Après les maisons Borloo les maisons Boutin ....

«Ca va faire tomber des tabous.» Christine Boutin en est fière : son projet de loi sur le logement, présenté hier matin en Conseil des ministres et débattu à l’automne par le Parlement, rebat plusieurs cartes sur le débat toujours abrasif du logement social et, donc, de la mixité sociale. Nicolas Sarkozy l’avait martelé pendant sa campagne, il veut «une France de propriétaires». Dans cette logique, le gouvernement part donc à l’assaut de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), texte qui prévoit que les communes construisent au minimum 20 % de logements locatifs sociaux.

Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a évoqué hier «un assouplissement de la loi SRU», et non «un retour sur le principe des 20 %». La nuance existe, mais il n’empêche : le logement locatif social cède du terrain face à la propriété. La nouvelle mécanique est en effet la suivante : intégrer l’accession sociale à la propriété dans ce quota des 20 %.

De nombreuses associations (ATD Quart Monde, la Fondation abbé Pierre, France Terre d’asile, les Enfants de Don Quichotte, le Secours catholique, etc.) répliquent qu’il sera compliqué de permettre aux ménages pauvres de devenir propriétaires ; et que ce nouveau mode de calcul permettra aux communes de construire autant de logements locatifs sociaux en moins. Et ceci alors que le plan prévu par la loi SRU depuis 2000 accuse un net retard. Lors du dernier pointage, début juillet, seulement 400 des 730 communes de plus de 3 500 habitants concernées par la loi avaient respecté leur engagement.
La mesure phare, symbolique et peut-être gadget illustrant cette volonté, c’est bien sûr la maison à 15 euros par jour, spectaculaire effet d’annonce qui permet aussi de se souvenir de l’échec cuisant des maisons à 100 000 euros de Jean-Louis Borloo. Pour atteindre son objectif, Christine Boutin veut aussi prélever 800 millions d’euros des caisses des organismes du 1 % logement (l’argent versé par les entreprises, soit 4 milliards d’euros), ce qui a provoqué la colère des partenaires sociaux gérant cette manne, inquiets de voir cette collecte profiter aux propriétaires.

Le projet de loi entame un autre principe fort du logement social : jusqu’ici un locataire pouvait y rester aussi longtemps qu’il le voulait. Désormais, les ménages les plus aisés n’auront droit qu’à un bail de trois ans.

Combien coûte réellement cette maison ?
Quinze euros par jour. Pour ne pas dire 450 par mois. Pour ne pas dire 100 à 120 000 euros (uniquement pour le bâti). Et pour ne pas dire une quarantaine d’années d’endettement (presque toute une vie professionnelle). Un bon «plan com», pour Christine Boutin, qui ne cesse de s’enthousiasmer. Pour Jean-Baptiste Eyraud, du DAL, un vrai danger : «On a vu ce que le surendettement avait donné aux Etats-Unis, avec la crise des subprimes.» L’idée de la ministre ? Permettre à des primo-accédants, dont le ménage gagne entre 1500 et 2000 euros net par mois (donc peu solvables), d’acquérir «en deux temps» le bâti puis le foncier, comme le stipule la «charte pour la primo accession en maison pour 15 euros par jour». La maison doit faire 85 m2 et le terrain 250.
Dans un premier temps, le nouveau propriétaire ne rembourse que la maison, sur une durée de vingt à vingt-cinq ans. En attendant, ce sont les organismes du 1 % logement (les quatre milliards d’euros versés par les entreprises) qui s’occupent du portage financier. Ensuite, il faut rembourser le terrain. Pour y parvenir, les candidats sont priés de s’adresser aux banques et professionnels partenaires pour obtenir leur projet clef en main. Pour éviter que la construction ne coûte trop cher, l’Etat accorde généreusement une TVA à 5,5 %. C’est le «seul point positif» du projet, estime Marie-Noëlle Lienemann (PS). Christine Boutin a déjà lancé le mouvement. Cinq mille maisons à quinze euros doivent pousser d’ici fin 2008, l’objectif étant d’atteindre les dix mille dès 2009.

Une manière de contourner la loi SRU ?
A peine annoncée, la volonté d’intégrer la maison à quinze euros dans les 20 % de logements sociaux de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) a fait bondir. Marie-Noëlle Lienemann (PS), présidente de la Fédération des coopératives d’HLM, s’est déclarée «totalement en désaccord», l’ancienne ministre du Logement craignant que les maires s’en servent «d’alibi» pour contourner la loi.

Votée en novembre 2000 sous le gouvernement Jospin (et mise en application en janvier 2002), elle oblige les villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) à construire 20 % de logements sociaux, l’objectif étant de favoriser la mixité sociale dans un contexte de forte demande pour ce type de logement. Il y aurait 1,3 million de candidats.

Cette loi embarrasse une partie de l’UMP, qui a déjà tenté, en 2002 et 2006, de la désamorcer. Sans succès. Cette fois, ce serait seulement un «assouplissement», assure Luc Chatel, porte-parole du gouvernement. En incluant les programmes immobiliers d’accession sociale à la propriété dans la loi SRU, les maires pourraient capter une classe moyenne plutôt aisée. Pendant cinq ans, le logement de ces primo-accédants sera considéré comme logement social.

Pour Marie-Noëlle Lienemann, Christine Boutin a «certainement» reçu des demandes de la part de nombreux maires de la majorité obligés de payer des pénalités. 730 communes relèvent de la loi SRU. Parmi elles, environ 400 n’auraient toujours pas atteint leur quota. 291 vont subir une procédure. Le retard a surtout été pris dans les villes très résidentielles.

Le gouvernement défend
le plan Boutin sur le logement


Camille Peyrache
28/07/2008 | Mise à jour : 15:00 |

Commentaires 55 .


L'avant-projet de loi de mobilisation pour le logement a été présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Il provoque la colère des associations d'aide aux plus démunis.


La ministre du Logement, Christine Boutin a présenté aujourd'hui son projet de loi en faveur du logement devant le Conseil des ministres avant la trève estivale. Le texte intitulé «loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» a l'ambition de répondre à la pénurie actuelle de logements sociaux. Devant les nombreuses critiques du Parti socialiste et de nombreuses associations d'aide aux plus défavorisés concernant la mesure visant à assouplir la loi SRU, le gouvernement a tenu à défendre le projet de loi.
«Faire de la France un pays de propriétaire»



«Il s'agit d'intégrer dans le mode de calcul des 20% de logements sociaux, l'accession à la propriété et ce pour une durée de cinq années. Nous considérons qu'il s'agit des mêmes publics, pour lesquels nous voulons proposer à la fois du logement social locatif mais également du logement social d'accession à la propriété. Et comme nous voulons faire de la France un pays de propriétaires, nous pensons qu'il faut commencer par la base», a expliqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. La ministre du Logement, Christine Boutin a déclaré à la sortie du Conseil des ministres, «ça va bousculer certains, ça va faire tomber des tabous» et «ça va aussi permettre à tous les Français d'être logés».
Levée de boucliers



Le projet de loi de mobilisation sur le logement a suscité de vives critiques tant chez l'opposition socialiste que dans le rang des associations. Plusieurs associations nationales de locataires ont émis de «grandes réserves» face au projet de loi sur le logement jugeant qu'il n'est pas à la hauteur de la crise actuelle. L'assouplissement de la loi SRU provoque également la colère des associations d'aides aux mal-logés. Le Secours catholique, Emmaüs, ATD Quart-Monde, la Croix-Rouge française, les Enfants de Don Quichotte ou encore la Fondation Abbé Pierre - au total 25 associations - ont signé un texte réclamant une «nouvelle politique du logement en faveur des mal-logés». Cette mesure ne bénéficiera pas aux «ménages les plus modestes (qui) ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété» d'après elles. Réunies au sein d'un collectif, les associations dénoncent une «régression» par rapport aux droits acquis par les précédentes lois, notamment la «loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions» de 1998. Pour les associations, cette loi va «accroître le nombre des expulsions effectives» et développer «une forme de ‘sous-droit au logement' en permettant la sous-location par les organismes HLM». Le collectif associatif «demande la révision en profondeur de ce projet de loi» et «appelle à l'élaboration d'un nouveau projet».
Que dit le projet de loi ?



[b]Dans le projet de loi, plusieurs dispositifs visent à encourager les acteurs à construire plus de logements sociaux. Ainsi, tous les organismes HLM devront signer une «convention d'utilité sociale» avec l'Etat. Ce texte prévoit «des engagements des bailleurs» sur le nombre de logements à réaliser, de logements à vendre aux locataires et la qualité du service pour ces derniers. Des pénalités financières sont prévues en cas de manquement. Par ailleurs, une taxe sera instaurée pour les bailleurs sociaux ne construisant pas assez.



Favoriser l'accession sociale à la propriété



Ensuite, le projet de loi prévoit de faciliter l'accession des classes à revenus modestes à la propriété notamment avec la mesure de la «maison à 15 euros» (lire aussi notre test du dispositif).

Le ministère espère que 5000 maisons à 15 euros par jour seront «vendues» en 2008, puis 10 000 en 2009, date à laquelle le dispositif sera étendu à l'habitat collectif. «Comme le coût du collectif est un peu plus élevé, on sait que ça ne se fera probablement pas à 15 euros» mais plutôt de 18 à 19 euros explique le ministère. Par ailleurs ce genre de dispositif d'accession sociale à la propriété sera inclus dans les 20% de logements sociaux imposés aux communes par l'article 55 de la loi SRU.
Faciliter l'accès au HLMD'abord, le projet de loi s'attache à faciliter l'accès au parc HLM. Plusieurs mesures visent ainsi à libérer les logements sociaux sous occupés et pousser les locataires du parc HLM dont les revenus dépassent le plafond de ressources vers les logements privés. Le délai qu'un juge peut accorder avant une expulsion pour trouver une solution de «relogement» ou «d'hébergement» sera réduit de trois à un an. Un deuxième volet du texte s'attache à la réduction de l'habitat indigne avec la mise en place d'un «Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés» dont le coût est estimé à 2,5 milliards d'euros.

Pinte (UMP) : "La maison à 15 euros par jour ne va pas régler le problème"

Propos recueillis par Clément Daniez

Pinte (UMP) :

Etienne Pinte DANIEL JANIN / AFP

Curieux timing. La ministre du Logement Christine Boutin a présenté, lundi dernier, au conseil des ministres son projet de loi sur le logement bien avant qu'Étienne Pinte n'ait rendu son rapport au Premier ministre François Fillon. Le dossier doit être remis fin août, comme l'indique ici son blog. Lepoint.fr a joint le député UMP pour recueillir ses impressions sur des mesures qui seront examinées par les parlementaires cet automne, et qui font déjà débat parmi les associations, quand elles ne sont pas tout simplement rejetées.

lepoint.fr : Le plan précède la remise de votre rapport. Le gouvernement veut-il vraiment tenir compte de vos propositions ? Cela ne semble pas très logique si c'est le cas...
Étienne Pinte : Je n'ai d'abord pas compris cette démarche. Et puis je me suis laissé convaincre, car nous avons des problèmes de calendrier. Si le projet de loi n'avait pas été inscrit dès maintenant, nous risquions de perdre plusieurs mois avant de pouvoir faire passer la loi, vu le nombre de textes à examiner au Parlement. Or, cette loi doit être une priorité. Je reste optimiste parce que Christine Boutin est très volontaire. Il est vrai qu'elle a ses contraintes... Mais j'en ai moins, en tant que parlementaire, et je peux aller plus loin qu'elle. J'ai déjà listé toute une série de propositions qui semblent aller dans le bon sens. Certaines avaient été présentées en janvier à François Fillon et sont reprises dans le projet présenté. D'autres lui seront proposées fin août. Il y a cependant un point important que je n'ai pas retrouvé et qu'avait accepté le Premier ministre : la proposition d'accorder aux préfets le droit de préempter des terrains et de délivrer des permis de construire afin d'inciter les communes à construire. Une arme de dissuasion à utiliser en dernier recours mais qui pourrait être très efficace face aux communes qui ne remplissent pas l'objectif de 20 % de logements sociaux. Je compte évidemment remettre cette proposition dans mon rapport.

lepoint.fr : D'un côté Christine Boutin propose d'intégrer les accédants sociaux à la propriété, dont les bénéficiaires de la maison à 15 euros par jour, parmi les 20 % de logement sociaux obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants - ce que dénoncent les associations - et de l'autre, il y a un grand nombre d'élus UMP que ce dispositif embarrasse...
É. P. : Les associations ont raison, la priorité doit être donnée au logement social avec des prix correspondant au niveau de vie des catégories les plus modestes. Je me demande pour quelle raison Christine Boutin a inscrit cette mesure dans le projet de loi. Certainement pour être en adéquation avec l'objectif du président de la République de 70 % de propriétaires. Mais c'est une erreur. Il faut mettre le paquet sur le locatif social et très social. La maison à 15 euros par jour, tout comme la maison à 100.000 euros de Borloo, ne va pas régler le problème. L'impact de telles mesures favorisant la propriété est très marginal car le problème du logement en France est locatif, notamment dans un contexte de plus grande difficulté à obtenir un crédit auprès des banques. Quant au groupe UMP, il est partagé sur cette question, et ce ne sera pas simple. Le gros point, qui pose problème à mes collègues, c'est l'obligation des 20 %. Mais j'ai recueilli un avis favorable auprès d'eux sur mes propositions. Notamment que puissent être doublement comptabilisés les logements très sociaux et les maisons relais, où seront accueillies les personnes fragiles physiquement ou psychologiquement et qui n'ont pas accès au logement social normal. Ce dispositif doit faciliter la réalisation de l'objectif de 20 % de logements sociaux dans les communes qui ont du mal à l'atteindre.

lepoint.fr : Les associations dénoncent aussi le mode de financement général du projet de loi, notamment un nouveau prélèvement envisagé de 800 millions d'euros sur le 1 % logement.
É. P. : L'important, c'est de savoir ce que le 1 % logement va financer. L'important, c'est que tous les fonds dormants soient mobilisés pour financer le logement social. Le 1 % logement comme les 11 milliards d'euros des bailleurs sociaux.

lepoint.fr : Plus largement, nombreux sont ceux qui trouvent que le projet tel que présenté par Christine Boutin ne va pas assez loin...
É. P. : Je les comprends. Il faut que les Français, tout comme le gouvernement, se rendent compte que nous sommes dans une crise très grave du logement social. L'Insee a annoncé récemment que 7 à 8 millions de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Nous avons 20 à 30 ans de retard en matière de logement. La crédibilité du Président, comme celle du Premier ministre, et de son gouvernement dans son ensemble, serait mise en cause si la politique de logement n'était pas à la hauteur des promesses de la campagne présidentielle. Notamment le souhait que d'ici deux ans, il n'y ait plus de SDF en France, alors qu'ils sont encore entre 80.000 et 100.000.

Pastaga a écrit:On demande la flexibilité géographique pour le travail. C'est totalement incompatible avec un achat immobilier sur 40 ans. A partir de là tout es dit...

Les chiffres de la construction, publiés aujourd'hui, sont en nette baisse en raison de la crise économique et financière. Et d'après les prévisions, la situation ne devrait pas s'arranger d'ici la fin de l'année.
AFP
LIBERATION.FR : mardi 29 juillet 2008
13 réactions
Les chiffres de la construction en France continuent de nettement baisser, en raison de la crise économique et financière, rendant plus difficile à atteindre l’objectif du gouvernement de construire 500.000 logements par an.
Le nombre de permis de construire a chuté de 15,3% entre avril et juin selon les derniers chiffres publiés aujourd’hui par le ministère de l'Ecologie. Pour la première fois depuis septembre 2005, le seuil des 400.000 mises en chantier n'est pas atteint.

Pour Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC), ces chiffres ne «sont pas une surprise. Ils sont la conséquence du retournement du marché» intervenu fin 2007. Néanmoins, note-t-il, «autant on pensait que le marché ralentirait, autant la crise financière a entraîné une chute encore plus forte» déjà visible au premier trimestre et qui s'accentue aujourd'hui. «Les promoteurs sont aujourd'hui, quelle que soit leur taille, tétanisés par la conjoncture», estime Michel Mouillart, professeur à Paris X Nanterre.

Le fait que les banques aient «durci leurs conditions de crédit n'arrange rien et constitue clairement un facteur de blocage actuellement», ajoute Jean-François Gabilla. Le marché des crédits immobiliers a baissé de 11% au premier semestre. Et la hausse du taux moyen des prêts immobiliers devrait « s’accentuer » et « amplifier le ralentissement » à en croire les analystes de la banque HSBC. En clair, la situation ne va pas s’arranger d’ici à la fin de l’année.

Dans le même temps, le gouvernement affiche sa volonté de résorber le déficit de logements, notamment à travers le projet de loi de Christine Boutin, présenté hier en conseil des ministres, qui vise à «permettre à tous les Français d'être logés». Un objectif qui pourrait être compromis. «Si le tendance à la baisse de la construction se poursuit, on ne peut pas exclure le risque de démobilisation et d'abandon de l'objectif» des 500.000 logements, lâche Michel Mouillart.

Pastaga a écrit:Moins de 400 euros...


... par jour

Actuellement si tu dois être mobile pour ton boulot, acheter sur 40 ans de crédit est une connerie. Si tu n'en ai pas convaincu je ne peux rien pour toi.

Dans un marché stagnant, il te faut plusieurs années pour amortir les frais de notaire et d'agence, qui représente une grosse somme, par rapport à un loyer.

livaste a écrit:c'est certain que c'est mieux d'acheter que louer mais au prix actuel du terrain , avec le prix du mètre carré construit , c'est pas avec 2 paies de smicards que tu peux acheter !