélation de la condamnation d'un gendarme lié à l'enquête au bout d'une semaine d'audience est plus que fâcheuse, même si les avocats auraient pu demander seulement à consulter l'autre dossier».

Mais Me Frank Berton n'entend pas adopter un profil bas. Cette forte personnalité du barreau lillois, qui a obtenu successivement deux acquittements dans l'affaire d'Outreau, s'apprêterait au contraire, selon nos informations, à écrire à Rachida Dati pour que la Chancellerie intervienne dans l'imbroglio de Rennes.



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