Une mère sans-papiers dénoncée en inscrivant son enfant à l'école

Une jeune Equatorienne de 30 ans en situation irrégulière est convoquée jeudi matin au commissariat du Ve arrondissement de Paris. Raison invoquée sur le papier officiel : «Suite à l'inscription de votre enfant à l'école et votre situation alors irrégulière en France». Un motif qui suscite l'étonnement de l'entourage de la jeune femme. «Quand elle a voulu inscrire son fils à l'école, on lui a demandé si elle avait des papiers, explique une dame qui, il y a quelques temps, l'a parrainée symboliquement. Ce n'est pas légal, mais elle a répondu qu'elle les attendait, d'où cette convocation.»

L'affaire, révélée ce matin dans les colonnes du Parisien, fait grand bruit dans les administrations scolaires, et suscite l'indignation de parents d'élèves et d'associations impliqués dans l'aide aux sans-papiers. Pourtant, elle soulève un paradoxe juridique majeur autour des inscriptions des enfants de sans-papiers à l'école.

D'un côté, le fonctionnaire de la mairie du Ve arrondissement qui a demandé à cette jeune Equatorienne son titre de séjour lors de l'inscription n'avait a priori aucune raison de le faire. «Il faut une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le carnet de santé, mais pas de titre de séjour, confirme le ministère de l'Education nationale. L'école doit accueillir tous les enfants présents sur notre territoire.»

A l'inverse, la mairie du Ve se défend en évoquant l'article 40 du code de procédure pénale, qui stipule qu'un fonctionnaire qui «acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République». «Le fonctionnaire a bien fait son travail. On ne peut rien lui reprocher», commente le maire UMP Jean Tiberi.

Une contradiction apparente que reconnaît le ministère de l'Education nationale. «Il semble effectivement y avoir un flou juridique à ce niveau, glisse-t-on rue de Grenelle. Mais l'important, c'est que l'enfant, lui, soit bien scolarisé.»

En l'occurence ,Pastaga , ce n'est pas un demandeur d'asile , l'Equateur n'étant pas un pays où la terreur sévit !

je rappelle que pour ceux qui sont demandeurs d'asile , il n'y a aucune expulsion !

shimmy a écrit:Bon, je vais demander l'asile quelque part, étant FN, je cours un risque !

livaste a écrit:Pourtant je croyais que tu ne partageais pas la vision de besancenot quant à l'immigration .
Tu n'es pas d'accord , est ce à dire que nous sommes tellement riches , que nous n'avons aucun mal à accueillir encore des millions d'immigrès ?
Est ce à dire que tu contestes mes chiffres de la pauvreté et de la précarité en France ?

livaste a écrit:Sais tu combien de milliards d'immigrès potentiels il y aura à prendre en charge ?
cela m'étonnerait que les quelques millions de salariés français puissent cotiser assez pour les prendre en charge ?
Au fait , tu ignores encore que même notre système de sécu est au bord du gouffre ?
Et la réalité ,cela ne t'éffleure jamais ?

shimmy a écrit:Mais pourquoi sont ils incapables de faire ce que nous avons fait!

Regarde ce qui se passe au Zimbabwe: tant que c'était la Rhodésie, qu'il y avait des fermiers blancs, ce pays était le grenier de l'Afrique!
maintenant que les noirs les ont chassé, il y a des famines régulières!