Grèves de 1948 : d'anciens mineurs du Nord demandent réparation

Le Conseil des prud'hommes de Nanterre doit dire lundi si d'anciens mineurs des Houillères du Nord-Pas-de-Calais, licenciés manu militari par leur employeur après des mouvements de grèves massifs en 1948, ont droit à une réparation. Des dix-sept requérants, certains, décédés, sont représentés par leur famille, et ont demandé de reconnaître le caractère abusif de leur licenciement, intervenu à une époque où le droit de grève était déjà inscrit dans la Constitution.

À l'automne 1948, la grève, lancée par la CGT pour lutter contre une modification du statut des mineurs, a duré deux mois. Elle a fait l'objet d'une répression massive, le gouvernement y voyant un mouvement insurrectionnel dans le climat tendu de la Guerre froide. Au-delà des interventions de l'armée et des CRS, autorisés à tirer sur les grévistes, quelque 3.000 personnes se retrouvèrent au chômage. Conséquence immédiate pour les ouvriers : la privation de leurs indemnités de logement et de chauffage, alors prévues par la loi.


Les mineurs et leurs familles ont dû attendre jusqu'en 1981 et l'arrivée de la gauche au pouvoir pour qu'une loi d'amnistie couvre les faits. La loi de finances de 2005 a ensuite prévu une indemnisation pour les prestations de chauffage et de logement, mais pas pour les salaires non versés après qu'ils furent congédiés. Les requérants, qui demandent pour chacun 60.000 euros de dommages et intérêts, s'en sont remis à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui n'a pu trouver une médiation avec l'entreprise publique Charbonnages de France, aujourd'hui dissoute. La Halde était intervenue à l'audience, par la voix d'un avocat, pour rappeler qu'à ses yeux, la discrimination est "à l'évidence incontestable", car "aucun fait autre que le fait de grève ne peut leur être reproché".

Le conseil des prud'hommes de Nanterre, saisi par d'anciens mineurs des houillères du Nord-Pas-de-Calais qui avaient été licenciés après des grèves en 1948 , a renvoyé lundi l'affaire au 26 juin 2009 devant le juge départiteur, les conseillers n'étant pas parvenus à un accord.


Le renvoi à une audience de départage signifie qu'un magistrat professionnel devra intervenir pour trancher le dossier, car les quatre conseillers prud'hommaux - deux représentants des employeurs et deux représentants des salariés - n'ont pas réussi à s'entendre.


Dans cette affaire atypique, les dix-sept demandeurs, dont certains, décédés, sont représentés par leur famille, réclament que la justice reconnaisse le caractère discriminatoire ou abusif de leur licenciement, intervenu à une époque où le droit de grève était déjà inscrit dans la Constitution. Chacun d'entre eux demande 60.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice aux Charbonnages de France et à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), l'établissement public créé en 2004 pour prendre en charge les droits sociaux des mineurs lorsque l'activité de leur entreprise a cessé.