Les élections européennes en 2009

Les partis politiques ont intégré depuis longtemps cette échéance électorale dans leur calendrier et de nombreuses actions, interventions ou positionnements sont définis aussi par rapport à elle. De plus en plus de mouvements ou mouvances politiques y songent également, compte tenu bien évidemment des actualités du débat institutionnel européen et de la présidence française de l’Union européenne.
Il est donc intéressant de rappeler les modalités d’organisation de cette élection européenne et d’en exposer les spécificités, d’autant que nous ne pouvons pas compter sur les partis en place pour faire cette pédagogie électorale.

Dates des élections

Les septièmes élections européennes 2009 se dérouleront à la mi-juin 2009 dans tous les pays de l’Union. Suite à l’entrée de la Roumanie, de la Bulgarie et éventuellement, de la Croatie, le nombre de sièges de députés européens attribués à la France sera revu une nouvelle fois à la baisse : de 78 députés, on passera à 74 élus français sur 732 parlementaires européens (ils étaient 87 avant 2004).

Le scrutin électoral

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise depuis les élections de 2004 au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer). Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004, était de 12 pour le Nord-Ouest, 10 pour l’Ouest, 10 pour l’Est, 10 pour le Sud-Ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-Est, 14 pour l’Île-de-France et 3 pour l’Outre-Mer. La circonscription Ouest, par exemple, regroupe les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes. (En 2009, il faudra donc en enlever 4 sièges dont nous ne saurons la situation qu’au moment de la convocation des élections).

Présentation des listes
- Le nombre de candidats par circonscription est égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes doivent comporter donc en moyenne 20 noms.

Est éligible tout citoyen de l’Union européenne âgé de 23 ans révolus... Les ressortissants communautaires autres que Français doivent avoir leur domicile réel en France ou y résider de façon continue depuis au moins six mois.


La déclaration de candidature est déposée au ministère de l’Intérieur, sur papier libre, bureau des élections et des études politiques (1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), aux jours et heures ouvrables. Plus aucune caution n’est exigée.

Dépenses électorales

Certains frais encourus pour la campagne électorale sont remboursés aux partis qui ont obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés. Ce plafond des dépenses électorales est fixé à 1 150 000 euros pour une liste de candidats.

Accès aux médias audiovisuels.

Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Une durée d’émission d’une heure est mise à la disposition des autres partis et groupements auxquels se sont rattachées des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions. Cette durée est répartie également entre eux sans que chacun d’entre eux puisse disposer de plus de cinq minutes.

Retour sur les élections précédentes.

La participation en France est en baisse continue et, en 2004, il n’y a eu que 43,1 % de participation malgré l’établissement de circonscriptions régionales, qui avait deux motivations principales : rapprocher l’élu des citoyens et d’un territoire et surtout éviter la dispersion des partis obtenant des élus. Le second objectif atteint, mais la participation a continué de décroître. Ce qui augmente d’ailleurs la difficulté d’obtenir un premier élu, puisque l’abstention défavorise les petits partis et qu’en plus il y aura 4 députés européens de moins.

Participation

1979 .......60,7 %
1984 .......56,7 %
1989 .......48,7 %
1994 .......52,7 %
1999 ......46,8 %
2004 .......43,1 %

Résultats

en 2004, il y a eu 20 listes (circonscription régionale) mais seuls 7 partis ont obtenu des élus :


PS (31), UMP (17), UDF (11), FN (7), Les VERTS (6), PCF (3), MPF (3).


les 13 autres listes se sont disputées 12, 5 % des suffrages exprimés.

A ces listes ayant obtenu des élus, il y a eu à chaque échéance une très grande diversité de listes candidates.



Qu’en sera-t-il en 2009 ? Y aura-t-il une telle diversité ? La participation va-t-elle encore diminuer ? Quelles nouvelles listes auront des élus ?

Conseils stratégiques pour les démocrates

Attention, il sera inutile de s’étendre dans vos programmes sur l’aspect institutionnel de l’Europe. En effet, depuis le non irlandais et sans doute d’autres à venir, il nous faut admettre que le combat constitutionnel européen est mort. On restera donc dans la configuration du traité de Nice et ce ne sera pas demain la veille qu’un nouveau projet de Constitution européenne verra le jour. Faites donc l’impasse sur cet aspect des choses ; votre liste n’en sera que plus crédible.

Si vous êtes un "indécrottable démocrate", il serait en revanche plus utile de reporter toute votre énergie dans le combat institutionnel français actuel. Changer la République en profite donc pour lancer un appel à ceux qui se battaient pour une Constitution européenne démocratique de se réinvestir dans la lutte pour une démocratisation de notre propre Constitution nationale. C’est le bon moment.
Nous devons obtenir le blocage de la réforme des institutions de Sarkozy qui ne tient aucun compte des propositions pour une démocratie citoyenne.


1. Nous devons obtenir qu’aucune révision de notre Constitution ne puisse se faire sans un référendum obligatoire.


2. Nous devons obtenir un débat public et citoyen sur les institutions françaises.


3. Nous devons obtenir le mandat unique des parlementaires.


4. Nous devons obtenir une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale.


5. Nous devons obtenir une réforme radicale du Sénat.