Fiscalité - Un gendarme pour traquer les super fraudeurs fiscaux

La Tribune révèle lundi matin que le ministre du Budget Eric Woerth travaille à la création d'un "service fiscal judiciaire" qui serait destiné à lutter contre la "fraude fiscale complexe", mettant notamment en oeuvre "des montages juridiques, bancaires ou comptables".

Selon ces documents, que s'est procuré le quotidien, ces agents du fisc baptisés "officiers fiscaux judiciaires (OFJ)", seront compétents aux fins d'exercer des missions de nature judiciaire et seront dotés de pouvoirs "assez vaste". Ils auront ainsi la possibilité de mener des auditions, des gardes à vue, d'organiser des perquisitions, des saisies, des écoutes téléphoniques, de lancer des commissions rogatoires internationales et même de mettre en place des surveillances et infiltrations en cas de fraude fiscale commise en bande organisée.

Avant de mettre ses agents sur un dossier, le fisc devra au préalable en référer à la Commission des infraction fiscale (CIF) qui "dira, si oui ou non, le fisc peut passer ce dossier à la justice. C'est cette dernière qui décidera des suites à donner avec l'éventuelle saisie des OFJ", précise La Tribune. Le Conseil d'Etat a été saisi de plusieurs textes, lesquels seront examinés en Conseil des ministres le 19 novembre, précise le quotidien économique.

franline a écrit:faut pas trop en faire Georges sinon tu deviens non crédible ...

Georges a écrit:

franline a écrit:faut pas trop en faire Georges sinon tu deviens non crédible ...

Il y a bien la police des police.

Certains des gros tricheurs du fisc arriveront bien à corrompre quelques uns de ces officiers fiscaux.