Bruxelles prône les euro-obligations contre la crise amis aussi perte de souveraineté

Pas de sortie de secours pour les incorrigibles du déficit budgétaire. La Commission européenne s'apprête à donner un feu vert de principe aux euro-obligations, une mutualisation inédite des risques d'emprunt qui permettrait d'«atténuer rapidement» la crise de confiance sur l'euro. Mais les conditions posées par Bruxelles sont telles - perte de souveraineté nationale, voire tutelle budgétaire imposée par l'Union européenne - que même les pays les plus endettés y regarderont à deux fois avant de souscrire.

L'étude de faisabilité que José Manuel Barroso rendra publique mercredi sous forme de «livre vert» répond à une longue attente de la gauche européenne et des partisans d'une union plus poussée, avec au premier rang le nouveau premier ministre italien Mario Monti. Les euro-obligations - rebaptisées «obligations de stabilité» - autoriseraient les pays de l'euro à emprunter en commun et à offrir un risque mutualisé aux investisseurs. La garantie de pays bien cotés comme l'Allemagne permettrait aux plus fragiles, telle la Grèce, de s'endetter à moindre coût. La formule favoriserait aussi à la création d'un Trésor unique, palliant une faiblesse récurrente de l'euro.

Les avantages sont connus et documentés. La contrepartie l'était jusqu'ici beaucoup moins. C'est là que la pilule miracle sera difficile à avaler. Le recours à l'emprunt européen «ne doit conduire à aucun relâchement de la discipline budgétaire dans les États» de l'euro, insiste la dernière ébauche du document obtenue par Le Figaro. Il suppose au contraire «un contrôle plus poussé des projets de budget (nationaux), non seulement pour les pays fragiles, mais pour tout État participant».

Dans un chapitre au titre éclairant - «Intrusion dans les politiques budgétaires nationales» -, les auteurs soulignent que l'Union européenne doit exercer un droit de regard avant comme après le vote du budget national par chaque Parlement. Cela inclurait l'obligation de rectifier le tir budgétaire en cours d'exercice. Voire la possibilité de « placer le pays défaillant sous une forme ou sous une autre de tutelle administrative » européenne.

Renforcer la gouvernance
Avant le soulagement escompté, le remède s'annonce aussi amer que les potions antidette prescrites jusqu'ici à Berlin, en Europe du Nord et à la Banque centrale européenne. En apparence, la Commission vient braver le veto d'Angela Merkel et celui, plus nuancé, de Nicolas Sarkozy aux euro-obligations. Mais c'est tout sauf une solution de facilité et José Manuel Barroso y voit avant tout un outil de redressement. «Sans une intégration, une convergence et une discipline plus poussées, nous ne serons pas capables de faire vivre l'euro», disait-il cette semaine.

Que les emprunts avec signature européenne voient ou non le jour, Bruxelles proposera mercredi un renforcement de la gouvernance européenne - comprendre une surveillance accrue des économies et des budgets nationaux. Jusqu'ici réservée aux pays en délicatesse comme la Grèce, l'Irlande ou le Portugal, elle serait étendue à tous les pays dont le déficit dépasse 3 % du PIB (produit intérieur brut); autrement dit, la quasi-totalité des vingt-sept de l'Union européenne. De son côté, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, envisage d'alourdir les sanctions pour les capitales trop laxistes. À savoir la suspension du droit de vote dans l'UE et le gel de certaines subventions.

Le tour de vis collectif devrait être consacré par le prochain sommet européen, le 9 décembre. Il pourrait impliquer un changement des traités. Il risque surtout de décevoir tous ceux qui, près de la Méditerranée, s'inquiètent d'une longue purge sous la double contrainte des marchés et de Bruxelles. Mais il recevra vraisemblablement le soutien marqué de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Finlande et de tous les pays dont les électeurs se disent las de payer pour les paniers percés.