Borloo renonce aux ordonnances mais pas à la création de nouvelles taxes

Le ministre de l'Écologie et du Développement durable a annoncé hier aux députés qu'il ne procéderait pas par ordonnance pour étendre le système de bonus-malus à d'autres produits. Jean-Louis Borloo, qui avait obtenu de l'Élysée la possibilité d'agir ainsi, veut calmer la grogne des parlementaires farouchement hostiles à ce qu'un texte touchant à des questions fiscales soit présenté par le gouvernement sans avoir été débattu au Parlement.

«Il faudra imaginer avec le Parlement un moyen néanmoins d'aller vite», a déclaré Jean-Louis Borloo devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée .. Depuis quelques jours, les équipes de Jean-Louis Borloo explorent plusieurs pistes pour associer les parlementaires à la création d'autres bonus-malus tout en allant vite, afin d'éviter les effets d'aubaine qui pourraient bloquer pendant plusieurs semaines la consommation de l'en­semble d'une filière.

L'une des idées envisagées serait de procéder par amendements surprises, lors de la discussion du projet de loi de «Grenelle 1» ou du projet de loi de finances 2009. Mais le ministère pourrait aussi se voir accorder, à intervalles réguliers, une journée parlementaire «spot» pour proposer un bonus-malus et le faire voter dans la foulée.

Avant de s'envoler jeudi pour Rome et Sotchi, François Fillon a fait un détour par l'Élysée afin de faire le point sur cette question épineuse de la fiscalité écologique. «Il n'y a pas d'arbitrage. Il n'y aura pas de nouvelles taxes, pas de taxe pique-nique, ni d'extension du bonus-malus dans le Grenelle 1. C'est clair», a confié le premier ministre dans l'avion qui l'emmenait jeudi en Italie. Dans l'attente d'une réunion vendredi après-midi à l'Élysée avec le chef de l'État, voilà donc Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d'État à l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet prévenus. «Il y a des bagarres, des discussions, c'est normal en période de préparation budgétaire», a ajouté le chef du gouvernement, pas mécontent tout de même de voir le vent tourner en sa faveur sur ce dossier alors que la création de ces taxes vertes semblait acquise.



Pour François Fillon, la note risquait d'être salée, en cette période de grande incertitude sur la croissance et en plein marasme des marchés financiers. Sans compter la grogne des parlementaires devant les annonces successives de nouvelles taxes. «Il y a eu un peu de précipitation dans la communication. Ce n'est pas très responsable. Tout ça va s'arrêter», a-t-il glissé dans une critique à peine voilée de la communication de Jean-Louis Borloo.

Le premier ministre a toutefois laissé entendre que la question de l'éventuelle extension du bonus-malus à d'autres produits serait envisagée lors du Grenelle 2, qui devrait être examiné au printemps. «J'ai dit à Jean-Louis Borloo que s'il y a de nouveaux bonus-malus à l'avenir, ils devraient être structurellement équilibrés.»


Sur le fond, François Fillon ne remet donc pas en cause le principe du bonus-malus. «C'est une bonne expérience. Celui sur la voiture donne satisfaction mais coûte un peu. On est en train d'évaluer son impact», a-t-il ajouté.


Il y a une semaine encore, lors d'un déplacement au Caire consacré à l'Union pour la Méditerranée, le numéro deux du gouvernement savourait ses récentes victoires. «Éric Woerth s'est beaucoup affaibli, confiait alors Jean-Louis Borloo à quelques journalistes. Faire campagne sur le malus-malus, c'est promettre aux Français du sang et des larmes. Il n'a rien compris et il n'a pas senti le vent tourner». Et le ministre d'ajouter, sûr de son fait : «Moi et Woerth, c'est 6-0, 6-0, 6-0 !» Bercy appréciera.(connard !)
Vents contraires



Le numéro deux du gouvernement va devoir maintenant composer avec des vents contraires. Et, le Grenelle pourrait finalement ne pas être «le plan de cohésion sociale 2» auquel le ministre rêvait.

La pression est montée lentement mais sûrement ces derniers jours, au fur et à mesure que la liste des taxes en préparation s'égrenait dans la presse. Le week-end dernier, NKM annonçait la création d'une taxe pique-nique. Une taxe de trop pour les députés de la majorité qui n'en finissent pas de s'inquiéter de la créativité débordante des équipes du super ministère du Développement durable. «Je m'interroge beaucoup sur ces taxes environnementalistes», explique ainsi un sénateur UMP qui ne croit pas beaucoup à l'équilibre financier du système dès la première année.


Mercredi, lors du Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a mis en garde certains ministres. «Le président a expliqué très posément qu'il n'était pas possible d'apprendre les projets du gouvernement dans la presse», assure un ministre. «C'est vrai qu'il a fait des remarques sur la manière dont la communication avait été faite sur la fiscalité verte», confirme un autre membre du gouvernement. D'autres ministres n'en pensent pas moins. «En décidant de faire du RSA et de la fiscalité verte les thèmes de la rentrée, le président a très bien joué parce qu'il a encore fait bouger les lignes entre la majorité et l'opposition. Mais, je trouve que Jean-Louis Borloo en fait un peu trop et joue trop sur nos peurs.»


Depuis la remise au pas s'est accélérée et durcie. Au-delà des déclarations de Fillon, une réunion est prévue cet après-midi à l'Élysée. Borloo, NKM et Woerth y sont conviés. Sarkozy devrait leur faire savoir qu'il faut arrêter de «multiplier des annonces sur des taxes qui n'ont pas été arbitrées, notamment la taxe pique nique et la taxe sur les couches culottes», explique l'Elysée où l'on n'hésite pas à parler de «convocation». Borloo, qu'un membre du gouvernement qualifiait jeudi de «magicien», va devoir jouer profil bas.


Woerth a donc repris l'avantage. Mais il préfère rester discret. «Nous ne voulons pas mettre d'huile sur le feu», assure son entourage. Même tonalité boulevard Saint-Germain, où les équipes de Borloo tentaient de minimiser les derniers arbitrages : «Il n'y a rien dans les propos du premier ministre qui soit de nature à remettre en cause le Grenelle de l'Environnement et le bonus-malus».

shimmy a écrit:Ceux qui achètent des véhicules polluants ont soit besoin d'une grosse voiture (famille nombreuse) soit les moyens de payer la taxe!
C'est idiot !