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Fiscalité - Un gendarme pour traquer les super fraudeurs fiscaux

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Fiscalité - Un gendarme pour traquer les super fraudeurs fiscaux Empty Fiscalité - Un gendarme pour traquer les super fraudeurs fiscaux

Message  livaste Lun 10 Nov - 10:05

Le ministère du Budget envisage de créer un service qui serait doté de larges pouvoirs : auditions, perquisitions, écoutes téléphoniques...
Ces agents traqueraient les montages juridiques, bancaires ou comptables.

- le 10/11/2008 - 10h44




La Tribune révèle lundi matin que le ministre du Budget Eric Woerth travaille à la création d'un "service fiscal judiciaire" qui serait destiné à lutter contre la "fraude fiscale complexe", mettant notamment en oeuvre "des montages juridiques, bancaires ou comptables".

Selon ces documents, que s'est procuré le quotidien, ces agents du fisc baptisés "officiers fiscaux judiciaires (OFJ)", seront compétents aux fins d'exercer des missions de nature judiciaire et seront dotés de pouvoirs "assez vaste". Ils auront ainsi la possibilité de mener des auditions, des gardes à vue, d'organiser des perquisitions, des saisies, des écoutes téléphoniques, de lancer des commissions rogatoires internationales et même de mettre en place des surveillances et infiltrations en cas de fraude fiscale commise en bande organisée.

Avant de mettre ses agents sur un dossier, le fisc devra au préalable en référer à la Commission des infraction fiscale (CIF) qui "dira, si oui ou non, le fisc peut passer ce dossier à la justice. C'est cette dernière qui décidera des suites à donner avec l'éventuelle saisie des OFJ", précise La Tribune. Le Conseil d'Etat a été saisi de plusieurs textes, lesquels seront examinés en Conseil des ministres le 19 novembre, précise le quotidien économique.

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Message  Invité Lun 10 Nov - 16:03

est ce que ce sontdes fonctionnaires en plus a embaucher ou est-ce que ce seront des fonctionnaires deja existant aux fisc formés pour agir efficacement ?

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Message  Georges Lun 10 Nov - 16:13

Et ensuite on va embaucher des policiers pour surveiller ces officiers fiscaux.

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Message  Invité Lun 10 Nov - 16:15

faut pas trop en faire Georges sinon tu deviens non crédible ... Rolling Eyes

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Message  Georges Lun 10 Nov - 16:19

franline a écrit:faut pas trop en faire Georges sinon tu deviens non crédible ... Rolling Eyes

Il y a bien la police des police.

Certains des gros tricheurs du fisc arriveront bien à corrompre quelques uns de ces officiers fiscaux.

Georges
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Message  livaste Lun 10 Nov - 16:29

Georges a écrit:
franline a écrit:faut pas trop en faire Georges sinon tu deviens non crédible ... Rolling Eyes

Il y a bien la police des police.

Certains des gros tricheurs du fisc arriveront bien à corrompre quelques uns de ces officiers fiscaux.

on ne peut espérer le risque zéro , Georges


Dernière édition par livaste le Lun 10 Nov - 16:39, édité 1 fois

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Message  Invité Lun 10 Nov - 16:33

dans toute administration il y a une hiérarchie ...en plus de nos jours tout est informatisé il sera donc difficile de tricher sachant qu'il faudra deja de gros soupçons et preuves de ces soupçons pour entamer une enquête .... !

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