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La réforme constitutionelle à 2 voix prêt.

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Message  Invité Lun 21 Juil - 17:52

18 h 33 : Le Parlement a adopté la réforme des institutions par 539 voix, soit une seule voix de plus que la majorité requise. Sur 906 parlementaires, 905 ont voté, et 896 suffrages sont exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp du "non" a obtenu 357 voix. "On a maintenant les outils pour faire un meilleur travail pour la démocratie", s'est immédiatement réjoui Bernard Accoyer, le président du Congrès.
(Le monde.fr)

Bravo Baylet et Lang. Le Roy saura vous remercier. Rolling Eyes

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Message  Invité Lun 21 Juil - 18:00

Qu'ils prennent leurs cartes à l'UMP!

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Message  Invité Lun 21 Juil - 18:01

On vient de donner tous les pouvoirs à un pitre qui préfère ses amis milliardaires aux Français qui l'ont élu. Ca promet...

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Message  Invité Lun 21 Juil - 18:02

Ah ça m'énerve putain!

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Message  Invité Lun 21 Juil - 18:18

Waouh quelle surprise...Au gibet les traîtres. Very Happy

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Message  livaste Lun 21 Juil - 19:02

Aurélie a écrit:Qu'ils prennent leurs cartes à l'UMP!

non merci , comme je l'ai déjà dit , on a notre quota de boulets , il faut se les répartir !!! Razz
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Message  Invité Lun 21 Juil - 19:29

lol!

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Message  pwalagratter Lun 21 Juil - 22:07

Il a raison : il faut qu'il fasse tout lui même pour que ça marche. Normal il a des arguments que ses collaborateurs n'ont pas.
Jusqu'à combien de couleuvres un homme normalement constitué peut avaler ? et à l'échelle de tout un peuple ?
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Message  deniserp Mar 22 Juil - 0:07

Je ne vois pas en quoi cette réforme constitutionnelle augmente les pouvoirs du président de la république. Je tiens à rappeler que l'éxécutif aura moins de pouvoirs grace à cette réforme. Il pourra certes s'exprimer devant le parlement réunit en congrès mais ce n'est franchement rien.

Bon, de toutes façons cette réforme n'est pas suffisante. J'aurai souhaité par exemple la suppression du conseil constitutionnel pour qu'ainsi il y'ait une réelle cour supprême (cour de cassation) qui fasse un controle a posteriori (et pourquoi pas a priori) de constitutionnalité des lois. Les membres du conseil constitutionnel étant composé que de personnalités politiques.

J'aurai aussi souhaité une réelle initiative législative parlementaire au lieu d'une initiative éxécutive.

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Message  Invité Mar 22 Juil - 5:25

Ce n'est pas franchement rien Denis, celà élimine plus ou moins le premier ministre. Quand au "pouvoirs" donné au parlement, ils sont dérisoires, par exemple il faudra 3/5 des voix pour s'opposer aux nominations du chef de l'état.
Le quinquénat etait un premier pas vers la présidentialisation, ce texte en est un deuxième.

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Message  livaste Mar 22 Juil - 7:41

jusqu'à présent , Pastaga , rien ne pouvait s'opposer au gouvernement , pas même les 100% !
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Message  Invité Mar 22 Juil - 7:52

Jusqu'à présent le Président français ne nommait pas celui de France télévision.

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Message  livaste Mar 22 Juil - 8:27

tu veux dire officiellement ?
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Message  Invité Mar 22 Juil - 8:41

Et même officieusement : plusieurs présidents n'étaient pas particulièrement copains avec le Président en place.

Le passage au quinquennat à rendu notre régime hyperprsidentiel. Le fait d'éliminer le PM va aller encore plus loin dans ce sens. Sarko va régner tout seul pendant 4 ans. Et crois moi tu vas le sentir passer.

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Message  livaste Mar 22 Juil - 8:50

petit rappel de ce que nous avons vécu en 1981 :

pouvoir et télévision
Biographies Institutions Rendez-vous Lois et discours Emissions


De la Haute Autorité au CSA : les gendarmes du PAF

Au cours de la Ve République , l'émancipation de la télévision vis-à-vis du pouvoir politique a suivi une longue marche, heurtée, avec des retours en arrière. Mais la libéralisation s'est progressivement imposée comme une nécessité. Avec l'alternance politique de 1981 et l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République , la majorité de gauche est attendue pour réaliser ses promesses électorales. Après une brève période transitoire, marquée par ce que l'on a appelé une « chasse aux sorcières » (prises à partie de responsables de la télévision, nomination en Conseil des ministres de nouveaux dirigeants en remplacement de ceux qui, se sentant désavoués, ont démissionnés.), un tournant fondamental est pris : la loi du 29 juillet 1982 (loi Fillioud) - date « anniversaire » de la loi de 1881 sur la liberté de la presse - met fin au monopole public et crée la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, censée couper le cordon ombilical entre les médias et le pouvoir. Elle est chargée de nommer les présidents du secteur public et de réguler le paysage audiovisuel, notamment en attribuant des fréquences aux radios et aux futures télévisions privées
La composition de cette instance est calquée sur celle du Conseil constitutionnel puisque, sur les neuf membres qui la composent, trois sont choisis par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par celui du Sénat.
Il ressort que la Haute Autorité, présidée par Michèle Cotta, assume honorablement sa tache même si le pouvoir garde parfois la tentation d'exercer son influence sur le monde des médias - la loi sur la mise à la retraite des présidents d'entreprises publiques à 65 ans visait-elle à écarter Pierre Desgraupes de son poste de PDG d'Antenne 2 ? La création de trois chaînes privées - Canal +, La Cinq et TV6 - n'a-t-elle pas été décidée dans les plus hautes sphères politiques ?


et faut il rappeler que michèle cotta n'a pas été nommée pour son objectivité mais pour son dévouement à mitterand , qu'elle avait grandement mis en valeur lors de la confrontation avec Chirac !
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Message  livaste Mar 22 Juil - 11:16

Publié le 22/07/2008 à 12:53 - Modifié le 22/07/2008 à 12:55 Le Point.fr

Institutions : quatre députés PS dénoncent la stratégie de leur parti
Par Clément Daniez

L'unité du "non" socialiste à la réforme des institutions vole en éclats.
Au lendemain de l'adoption du texte au Congrès de Versailles, quatre députés mettent en doute la stratégie d'opposition adoptée par le Parti socialiste, dans une tribune parue dans Le Monde daté de mercredi. Christophe Caresche, Jean-Marie Le Guen, Gaëtan Gorce et Manuel Valls dénoncent "une incapacité" du PS "à s'abstraire d'une forme d'anti-sarkozysme pavlovien qui le conduit à s'opposer systématiquement à tout projet émanant du président de la République".
Et de s'inquiéter d'une façon de faire qui risque d'être incomprise : "Les Français n'attendent pas seulement que le Parti socialiste dénonce une politique inefficace et injuste, mais qu'il aide notre pays à surmonter ses difficultés." Une position qu'"approuve totalement, intégralement" Jack Lang, seul socialiste à avoir voté oui à la réforme de institutions, qui considére que cette tribune "traduit mieux que je ne pourrais le dire ma pensée".

"Ce résultat est le fruit d'une double erreur d'appréciation", estiment les quatre parlementaires. La première est d'avoir cru "qu'il était possible d'infliger une défaite au président de la République ou, tout au moins, de ne pas lui donner une victoire", alors que "la majorité parlementaire disposait arithmétiquement à elle seule des 3/5 des votes".
La seconde, pointe "le contenu de la réforme elle-même", à savoir que "le président de la République ne gagne aucun pouvoir nouveau hormis celui de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. (...) En revanche, un certain nombre des pouvoirs du président sont encadrés, comme celui de nomination", notent-ils, reconnaissant que "cette réforme s'est attelée à revaloriser les pouvoirs du Parlement et à donner des droits nouveaux aux citoyens".

Les quatre députés, qui avaient déjà signé en juin dernier une tribune appelant à trouver un accord sur la question des institutions, ne dédouanent pas la majorité de toute responsabilité dans l'absence de consensus. Ils soulignent "l'occasion manquée" qu'a été pour elle cette réforme. "En suivant la majorité sénatoriale dans sa volonté choquante d'empêcher toute évolution du mode de désignation du Sénat, la droite a bloqué (...) toute possibilité de discussion avec l'opposition", déplorent-ils.

je suis en accord avec eux , le ps ne propose rien , il ne fait qu'une opposition systématique et bête à Sarkozy .
Il faut pourtant qu'ils acceptent leur défaite de 2002 , les Français ont choisi !
Et s'ils n'en tirent pas la conclusion qui s'impose , ils seront hs pour 2012 !
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Message  pwalagratter Mar 22 Juil - 11:27

Finalement l'urgence de cette révision était de diviser un peu plus toute opposition (la plus bête du monde il faut bien le reconnaitre). Nous sommes continuellement en campagne électorale ....
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Message  Invité Mar 22 Juil - 15:07

Mais Miterrand était lui aussi dans dérive monarchique. Sarko est un Miterrand de droite, d'aillleurs les anciens lêches miterrandiens ont choisi leur nouvelle idole.

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Message  deniserp Mar 22 Juil - 19:58

22 juillet 2008

Réforme de la constitution : la révolution que tout le monde ignore

Personne n’en parle et pourtant la grande révolution de la réforme des institutions votée hier en congrès à Versailles à une voix près, n’est pas celle que l’on croit. Ni la maîtrise de la moitié de son ordre du jour par le Parlement, ni son droit de veto sur les nominations ne valent un tout modeste morceau de phrase ajouté après une bataille très rude dans les couloirs du pouvoir. A l’article 24 de la constitution qui définit le rôle de notre Parlement ont été ajoutés quelques mots décisifs pour notre avenir et le potentiel retour à l’équilibre de nos comptes publics : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

Il évalue les politiques publiques
, cela n’a l’air de rien mais ces 5 mots peuvent changer notre démocratie. L’apanage de notre Parlement n’est donc plus constitutionnellement seulement de légiférer mais aussi de contrôler. Ces 5 valeureux mots avaient bien failli passer aux oubliettes de l’histoire dans les méandres sinueux de l’enfantement d’une réforme. Entre le rapport Balladur et l’annonce en conseil des ministres, ils avaient, poussés par les vents contraires à la réforme, dérivé pour se retrouver accolés non plus au Parlement mais à la Cour des comptes. Nos deux assemblées, vent debout contre une telle dérive, ont rétabli cette mention cruciale. N’est-il pas bon de rappeler que seul le Parlement a le pouvoir de sanction sur les dépenses publiques car il vote le budget ? Jamais auparavant, la constitution de la Vème République n’avait évoqué ce rôle majeur du Parlement. Rôle pourtant banal dans la plupart des grandes démocraties.

Maintenant que ce pouvoir du Parlement est confirmé, le plus difficile sera, pour les élus de la Nation, d’exercer réellement ce pouvoir. D’aucuns ne manquent pas de l’envie de mettre tout de suite en place les dispositifs ad hoc qui feront cesser la « culture de la soumission et de la démission permanentes » évoquée par Didier Migaud, Président (PS) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale dans l’hémicycle le 28 mai dernier. Curieusement, sur le diagnostic, tout le monde tombe d’accord mais les modalités de la réforme ne font pas consensus. Pour obtenir ce « consensus politique » sans lequel nulle réforme n’est possible, le chemin est encore long. Le premier objectif était de conforter le Parlement dans son pouvoir de contrôle des politiques et des deniers publics, c’est chose faite. Le second demande de gravir bien des obstacles et de convaincre bien des réticents. D’ici 2012, il existe pourtant et pour la première fois une possibilité de faire avancer notre démocratie vers un modèle où le Parlement contrôle vraiment les politiques publiques. Reste encore à prouver que c’est possible et que la France n’est pas condamnée (culturellement) à voter tous ses budgets en déficit tandis que le Parlement ne sait pas vraiment où part l’argent public.

Agnès Verdier-Molinié

http://www.ifrap.org

Il faut dire que j'avais signé la pétition que l'IFRAP avait faite circuler pour que les dépenses publiques soient contrôlées et je vois aussi que l'amendement est passé. Cettte réforme des institutions est donc une large victoire pour la démocratie si au pour le prochain vote du budget les parlementaires votent un budget à l'équilibre plutôt qu'en déficit. Peut être pourrions nous aussi avoir grace à cet article de réelles réformes et non plus les réformettes que l'on a connues jusqu'à présent.

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Message  Invité Mar 22 Juil - 20:08

Cette lune "libérale" me fait bien rigoler.
Je te conseille vivement la lecture de cette brochure datant de 2005 (époque de la LOLF)

http://www.finances.gouv.fr/lolf/downloads/101_guide_lolf_pouvoir_decision.pdf

Les députés ont toujours voté le budget, ils ne vont se mettre à refuser les déficits du jour au lendemnain, comme par magie. Nous ne sommes pas chez Casimir.

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Message  deniserp Mar 22 Juil - 20:40

Certes, mais l'Ifrap ne dit pas le contraire. Ici le parlement pourra controler tout au long de l'année les politiques publiques non contrairement à auparavent où il ne devait le faire qu'une seule fois lors du vote du budget.

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Message  Invité Mar 22 Juil - 20:58

Si le budget est voté en déficit, qu'est ce que ça va changer ? Rien.

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