Impôts : une bourde à 3 milliards d'euros

L'Etat pourrait devoir rembourser environ 3 milliards d'euros à plusieurs entreprises après une condamnation de la justice sur l'imposition de dividendes.
La Cour européenne de justice avait estimé en 2005 que cette pratique fiscale était contraire à la libre circulation des capitaux.

- le 21/01/2008 - 17h55

L'Etat pourrait devoir rembourser environ 3 milliards d'euros. Cette somme est due à plusieurs entreprises, après une condamnation du tribunal administratif de Paris sur l'imposition de dividendes. Le 28 décembre, le tribunal administratif de Paris a ainsi condamné l'Etat à rembourser au groupe d'énergie et d'environnement Suez plus de 618 millions d'euros, au titre d'impôts sur les dividendes de ses filiales étrangères, pour les années 1999, 2000 et 2001.

Le même jour, ce tribunal a condamné l'Etat à rembourser plus de 49 millions d'euros à la société métallurgique Alcan (rachetée par Rio Tinto en 2007) et près de 22 millions d'euros à l'équipementier automobile Valeo. Suez, Alcan et Valeo avaient chacun porté plainte, et leurs requêtes avaient été enregistrées respectivement en janvier 2003, octobre 2002, et septembre 2003.

Rhodia et Schneider aussi

"Au total, l'addition pourrait s'élever à 3 milliards d'euros pour les finances publiques", estime La Tribune, qui cite les groupes industriels Rhodia et Schneider Electric, en procédure judiciaire pour le même motif. L'Etat aurait déjà remboursé 156 millions d'euros au groupe hôtelier Accor. Interrogé, un porte-parole du groupe Suez a confirmé ces informations.

Suez a également porté plainte au tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) pour le remboursement d'impôts similaires portant sur les années 2002, 2003, et 2004.
La Cour européenne de justice avait estimé en 2005 que cette pratique fiscale était contraire à la libre circulation des capitaux, rappelle Suez