Les députés veulent supprimer la prime transport

Surprise hier soir à l'Assemblée : la commission des Affaires sociales a adopté un amendement qui supprime purement et simplement la prime transport. Ce qui risque de faire grincer des dents à Matignon. Cette mesure, qui fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, est en effet vigoureusement défendue par le gouvernement. Le Premier ministre, François Fillon, était lui-même monté au créneau au printemps pour défendre ce dispositif d'aide aux trajets domicile-travail.

Celui-ci comprend deux volets. D'une part, une extension à tout le pays d'une mesure déjà en vigueur en Ile-de-France : la prise en charge par les employeurs de 50 % des titres de transports en commun. D'autre part, la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel en l'absence de transports collectifs, dans la limite de 200 euros par an.

Le coût total de la prime transport pour les finances publiques est évalué par le gouvernement à 140 millions d'euros en exonérations de charges et en dépenses supplémentaires pour l'Etat employeur.

L'amendement qui propose la suppression de cette mesure a été présenté par Pierre Méhaignerie, le président UMP de la commission des Affaires sociales, et Yves Bur, rapporteur UMP du projet de budget de la Sécurité sociale. « Le dispositif proposé ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu'il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé », expliquent les deux députés. Cette mesure doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique à l'Assemblée la semaine prochaine.

La commission des Affaires sociales a aussi adopté des amendements d'Yves Bur qui soumettent les parachutes dorés de plus de 1 million d'euros à cotisations sociales dès le premier euro, qui appliquent le « forfait social » de 2 % aux stock-options et qui proposent de majorer la taxation des « retraites chapeaux » (« Les Echos » d'hier).

même nationalistes qui s'en foutent royalement des salariés !

A) CONSTAT

Concernant l’état du tissu économique français, le constat est triple :

I. Premièrement, le chômage, en France, officiellement en dessous de la barre des 2,5 millions, dépasse en fait les 5 millions et se situe donc réellement au-dessus des 20 % de la population active. 30% si on considère la population « chomable ».

Par ailleurs, le tissu économique français ne cesse de se dégrader : les délocalisations n’étant que l’avatar le plus choquant d’une désagrégation progressive de nos forces productives à plus forte valeur ajoutée et touchent particulièrement notre industrie.

En 2005, les pertes et les destructions d’emplois dues aux délocalisations se chiffraient en dizaines de milliers. Demain, elles se chiffreront en centaines de milliers comme aux États-Unis !

II. Deuxièmement, l’entreprise française est asphyxiée. La bonne marche de nos entreprises se trouve ainsi entravée par trois maux principaux :

a) L’étatisme ;
b) Le mondialisme ultra-libéral ;
c) Un syndicalisme archaïque et non représentatif.

a) Tout d’abord, l’étatisme se traduit par un fiscalisme et un réglementarisme qui placent la France en queue de peloton parmi les pays européens pour la liberté d’entreprendre et le développement des entreprises.
Par exemple :

- La seule taxe professionnelle est un facteur puissant de délocalisation pour l’automobile.

- L’impôt sur la succession a entraîné la cession du groupe Taittinger…

- L’ISF est également facteur de délocalisation – cette fois des capitaux – dans le cas de participations dans des entreprises à faible résultat.

- Les 35 heures ont été une source de désorganisation et d’accroissement injustifié des masses salariales.

- Notre Code du travail, pléthorique et en perpétuelle évolution, entraîne une insécurité juridique pour l’entreprise.

b) Ensuite, les effets du mondialisme ultra-libéral, quant à eux, se déclinent selon deux axes : L’ouverture des frontières économiques avec le dumping social que l’on connaît.
La dérive financiariste du capitalisme avec des rentabilités à court terme imposées aux entreprises entraînant une insuffisance en Recherche et Développement et en Investissements, voire des délocalisations. Autre conséquence de cette dérive du capitalisme : la concentration du capital entraînant, de son côté, fusions et monopoles avec leurs cortèges de licenciements.

c) Enfin, le syndicalisme français, dévoyé et moribond, est quant à lui une des causes du blocage de notre économie et un des obstacles majeurs aux réformes nécessaires de la société française (retraites, Sécurité sociale, fonction publique, formation professionnelle, Code du travail, …). Partisans presque exclusifs de la stratégie de rupture (grèves et opposition systématique à tout changement), ceux-ci interdisent de fait les négociations collectives par branches d’activité, seuls facteurs réels et concrets de dialogue social (abroger la loi Auroux de 1983 qui a supprimé le principe de négociation au niveau des branches).

III. Troisièmement, parmi les entreprises – seules créatrices de richesse économique, rappelons-le – il est reconnu que ce sont presque exclusivement les PME qui créent des emplois. Non pas que les grandes entreprises françaises aient démérité ! Leur excellence dans leurs domaines respectifs est souvent une ACTEURS ÉCONOMIQUES 37 réalité mais, dans le contexte actuel de recherche permanente de compétitivité et d’effet de seuil, il est un fait que la tendance observée est plus au dégraissage des effectifs de personnel que l’inverse. Sur la période 1991-1998, les emplois créés en France par les entreprises de moins de 10 salariés ont été de 540 000 alors que dans le même temps les entreprises de plus de 10 salariés ont perdu 500 000 emplois. La relance économique passe donc par la multiplication des actions en faveur des PME.


B) MESURES

Le redémarrage de la machine économique doit s’effectuer selon deux axes :

I. Des mesures visant à libérer au maximum l’entreprise des contraintes de toute nature qu’elle subit.

II. Des mesures permettant de favoriser la vie même de l’entreprise.

Nous proposons donc les mesures suivantes :

I. a) Libérer le travail et l’entreprise de l’étatisme, du fiscalisme et du réglementarisme.

- Desserrement de l’étau fiscal qui pèse sur le travail et l’entreprise, en diminuant l’impôt sur le revenu du travail et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS). (Voir chapitre « Économie et Budget ».)

- Renégociation de la durée hebdomadaire du temps de travail par branches d’activité. Permettre en particulier de « gagner plus à ceux qui travaillent plus ».

- Simplification du Code du travail et faire cesser son instabilité permanente.

- Encouragement à la multiactivité par l’assouplissement ou la suppression des règles de cumul activité salariée/activité non salariée, ou retraite/emploi et même dans certains cas prestations sociales/emploi.

- Suppression de 50 % des subventions d’État aux entreprises

Gain estimé : 6 milliards d’euros


b) Limiter le libre-échangisme et les effets négatifs du capitalisme spéculatif et financier.

- Mise en place d’un protectionnisme ciblé aux plans national et européen à l’instar des États- Unis, du Japon ou de la Chine, dans le but de sauvegarder certains secteurs stratégiques. La France pourra exiger selon les cas :

1) Des quotas d’importation ;
2) L’origine française de 50 à 60 % des composants (en coût de revient) constitutifs des produits importés ;
3) Des barrières douanières modulables, remboursables et bonifiables dont l’instauration serait idéalement mise en oeuvre à l’échelon européen.

- Redéfinition des relations « capital-entreprise » par la création, entre autres, d’un actionnariat de référence stable dans les entreprises (le capital doit retrouver sa vocation initiale, à savoir assurer l’indépendance et la pérennité de l’entreprise).

- Rééquilibrage du pouvoir de la grande distribution (dont nous reconnaissons les performances au niveau mondial) et de ses centrales d’achat par rapport à ses fournisseurs et par rapport aux commerçants et artisans.

c) Réformer la représentation professionnelle et favoriser un nécessaire renouveau du syndicalisme sans lequel aucune réforme de fond n’est possible, par :

- La suppression du « monopole du 1er tour ».

- L’égalité devant les subventions publiques pour tous les syndicats.

- Le contrôle de la comptabilité des syndicats.

- La mise en place d’organisations professionnelles par branches, intervenant directement en matière de formation professionnelle, de recherche et émettant des avis sur les grandes questions telles que les délocalisations et les négociations avec la Commission de Bruxelles et l’OMC.

II. a) Favoriser la création d’entreprise.

- En multipliant le nombre de « Business Angels » (dix fois moins nombreux qu’en Grande- Bretagne et soixante fois moins qu’aux États-Unis) et leur capacité d’investissement individuel moyen de 50 000 € dans les PME par des incitations fiscales (pertes éventuelles dues à des participations infructueuses dans des entreprises nouvelles défalquées de la base imposable de l’IRPP).

- En augmentant le nombre des fonds d’amorçage et de post-création spécialement pour les entreprises innovantes, totalement insuffisants en France.

b) Permettre le développement des entreprises par la montée en puissance d’un véritable marché de fonds propres.

- En activant les organismes financiers en les autorisant à émettre auprès du privé des obligations garanties par l’État dont l’emploi serait strictement réservé au développement des PME.

- En obligeant les compagnies d’assurance à investir, en 5 ans, 5 % de leurs emplois financiers auprès des PME, via des fonds spécialisés.

- En encourageant des systèmes de retraite complémentaire par capitalisation permettant l’émergence de fonds de pension français réservant une part significative de l’épargne investie dans les PME. -
En réservant un montant équivalent à une part du produit fiscal de l’ISF au financement direct des PME.

c) Créer les conditions favorables à la transmission des entreprises (60 % des PME seront cédées dans les 5 ans qui viennent).

- Abaissement à 10 % du taux d’imposition sur les plus-values de cessions d’entreprise d’un montant inférieur à 5 millions d’euros et à 15 % pour celui des cessions d’un montant supérieur. De plus, il sera procédé à une distribution aux salariés de l’entreprise de 50 % du produit fiscal de l’imposition sur la plus-value dans le cas du taux à 10 % et de 33 % du produit fiscal dans le cas du taux à 15 % (soit à chaque fois 5 % de la plus-value de cession).

CONCLUSION

Réconcilier enfin l’Économique et le Social, en libérant le Travail et l’Entreprise, voilà notre ambition pour assurer la promotion sociale du plus grand nombre.

La polémique n'aura pas duré une journée. Face à la levée de bouclier, François Fillon a assuré mercredi que la "prime transport" serait bien mise en place, au lendemain de son rejet par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. "La crise ne demande pas moins de solidarité mais au contraire plus de solidarité. (...) C'est pour cela que nous voulons que l'aide au transport soit mise en place", a déclaré le Premier ministre lors d'un discours à Matignon devant les parlementaires de la majorité. "Le gouvernement est tout à fait décidé à faire respecter cet engagement", a-t-il souligné.

Le secrétaire général de Force Ouvrière avait qualifié mercredi de "véritable provocation" la suppression en commission des affaires sociales de l'Assemblée de la disposition instaurant la prime transport, incluse dans le projet de budget 2009 pour la sécurité sociale. "Je rappelle que le Premier ministre s'était engagé (...) Et je constate que dans une période de crise financière, qui touche également les salariés, la commission des affaires sociales a pris le choix du Medef" (patronat), qui était opposé à cette prime", a réagi Jean-Claude Mailly sur France Info. C'est "un véritable mépris pour l'ensemble des salariés français", a-t-il ajouté, et "j'attends du gouvernement qu'il s'explique sur cette situation vis-à-vis de l'Assemblée".

Le secrétaire général de FO a rappelé que son organisation "demande cette prime transport depuis 2005, que de plus en plus les salariés habitent loin de leur lieu de travail, que la facture pétrolière est toujours une facture importante". "Je pense que si les députés avaient pu mesurer ce que ressentent les salariés aujourd'hui, ils ne feraient pas ce type de bêtises", a-t-il conclu


"Il n'y a eu aucune mesure en direction des salariés"

La suppression de l'article doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, incluse par le gouvernement dans le PLFSS, s'articule en deux volets: l'extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs, actuellement en vigueur en Ile-de-France, et la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an.

"Nous sommes indignés par la décision de la commission des affaires sociales de retirer la prime transport, c'est vraiment un signe de mépris et cela montre que les députés sont totalement en dehors de la réalité des salariés", a déclaré Laurence Laigo, secrétaire nationale de la CFDT. "C'est assez incroyable, depuis la rentrée, il n'y a eu aucune mesure en direction des salariés. Il y a une action volontariste pour résoudre les problèmes financiers, c'est normal, mais il est normal qu'il y ait aussi une action pour les problèmes des salariés", a-t-elle dit. "Tout d'un coup, parce qu'il y aurait un retournement et que le prix de l'énergie serait à la baisse, les députés font la fine bouche, alors que les problèmes de transport sont un problème de long terme, liés à l'énergie mais aussi aux problèmes de logement et d'éloignement", a souligné la responsable syndicale, pointant que "l'idée aussi de la prime transport était de changer les comportements pour inciter au transport en commun".

Côté politique, Martine Aubry la maire PS de Lille avait estimé que la suppression de la prime transport, décidée mardi en commission par les députés, était "une promesse de plus non tenue" du chef de l'Etat "après le président du pouvoir d'achat, le travailler plus pour gagner plus, la France des propriétaires".

Pastaga a écrit:Fillon devrait prendre des cours de droit constitutionnel. S'il veut passer sa loi, même par ordonnance, il lui faudra le soutiens des députés...

shimmy a écrit:Le Pen ultralibéral ?

C'est nouveau ça!

Par contre, ne pas écraser les entreprises, c'est plutôt une bonne idée!

II. Des mesures permettant de favoriser la vie même de l’entreprise.

Nous proposons donc les mesures suivantes :

I. a) Libérer le travail et l’entreprise de l’étatisme, du fiscalisme et du réglementarisme.

- Desserrement de l’étau fiscal qui pèse sur le travail et l’entreprise, en diminuant l’impôt sur le revenu du travail et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS). (Voir chapitre « Économie et Budget ».)

- Renégociation de la durée hebdomadaire du temps de travail par branches d’activité. Permettre en particulier de « gagner plus à ceux qui travaillent plus ».

- Simplification du Code du travail et faire cesser son instabilité permanente.

- Encouragement à la multiactivité par l’assouplissement ou la suppression des règles de cumul activité salariée/activité non salariée, ou retraite/emploi et même dans certains cas prestations sociales/emploi.

si vous voulez survivre , prenez plusieurs emplois !

les effets du mondialisme ultra-libéral, quant à eux, se déclinent selon deux axes : L’ouverture des frontières économiques avec le dumping social que l’on connaît.
La dérive financiariste du capitalisme avec des rentabilités à court terme imposées aux entreprises entraînant une insuffisance en Recherche et Développement et en Investissements, voire des délocalisations. Autre conséquence de cette dérive du capitalisme : la concentration du capital entraînant, de son côté, fusions et monopoles avec leurs cortèges de licenciements.

shimmy a écrit:C'est sans doute pour ça que son électorat est essentiellement populaire!

Tu lui fait dire ce que tu veux : quand il parle de patrons, il parle des petits patrons qui souffrent, pas des copains de Sarkozy!