Le plan de Sarkozy contre la grande pauvreté

S'agissant de la question de la mise à l'abri obligatoire, le Premier ministre François Fillon "ouvrira une discussion avec les principales associations qui devra aboutir à un accord sur des lignes directrices", a rappelé l'Élysée. Concernant l'accès au logement, "la forte augmentation de la création de logements sociaux par le plan de relance répond" à ce problème. Cette augmentation "permettra en particulier d'augmenter les formes de logement HLM les plus sociales et celles destinées aux personnes fragiles (par exemple les maisons-relais)".

Augmentation du minimum vieillesse

Le Président a également annoncé une enveloppe de 20 millions d'euros en 2009 pour les associations qui distribuent de l'aide alimentaire, afin de leur permettre d'"améliorer la qualité de leurs entrepôts" et d'"informatiser le suivi de leur volume d'activité et la traçabilité des denrées". Il a précisé que le ministère de la Défense allait mettre à disposition 4.000 m2 d'entrepôts pour l'aide alimentaire en région parisienne (notamment à Brétigny-sur-Orge et Paris) et qu'un "partenariat avec les entreprises pour inciter l'industrie agroalimentaire, les producteurs agricoles et la grande distribution à orienter plus largement les denrées disponibles vers l'aide alimentaire" allait également être mis en place.

Il a aussi promis que le minimum vieillesse serait revalorisé de 6,9 % en 2009 et de 25 % d'ici à 2012. Les pensions de réversion pour les veuves les plus modestes en 2010 devraient être portées de 55 % à 60 %. "C'est 600.000 personnes qui recevront 80 euros de plus par mois", a-t-il souligné après la visite d'une banque alimentaire et d'une épicerie sociale. L'objectif affiché jusque-là par le gouvernement était de porter la pension de réversion de 54 % de la retraite du conjoint disparu à 60 % en 2011.

Le Président a également chargé sa ministre Christine Lagarde de "présenter rapidement une réforme pour encadrer le crédit à risque (revolving) et surveiller les pratiques des sociétés de rachat de crédit et gestion de crédit dont les dérives peuvent être importantes en période de crise". La ministre des Finances devra "réunir tous les acteurs afin qu'ils s'engagent sur un code de bonne conduite pour les mois à venir" et réfléchir à "une réforme des procédures de surendettement" d'ici à la fin du premier semestre 2009 avec le haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch. Selon l'Élysée, "elle portera sur la réduction de l'hétérogénéité des pratiques selon les départements, la durée des procédures et l'amélioration du recours à la procédure de rétablissement personnel afin d'en faire une réelle seconde chance".

100 000 places !!! dit donc , pour quelqu'un qui n'a pas agit ....qu'est ce que ce serait s'il l'avait fait !!!!

ainsi que la création de 1.000 nouvelles places d'accueil pour les sans-domicile fixe. Selon la présidence, ces 1.000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence vont porter à plus de 100.000 celles disponibles en France.

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion


Créer 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux, faire du logement un chantier national prioritaire et augmenter le nombre de ménages propriétaires : telles sont les grandes lignes du projet de loi présenté le 28 juillet par Christine Boutin, qui vise à répondre à la crise actuelle du logement.
Face à une crise du logement profonde et malgré les efforts importants réalisés pour développer l’offre de logements et réduire les tensions sur le marché immobilier, les aides publiques ne suffisent plus : un certain nombre de blocages persistent dans la chaîne du logement.
Pour remédier à cette situation, le projet de loi prévoit de mieux coordonner les politiques de l’Etat avec celles des acteurs du logement, et de mener une politique ciblée pour lutter contre l’habitat indigne.

Le texte est bâti autour de quatre grandes priorités :

Construire davantage de logements


Le projet de loi met en œuvre le principe du "1% logement" : il contribue ainsi à rénover la participation des employeurs à l’effort de construction de logements.
Une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez sera instaurée. Elle devrait permettre de dégager "50 à 100 millions d’euros" qui seront consacrés à la construction et à l’amélioration du parc social.

Favoriser l’accession populaire à la propriété

L’application du dispositif dit "Pass Foncier" ouvrant droit à une TVA au taux réduit de 5,5%, déjà utilisé pour la construction de maisons individuelles, est étendue à la construction de logements collectifs.
Le texte vise aussi à faciliter le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) par les bailleurs sociaux. Ces derniers seront, par ailleurs, autorisés à sous-louer des logements dans le parc privé.

Ouvrir davantage l’accès au parc de logements HLM

L’obligation de conclure d’ici à 2010 une "convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM" est mise en place : les bailleurs devront donc s’engager sur le nombre de logements à construire, la vente de logements aux locataires, la "qualité du service rendu aux locataires" ou encore la fixation des loyers.
Le texte met en œuvre des dispositions pour libérer les grands logements sociaux sous-occupés et pour inciter les "locataires dont les ressources sont deux fois supérieures" au plafond de ressources prévu pour accéder au logement social à chercher dans le privé.
Enfin, le plafond de ressources pour l’accès au logement social est abaissé, en tenant compte de l’évolution de référence des loyers.

Lutter contre l’habitat indigne

Pour réhabiliter les immeubles insalubres, un "programme de requalification des quartiers anciens dégradés" est instauré.
Le projet de loi donne à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) le droit de financer des opérations portant sur des structures d’hébergement ou des logements de transit.
Le texte instaure la possibilité de créer dans le parc privé des logements de transition destinés à accueillir des ménages hébergés dans des centres d’hébergement ou des hôtels.
Enfin, les délais qu’un juge peut accorder avant une expulsion, le temps de trouver une solution de "relogement" ou d’"hébergement", est réduit à un an (contre trois actuellement).

Le gouvernement français envisage de contraindre les sans-abri à accepter un hébergement dans les périodes de grand froid, une proposition contre laquelle s’élève vivement l’association Emmaüs.

un plan d’action pluriannuel et une enveloppe de 250 millions d’euros au titre de l’année 2008 sont mis en place pour résoudre les problèmes des sans-abri et des mal-logés.

Georges a écrit:Les centres d'hébergement ne sont ouvert que la nuit, mais il me semble qu'il fait aussi froide de jour que de nuit.