Modernisation du marché du travail: un 3e syndicat, la CFE-CGC signera le projet

Modernisation du marché du travail: un 3e syndicat, la CFE-CGC signera le projet

15 janvier 13:59 - PARIS (AFP) - La CFE-CGC a décidé de signer le projet d'accord sur la "modernisation du marché du travail" négocié depuis septembre par les partenaires sociaux, cette validation, annoncée mardi, portant à trois le nombre de syndicats prêts à valider l'accord national interprofessionnel.



"Nous avons trouvé plus de points positifs que de points négatifs. Grâce au travail fait dans une grande cohésion syndicale, nous sommes parvenus à un texte équilibré qui a considérablement évolué par rapport au texte proposé par le patronat", a déclaré à la presse Bernard Van Craeynest, président de la confédération des cadres CFE-CGC.

Cet accord va permettre de "renforcer la compétitivité des entreprises, améliorer la situation de l'emploi, donc forcément améliorer les salaires", à ses yeux. Le texte est néanmoins "un point de départ", "un pari sur l'avenir", "une première marche", a ajouté le président de la confédération des cadres, ajoutant qu'"il va falloir énormément travailler derrière".

Il a aussi souligné qu'avec cet accord "les partenaires sociaux gardent la main" et que "c'est une grande partie de ce qui nous motive aussi: on n'avait pas du tout l'intention de céder la main, pas tant au gouvernement, mais au Parlement". Dans cette perspective, M. Van Craeynest a demandé au gouvernement "un engagement fort pour une transcription de l'accord dans la loi" sans changement et souhaité avoir "la possibilité d'"expliquer aux parlementaires" le contenu de l'accord.

Interrogé sur un risque de substitution des CDD de projet aux CDI pour les ingénieurs et les cadres, il s'est dit "pas du tout inquiet" car "les employeurs vont avoir besoin de compétences et de fidéliser les ingénieurs et les cadres, donc il n'y en a pas beaucoup qui vont se lancer dans l'utilisation de ce CDD".


Conférence de presse de Jean-Claude Mailly secrétaire général de FO le 14 janvier 2008 à Paris

AFP - Joël Saget
M. Van Craeynest a aussi vu dans ce nouveau contrat "un outil supplémentaire" pour "mettre le pied à l'étrier" à des jeunes ou favoriser l'emploi des seniors.

La décision de la confédération des cadres intervient au lendemain de celles de la CFTC et de FO, qui, elles aussi, ont décidé de parapher le projet d'accord auquel sont parvenus vendredi soir syndicats et patronat au terme de quatre mois de négociations.

La CFDT fera connaître sa position jeudi. La CGT a déjà dit qu'elle ne signerait pas. Un accord national interprofessionnel est valide si une majorité d'organisations syndicales (donc trois sur cinq) ne s'y oppose pas.


Cet accord permet, selon le Medef, d'instaurer une "flexisécurité française". Le gouvernement a indiqué qu'il reprendrait sous forme de projet de loi l'accord s'il était signé.


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Modernisation du marché du travail: Chérèque souhaite que la CFDT signe l'accord

16 janvier 12:40 - PARIS (AFP) - Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, "souhaite" que son organisation signe l'accord syndicats-patronat sur la modernisation du marché du travail, déjà approuvé par trois syndicats, la CFTC, FO, et la CFE-CGC.



"On va en discuter aujourd'hui. Je suis secrétaire général, je souhaite qu'on le fasse", a répondu sur RMC, M. Chérèque à la question "allez-vous signer l'accord?". "C'est la recommandation que je ferai", a-t-il réitéré, mais "je respecte le débat", a-t-il précisé.

"Cet accord est équilibré", a répété M. Chérèque selon lequel il apporte "la souplesse, avec en contrepartie des avantages nouveaux pour les salariés, des droits qu'on emmène (en cas de licenciement) et le doublement de l'indemnité de licenciement", a-t-il ajouté. "On commence à construire la flexisécurité du Danemark, ce que j'appelle moi la sécurisation des parcours professionnels", a-t-il ajouté, en précisant que deux négociations vont se tenir dans l'année pour prolonger l'accord, la première sur l'assurance chômage et la deuxième sur la formation professionnelle.


Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a souligné mercredi "l'entente intersyndicale" lors des négociations sur le marché du travail face aux "ambitions du patronat", mais a confirmé que la CGT ne signerait pas l'accord approuvé par au moins trois autres syndicats.

"Nous avons travaillé dans une entente intersyndicale que nous n'avons pas toujours connue dans des négociations de ce type (...) Nous avons très largement concentré les ambitions du patronat au début de cette négociation, maintenant à la conclusion, chaque organisation fait sa propre analyse", a t-il déclaré sur Europe 1.



La CFE-CGC a décidé mardi de signer le projet d'accord sur la "modernisation du marché du travail" mis au point vendredi entre syndicats et patronat, ce qui valide le texte que le gouvernement s'est engagé à traduire sous forme de loi.

FO et la CFTC ayant annoncé dès lundi leur signature, l'accord peut entrer en application, puisqu'un accord interprofessionnel doit ne pas rencontrer l'opposition de trois des cinq centrales syndicales représentatives pour être validé. La CFDT fera connaître sa position jeudi. La CGT avait annoncé qu'elle ne signerait pas.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé mardi à l'Assemblée nationale qu'il recevrait "dès la semaine prochaine" patronat et syndicats, considérant que "personne n'aura envie de casser l'équilibre de cet accord".

"Dès la semaine prochaine, dès que l'ensemble des partenaires sociaux aura fait connaître sa position, je les recevrai pour voir avec eux quand et comment ce texte vous sera soumis", a-t-il déclaré lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement.



"Les droits des salariés sortent renforcés de cet accord, il y a aussi beaucoup plus de souplesse et de dialogue dans l'entreprise au moment de la rupture du contrat de travail, il y aura aussi moins de contentieux juridiques, il y aura aussi la possibilité de conserver sa mutuelle ou sa prévoyance et les indemnités de licenciement pourront également être doublées", a-t-il dit.

Pour justifier la signature de son syndicat, le président de la CFE-CGC Bernard Van Craeynest a estimé devant la presse que le texte contenait "plus de points positifs que de points négatifs". "Grâce au travail fait dans une grande cohésion syndicale, nous sommes parvenus à un texte équilibré qui a considérablement évolué par rapport au texte proposé par le patronat", a-t-il dit.

Du côté patronal, alors que le Medef et l'UPA (artisanat) ont déjà approuvé le texte, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a annoncé mardi qu'elle se déciderait mercredi.

La CGPME se félicite de "certaines dispositions, notamment sur l'allongement de la période d'essai et la rupture conventionnelle" du CDI. Elle semble toutefois plus réticente à l'augmentation de l'indemnité minimum légale de licenciement et à la portabilité des garanties complémentaires prévoyance-santé.

Par ailleurs, l'Unsa (syndicats autonomes), organisation actuellement non reconnue comme représentative dans le secteur privé, a estimé mardi que l'accord ne méritait "ni les louanges que certains lui adressent ni les gémonies auxquels d'autres le vouent".



Enfin, l'Union départementale FO de Paris s'est prononcée contre le texte dans une lettre adressée lundi à la confédération FO avant que celle-ci ne décide de le signer, mais rendue publique mardi.


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Accord marché du travail: 7 syndicats signataires, mais des inquiétudes subsistent

17 janvier 19:39 - PARIS (AFP) - En passe d'être signé par sept organisations syndicales et patronales, l'accord sur la "modernisation du marché du travail" ouvre, selon certains partenaires sociaux, "un âge adulte" de leurs relations mais suscite certaines inquiétudes dans le monde salarié.



La CFDT a donné son avis favorable jeudi, après la CFTC, FO et la CFE-CGC côté syndicats et le Medef, l'UPA et la CGPME pour le patronat. La CGT, qui a déjà annoncé sa non-signature, officialisera sa décision le 30 janvier.


Ce texte, fruit de quatre mois de négociations dont "la qualité" et le "sérieux" ont été salués par tous, instaure une flexisécurité à la française, incluant des facilités accrues de rupture des contrats de travail pour les employeurs et des garanties pour les salariés contre les aléas de leur vie professionnelle.

La question de fond était, pour les partenaires sociaux, d'apprécier l'équilibre entre les deux volets, dans un domaine - le contrat de travail - où les dernières négociations s'étaient soldées par un échec en 1984.

La CGT a été seule à juger in fine le texte "déséquilibré", soulignant que "toutes les dispositions allant dans le sens d'une plus grande flexibilité vont s'appliquer immédiatement", contrairement aux mesures sur la sécurisation.

S'ils ont noté des "avancées", certains syndicats n'ont pas caché leur déception sur plusieurs aspects du texte. Mais ils ont finalement signé en soulignant le risque d'un texte gouvernemental encore moins favorable et la crédibilité en jeu des partenaires sociaux.

"Ce n'est pas un bon accord, mais ce n'est pas un mauvais accord puisqu'on le signe", a résumé la CFTC.

FO a dit qu'elle avait pris "ses responsabilités" en ne laissant pas à d'autres (Parlement, gouvernement) le soin de décider pour les travailleurs".


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Pour la CFE-CGC, le texte comporte "plus de points positifs que de points négatifs". Nettement plus positive, la CFDT a fait état "d'avancées pour les salariés des PME" et s'est félicitée de "cet acte I des relations sociales nouvelle formule".

Côté patronat, le Medef a souligné la "logique commune" de la diminution des "risques à l'embauche pour l'employeur" et "des risques de sortie de l'entreprise pour le salarié". La CGPME a jugé l'accord "novateur" et l'UPA "globalement équilibré".

Presque tous les participants notent qu'il ouvre une ère nouvelle dans la négociation des accords. Les syndicats ont souvent montré un front uni face aux demandes patronales, chaque centrale portant ensuite des appréciations différentes, mais sans s'attaquer l'une l'autre. Le patron de la CFDT François Chérèque a assuré jeudi que la non signature de la CGT ne "pèserait pas" sur les négociations ultérieures.

Dans un passé récent, seul l'accord sur la formation professionnelle, en 2003, avait été signé par toutes les organisations. Celui sur la diversité a été paraphé en 2006 par l'ensemble des syndicats, sauf la CFE-CGC, mais son contenu est très limité.

Le gouvernement va devoir maintenant faire de cet accord un projet de loi, "aussi rapidement que possible", a dit Nicolas Sarkozy. Le ministre du Travail Xavier Bertrand recevra les organisations à une date prochaine, non encore arrêtée, pour en parler.

L'accord devrait être transposé en l'état, comme le souhaitent toutes les organisations. La CFDT a averti jeudi qu'elle allait rencontrer les parlementaires pour les mettre en garde contre une éventuelle "démangeaison d'amendements".


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