Loi sur le téléchargement : Panique à l'UMP

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a demandé jeudi au gouvernement d'inscrire «en urgence» le projet de loi «Internet et création» à l'ordre du jour du Parlement.

Mercredi, les députés européens avaient voté un amendement censurant le dispositif de riposte graduée, au coeur de la loi préparée par Christine Albanel.

Cet amendement doit maintenant être examiné au Conseil européen, une instance dirigée actuellement par Nicolas Sarkozy. Il est donc probable que le texte soit repoussé par les chefs de gouvernement, ce qui provoquerait une deuxième lecture au Parlement européen, vraisemblablement en janvier.

La loi «Internet et création», qui devait passer devant les parlementaires français au printemps dernier, avait été repoussée, faute de temps, à la rentrée. Finalement, l’engorgement du Parlement (avec des lois capitales comme le RSA ou le Grenelle de l’environnement) est tel que l’examen du texte de Christine Albanel a encore été ajourné. Faisant courir le risque d’un examen du texte début 2009.

Le risque d’un parasitage

Frédéric Lefebvre ne veut pas prendre le risque d’un parasitage des débats français par la seconde lecture de l’amendement anti-riposte graduée. Et pour ce faire, il veut aller vite: «Si le gouvernement n'inscrivait pas ce texte dans les prochaines semaines, l'UMP souhaite que la réforme des institutions soit mise à profit pour l'inscrire dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Parlement», déclare-t-il dans un communiqué.

L'application de la procédure d'urgence réduit le nombre de lectures d'un texte devant les deux chambres.

20 minutes - 25/09/08