Un haut magistrat dénonce les dérives des juges d'instruction

INTERVIEW - Pour le premier président de la cour d'appel de Paris, les magistrats instructeurs exercent leur pouvoir de façon trop solitaire et sont coupés des réalités.

LE FIGARO. - L'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération dans une affaire de diffamation a suscité un tollé. Quelles sont les explications du juge concerné ?
Jean-Claude MAGENDIE. - J'ai demandé au président de la chambre de l'instruction de me donner des éléments d'information. C'est mon rôle. Qui comprendrait que le premier président de la cour d'appel de Paris se contente de la lecture de la presse pour exercer ses responsabilités ? Nos concitoyens demandent de la clarté. La justice ne doit pas apparaître comme refusant de s'expliquer. C'est une attitude dangereuse que de s'enfermer dans ses certitudes. L'institution a au contraire besoin d'afficher de la transparence. Par ailleurs, je ne fais pas cette démarche dans un but disciplinaire. Il m'est arrivé à de nombreuses reprises de défendre des magistrats que je considérais avoir été injustement attaqués.

L'affaire Filippis n'hypothèque-t-elle pas l'avenir du juge d'instruction ? Nicolas Sarkozy a rappelé qu'il comptait sur les travaux confiés à la commission présidée par Philippe Léger (1) pour remettre à plat l'ensemble de la procédure pénale.
Actuellement, certains suggèrent la suppression du juge d'instruction. On ne se poserait pas cette question si ce magistrat ne s'était pas autant isolé. Certains juges d'instruction ont conçu leur fonction de façon trop solitaire, coupés de l'institution, refusant d'échanger sur leurs pratiques. Je le dis depuis longtemps : la seule façon d'éviter la suppression du magistrat instructeur serait qu'il s'intègre dans un travail collectif. Trop souvent, la co-saisine ne se traduit pas par un véritable travail commun. Un juge d'instruction doit pouvoir parler à ses collègues et à sa hiérarchie sans aliéner son indépendance. En bref, ou bien il évoluera, ou bien il disparaîtra. Le débat est désormais sur la table. En tout cas, la starisation du juge d'instruction a vécu.

Quelles conclusions tirez-vous de la gestion de l'affaire Filippis ?
D'abord, je ne dispose pas encore toutes les informations. Bien sûr, il n'est pas question de critiquer la décision rendue par ce magistrat. La question est de savoir si le principe de proportionnalité a été respecté dans les modalités de mise en œuvre de cette décision. Il est un principe constitutionnel : aucune mesure de contrainte ne saurait être prise sans respecter le principe de proportionnalité, c'est-à-dire en trouvant un équilibre entre les nécessités de la procédure, la gravité de l'infraction reprochée d'une part et l'atteinte à la dignité des personnes d'autre part. Plus largement, et sans stigmatiser personne, je tire de cette affaire un enseignement : la nécessité pour les magistrats de réfléchir collectivement à la définition de bonnes pratiques.

Les syndicats, ainsi que de nombreux magistrats, font état d'un vif malaise dans le monde judiciaire. Y a-t-il une rupture entre la Chancellerie et les juges ?
Il ne serait pas sérieux de dire que les relations politique-justice sont au beau fixe. Il existe entre ces deux pouvoirs une suspicion historique ; une véritable coopération n'a jamais été possible. Toutefois, le monde change ; un mouvement de balancier s'est opéré. Les médias semblent aujourd'hui avoir déserté la cause des juges. En même temps, le droit et la justice n'ont jamais eu autant d'importance dans nos sociétés développées. Ce constat impose à notre démocratie de substituer la confiance et le dialogue à un antagonisme dangereux.

La réforme que vous menez à la Cour suscite des inquiétudes.
Cette réorganisation fait partie de la nécessaire modernisation de la justice. Jusqu'à présent, l'organisation de la Cour était illisible, incompréhensible, incohérente pour le justiciable. La réforme consiste à créer de grands pôles, regroupant chacun des contentieux présentant d'évidentes affinités (famille, social, environnement, économie, grande criminalité organisée). Les justiciables réclament de la sécurité juridique : il n'est pas normal que, selon la chambre devant laquelle on plaide, la décision puisse être différente. Il n'est pas souhaitable non plus que des magistrats occupent trop longtemps les mêmes fonctions. Cela peut créer une proximité nuisible à leur indépendance.

Vous militez activement en faveur du développement de la médiation. Quels résultats cette politique permet-elle d'obtenir ?
Actuellement, on attend tout du juge. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant qu'il déçoive : la justice ne peut être le réceptacle de tous les maux de la société. L'excès de judiciarisation est le signe d'une pathologie de la société. La justice est utile s'il faut arbitrer un conflit mais il ne faut pas que chacun s'exonère de sa responsabilité. La médiation est une façon de responsabiliser les acteurs. Preuve de son utilité : à la cour d'appel de Paris, en deux ans, le recours à la médiation a augmenté de façon considérable en matière familiale.

franline a écrit:ici on est innocent tant qu'on ne prouve pas le contraire..... ?

livaste a écrit:Georges a raison , il y a enormément de coupables relachés !

livaste a écrit:je vois suffisemment de jugements pour confirmer que le doute profite à l'accusé , dans la réalité !
bien sur , je sais aussi que les gauchistes créent automatiquement de scomités de soutiens pour défendre tout assassin condamné , c'est un principe !

livaste a écrit:je vois suffisemment de jugements pour confirmer que le doute profite à l'accusé , dans la réalité !
bien sur , je sais aussi que les gauchistes créent automatiquement de scomités de soutiens pour défendre tout assassin condamné , c'est un principe !

livaste a écrit:on va suivre , mais celui que tu cites n'a pas assassiné des gamins à ma connaissance !
Et puis , la grâce présidentielle , vous l'avez pratiquée pendant 14 ans , rien que pour vous !!

livaste a écrit:si sarkozy devait le gracier , il ne ferait que copier mitterand qui a gracié à tour de bras , et même des criminels !

livaste a écrit:il graciait systématiquement , pour le 14 juillet tous les condamnés ayant effectué ' selon les années ) une partie de leur peine , et parmi eux des criminels bien sur !