Hortefeux envisage de retirer la nationalité française pour cause de polygamie

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a écrit vendredi à son collègue de l'immigration Eric Besson pour lui demander d'étudier l'éventuelle déchéance de sa nationalité française du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant, pour polygamie et fraude aux aides sociales. Après avoir estimé dans son courrier, dont l'AFP a eu connaissance vendredi, que la contravention avait été dressée "à juste titre", le ministre de l'Intérieur a attiré l'attention d'Eric Besson sur "la situation de l'individu présenté comme le conjoint de cette femme".


Celui-ci, "né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999, appartiendrait à la mouvance radicale du 'Tabligh' et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants", selon Hortefeux. Ces quatre femmes, ajoute le ministre de l'Intérieur, "bénéficieraient de l'allocation de parent isolé (et) porteraient le voile intégral". "Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l'intéressé pourrait être déchu de la nationalité française", demande Hortefeux à Besson.

En attendant, le ministre de l'Intérieur a demandé au préfet de Loire-Atlantique, de "faire sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du Parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalés". Nicolas Sarkozy s'est prononcé mercredi pour une loi d'interdiction totale du voile intégral en France.

- La loi du 24 août 1993 a introduit dans le droit des étrangers français des dispositions spécifiques à l'égard des ressortissants étrangers polygames. L'article 15 bis nouveau de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France dispose que, par dérogation aux articles 14 et 15 de l'ordonnance précitée, la carte de résident ne peut être délivrée à un étranger qui vit en état de polygamie ni aux conjoints d'un tel ressortissant. Une carte de résident délivrée en méconnaissance de ces dispositions doit être retirée. Par ailleurs, le nouvel article 30 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 a pour objet l'interdiction formelle du regroupement familial polygamique. En effet, lorsqu'un étranger polygame réside sur le territoire français avec un premier conjoint, le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé à un autre conjoint, sauf si cet autre conjoint est décédé ou déchu de ses droits parentaux ; ses enfants ne bénéficient pas non plus du regroupement familial. Toutefois, ne sont visées que les situations réelles de polygamie, à savoir, lorsqu'un individu vit simultanément avec deux épouses sur le territoire national. Le simple mariage selon la coutume polygamique n'entraîne pas l'application des interdictions prévues à l'article 30 de l'ordonnance. Par ailleurs, des dispositions existent à l'encontre des personnes qui auraient bénéficié de la procédure de regroupement familial alors qu'ils entreraient dans les cas prévus par les articles 15 bis et 30 de l'ordonnance. L'article 30, alinéa 2, permet le refus, ou le retrait, dans le cas où elle l'aurait obtenu par inadvertance, du titre de séjour d'une seconde épouse entrée dans le cadre de la procédure de regroupement familial, une fois sa situation découverte. L'article 30 permet également le retrait du titre de séjour de l'époux demandeur de la procédure de regroupement familial, si celui-ci a fait venir plus d'un conjoint ou des enfants d'un autre lit sans que leur mère soit décédée ou déchue de ses droits parentaux. Toutefois, les familles polygames régulièrement installées avant l'entrée en vigueur de la loi no 93-1027 du 24 août 1993 ne sont pas touchées par les dispositions relatives au retrait des titres. En effet, l'article 37 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 indique que les dispositions sur le retrait des titres de séjour, prévues à l'article 15 bis, et aux articles 29 et 30 relatifs au regroupement familial, dans leur rédaction issue de la loi du 24 août 1993, ne sont applicables qu'à des étrangers ayant reçu un titre de séjour après l'entrée en vigueur de cette loi. S'agissant des dispositions relatives à la nationalité française et plus particulièrement à la naturalisation, il convient de noter que les demandes de naturalisation des étrangers polygames sont irrecevables en vertu de l'article 21-24 du code civil, modifié par la loi no 93-933 du 22 juillet 1993, sur la base du défaut d'assimilation à la communauté française.

salam alaikoum

si la france est un pays de plus en plus fasciste c'est juste parce qu elle sait que chaque jour qui passe elle est de moins en moins française, doucement mais surement elle est en train de perdre ses reperes et sa culture est en train de mourir (et pas qu a cause des arabo musulmans)

maintenant quoique vs fassiez c est irreversible c'est mort, ca va mettre le temps qu il faut mais croyez moi bien on va arriver à nos fins c est trop tard..... on est tres patient vs inquietez on vous aura à l usure

la seule solution serait de tous ns expulser ou ns exterminer mais vous le ferez pas car ce pays a tjrs été lache, comme avec les juifs à l epoque nazie vous preferez le faire faire par d autres

ttes façons on vous laissera pas faire

Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d'oncles ou d'amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l'appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d'origine mauritanienne, elle est la première épouse d'un polygame marié à deux autres femmes, dont l'une est repartie au pays.

«Dans votre pays, les hommes ont des maîtresses. Nous, nous les épousons»


Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. Car, si, selon le droit français, la bigamie est passible de prison, l'administration tolère depuis longtemps la polygamie pour les immigrés, en vertu du respect traditionnel du statut personnel des étrangers, dont l'arrêt Montcho, du 11 juillet 1980, fut la traduction logique. En autorisant le regroupement familial d'une famille polygame, cette décision du Conseil d'Etat a ouvert la brèche et fait jurisprudence: des milliers de Maliennes, de Sénégalaises, de Mauritaniennes et de Gambiennes sont venues s'installer en France. «Une décision prise sans souci des conséquences», fustigent aujourd'hui plusieurs élus locaux confrontés à la polygamie, comme Pierre Cardo, député maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Difficultés d'intégration, insalubrité de logements suroccupés, échec scolaire des enfants, condition des femmes catastrophique: autant de situations dramatiques auxquelles doivent faire face, quotidiennement, élus, associations et établissements scolaires.


L'impuissance des pouvoirs publics

Retour en arrière. Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l'immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C'est le tollé. Dénonçant la situation inextricable de familles déjà installées en France, les associations de défense des étrangers manifestent et pétitionnent. Trois nouvelles circulaires assouplissent la législation: la première, le 8 février 1994, précise que les femmes qui ont des enfants français ou qui séjournent en France depuis plus de quinze ans sont inexpulsables. Elles ont d'ailleurs droit à une carte de séjour. Puis, en avril 2000 et en juin 2001, deux autres circulaires prévoient, pour les familles polygames entrées en France avant 1993, le renouvellement des titres de séjour à condition que les ménages «décohabitent».


En clair, les couples doivent se séparer, voire divorcer civilement. Autant de règlements qui «montrent à quel point le problème est difficile à résoudre», observe un responsable de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au ministère de l'Intérieur. Dix ans après le vote de la loi Pasqua, la polygamie perdure. Et les pouvoirs publics avouent à demi-mot leur impuissance. «Il faudra de nombreuses années avant que la polygamie cesse en France», explique-t-on Place Beauvau. D'autant que les dispositions prises depuis dix ans n'interdisent pas à une seconde, à une troisième ou à une énième conjointe d'entrer en France, si elles sont mères d'enfants français. Dans ce cas-là, précise la loi, elles peuvent demander le regroupement familial.

Comme Aminata Dioumassi, une deuxième épouse malienne venue s'installer en France, en 1999, avec ses cinq enfants, dont un né ici pendant des vacances. Son mari, lui, ne comprend pas que la polygamie puisse poser problème. «Après tout, c'est l'administration française qui nous a permis de venir ici», explique ce patriarche malien, entouré de trois de ses filles. Les cheveux gris, coiffé de la calotte du hadj, celui qui a fait le pèlerinage à La Mecque, l'homme confie avoir une troisième femme au Mali. Celle-ci ne viendra pas en France, faute de place à la maison. Mais aussi pour une autre raison. Dans ce pavillon d'Athis-Mons (Essonne), la guerre impitoyable que se sont livrée les deux épouses, jusqu'au départ du pavillon de la deuxième, a profondément marqué cette famille.

«La multitude d'épouses est une preuve de prospérité»


Ces difficultés, Abdoulaye Doumbia, le charismatique président du Haut Conseil des Maliens de France, préfère les ignorer. Ce défenseur de la polygamie - «une coutume ancestrale», dit-il - ne comprend pas «pourquoi les Français veulent imposer la monogamie aux Africains». Une réaction partagée par K., un ouvrier malien qui a deux épouses: «C'est Dieu qui nous le permet. Nous avons le droit d'avoir quatre femmes. Dans votre pays, les hommes ont des maîtresses. Nous, insiste-t-il, nous préférons les épouser.» Abdoulaye Digana, jeune Mauritanien responsable de l'Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), décrit la pression sociale très forte que subissent les immigrés maliens, sénégalais ou mauritaniens pour prendre une seconde femme. «Il arrive, explique Digana, que certains hommes, déjà mariés, épousent leurs belles-sœurs au décès du frère. Une coutume encore très vivace qui évite l'éparpillement des neveux et nièces à travers le pays.» La polygamie est aussi un symbole de richesse: «La multitude d'épouses est une preuve de prospérité», déclare Abdoulaye Doumbia.

Aujourd'hui, alors que le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et le séjour des étrangers en France est déjà passé en seconde lecture à l'Assemblée nationale, de nombreux maires tentent d'alerter, en vain, les pouvoirs publics. Les foyers de tension se multiplient: des familles installées ici depuis longtemps se retrouvent sans papiers, tandis que de nombreuses «coépouses» continuent d'arriver chaque année en France, «par le biais du certificat d'hébergement, explique Pierre Cardo, ou de manière illégale». Ces femmes, condamnées à vivre sous le nom des premières épouses, accouchent même, parfois, sous l'identité de celles-ci. Certaines vivent calfeutrées à la maison, sous l'emprise totale du mari.

Des conditions de vie souvent inhumaines, toujours douloureuses. Mais la polygamie reste un sujet tabou en France. Interrogés, de nombreux hommes politiques, comme Patrick Braouezec, maire communiste de Saint-Denis, Bernard Birsinger, député maire communiste de Bobigny, Claude Dilain, maire socialiste de Clichy-sous-Bois, Pascal Beaudet, maire communiste d'Aubervilliers, ont refusé de s'exprimer et ont interdit à leurs services de répondre à nos questions. Sollicités, le ministère délégué à la Famille, le service des droits des femmes et de l'égalité, celui de la Parité, et le service du logement de l'Hôtel de Ville de Paris n'ont pas souhaité donner suite à nos demandes d'entretien.

Le sujet est pollué par le discours xénophobe du Front national sur les immigrés, mais pas seulement. La peur d'être traité de raciste, la célébration «du droit à la différence», déplore aujourd'hui cette assistante sociale de Montfermeil, ont longtemps interdit le débat. Comme cette dernière, des associations, des assistantes sociales demandent à ne pas être citées.

Il était de bon ton d'accepter toutes les coutumes, y compris la polygamie, en France»


«On était d'accord avec l'anthropologue Tobie Nathan, la Ligue des droits de l'homme, SOS Racisme... il était de bon ton d'accepter toutes les coutumes, y compris la polygamie, en France», se souvient Claudette Bodin, de l'association Afrique partenaires services (APS). Qui se souciait du sort de ces familles, de ces femmes, de ces enfants? «On a mis du temps à reconnaître que la polygamie était invivable en France», admet Isabelle Gilette, présidente du Groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles (Gams).

La réalité a contrarié tous les idéaux. Surtout, le phénomène s'est étendu. Beaucoup de ces familles polygames vivent en région parisienne, notamment en Seine-Saint-Denis, dans les Yvelines, l'Essonne ou dans quelques arrondissements parisiens. En province, elles sont concentrées dans les régions marseillaise, lyonnaise et normande. Difficile de connaître avec précision le nombre de familles polygames: la Direction des populations et des migrants du ministère des Affaires sociales avance prudemment quelques évaluations: entre 8 000 et 15 000 ménages pratiqueraient la polygamie en France. Au cabinet du ministre de l'Intérieur, on estime qu'ils seraient entre 10 000 et 20 000. Si l'on considère que «le nombre d'enfants dans ces ménages est de 10 en moyenne» - selon une plaquette officielle du ministère des Affaires sociales - le nombre total de personnes vivant dans un foyer polygame serait compris entre 150 000 et 200 000.

En attendant des statistiques plus fiables, pas moins de quatre ministères sont potentiellement concernés: les Affaires sociales, le Logement, la Famille et la Ville. Tous se renvoient aujourd'hui la balle, quand ils n'avouent pas leur impuissance. Conséquence: au quotidien, les élus gèrent comme ils peuvent ce lourd et délicat dossier. A Mantes-la-Jolie, fief du ministre Pierre Bédier, par exemple, la municipalité a répertorié 75 familles polygames vivant essentiellement dans la cité du Val-Fourré. Elle a décidé de mettre la «main à la pâte», comme on dit à la mairie, en aidant les ménages à se séparer. Sa solution: trouver un appartement pour chaque épouse mais... sur le même palier, comme pour la famille K., composée d'un chef de famille, de deux coépouses et de 12 enfants. C'est dans cette cité encore marquée par les émeutes de 1991, au premier étage d'un immeuble humide et glacial, que nous reçoit la seconde épouse. Un turban élégamment noué autour de la tête et assorti au boubou mauve, un collier africain autour du cou, cette jeune femme de 32 ans nous accueille dans son salon impeccablement tenu, un oeil sur un téléfilm américain. «Il y a deux ans, à peine, nous vivions tous ensemble dans un 4-pièces. Chacune de nous avait sa propre chambre et les enfants étaient répartis entre le salon et une petite pièce simplement séparée par un rideau. Aujourd'hui, Monsieur, explique-t-elle en souriant, passe une nuit avec moi et, la nuit suivante, il traverse le palier pour aller chez l'autre. C'est beaucoup mieux comme ça.» Choquant? Pour Mme K., visiblement pas. «Mes amies maliennes m'envient mon appartement», dit-elle. Assis sur le canapé, «Monsieur» acquiesce. Cet ouvrier de Renault, âgé de 54 ans, trouve que «la solution est pratique mais un peu chère. Maintenant, je dois payer deux loyers!», dit-il. Une formule qui fait bondir Jean-Pierre Brard, le fougueux député maire (PCF) de Montreuil (Seine-Saint-Denis): «Je trouve anormal de "caséifier" les HLM, tonne-t-il. Nous n'avons pas à organiser la domination des mâles sur les femmes. Notre modèle français laïque et républicain est de vivre ensemble. Pas question de faire un palier malien, un palier sénégalais...» Jean-Pierre Brard, qui parle en connaissance de cause, dit volontiers sa fierté de gérer la «première ville malienne de France». Chez lui, sur 6 000 Maliens, un millier vivent dans un foyer polygame. Mais, si le maire de Montreuil veut bien aider les épouses qui souhaitent décohabiter, il refuse catégoriquement de les reloger côte à côte ou - «pire encore», dit-il - de faciliter la vie à ceux qui, certes à l'étroit, habitent toujours ensemble: «Cela reviendrait à organiser la polygamie», estime-t-il. Et de citer le cas extravagant de frères jumeaux: «Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires, raconte Brard. Les deux pères voulaient qu'on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J'ai refusé fermement: non seulement nous n'avons pas de 15-pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune.»

Les élus sont condamnés à jouer les équilibristes: quelle que soit leur position idéologique, il leur faut trouver des solutions à des cas dramatiques de suroccupation de logement, sans être complices ou hors la loi. Gilles Poux, maire communiste de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est l'un des rares élus de sa famille politique à avoir le courage d'aborder la question. Il raconte son désarroi face à cette famille de Maliens de la cité des 4 000 qui vivaient à 32 dans un 6-pièces. Une situation «inconcevable au Mali, rappelle Claudette Bodin. Là-bas, chaque femme vit dans sa propre case. Et les enfants sont pris en charge par l'ensemble de la famille ou du village».

Ici, faute de place à la maison, les enfants sont dans la rue, «parfois du 1er janvier au 31 décembre», raconte une conseillère municipale de Mantes-la-Jolie. Laurence Ribeaucourt, assistante sociale au collège Jean-Jaurès de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), renchérit: «La cité est devenue au fil des ans un prolongement du domicile.» Pas de bureau, pas d'espace pour faire ses devoirs, les différentes fratries se font souvent la guerre. Sans compter la rivalité entre les épouses, qui rejaillit sur les gamins. «Je suis contre la polygamie, assène du haut de ses 11 ans Narama. Cela fait trop d'histoires.» Elle, dont la maman et la «tante» ne se supportaient plus, ne voit plus ses cinq demi-frères, tous réfugiés à l'hôtel avec leur mère. «Parfois, la haine est tellement profonde que certaines femmes se vengent sur les enfants de la rivale», raconte Fatoumata Yatera, médiatrice à la mairie de Chanteloup-les-Vignes. Vêtements déchirés, fessées à outrance, voire maraboutisme, tout est bon pour se venger de son malheur. Parfois, aussi, «la fille de la première femme est plus âgée que l'une des épouses», relate encore Jean-Noël Kerlogot, professeur de français au collège de Montfermeil. Les écarts de génération entre le mari et les femmes posent également des problèmes insolubles quand le chef de famille décède. Là, c'est la débâcle. Chaque femme récupère ses enfants et le foyer explose. Parfois, «la première épouse jette la seconde à la rue», affirme Marie-Hélène Hassan, directrice de l'association des femmes-relais de Clichy-sous-Bois. Autant de souffrances méconnues et que peu dénoncent. Y compris chez les féministes. «La dignité des femmes et des enfants est piétinée, insiste Jean-Pierre Brard. Mes camarades de gauche, aujourd'hui silencieux, n'auraient jamais accepté qu'on fasse subir ce sort à des Françaises.»

Mais comment faire, quand l'Ile-de-France manque de 300 000 logements sociaux? Que faire, quand les habitations les plus vastes sont conçues pour cinq enfants au maximum? «Ces familles deviennent de vraies proies pour les marchands de sommeil et s'entassent dans des taudis», explique un responsable de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi). Pis, poursuit-il, «quand ces familles arrivent à être relogées dans des HLM, au bout de trois mois ce sont les autres habitants qui demandent à partir. Quand des gens s'entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins».

Le voisinage: encore un sujet difficilement abordable mais pourtant bien réel. Comment réagir, en effet, devant des enfants qui passent la journée dans les halls d'immeuble, ou «face à une famille démunie où cohabitent quatre épouses et 18 enfants»? s'interroge Roger Madec, le maire du XIXe arrondissement parisien. Souvent les habitants des quartiers concernés subissent en silence et se vengent aux élections. Jérôme Guilloux, responsable d'un organisme d'équipements sociaux (Apes), précise: «Nous attribuons un logement à une famille monogame, puis les autres épouses et les enfants arrivent plus tard.» Conséquence: certains bailleurs se méfient des familles africaines en général.

«En 2002, Marie-Noëlle Lienemann, alors secrétaire d'Etat au Logement, avait signé un contrat avec la Sonacotra pour l'achat de 100 pavillons», explique Serge Caquant, directeur de clientèle de cette société. Aucun maire n'en a voulu sur sa commune. Aujourd'hui, six pavillons seulement ont été achetés. L'Etat a mandaté depuis 2001 un groupement d'intérêt public (GIP), Habitat et interventions sociales, pour aider ces familles à s'installer séparément. Xavier Desjardin, son ancien président, se souvient d'un foyer de 23 membres, entassé dans un 3-pièces. «La vie dans l'immeuble était infernale. Les gosses passaient leur vie dans les escaliers ou au pied du bâtiment, les parents étaient totalement dépassés. Propriétaire du logement, l'Opac de Paris a dû expulser la famille». Depuis août, la Direction d'action sociale (DAS) de la ville de Paris et les services du GIP règlent toujours leurs notes d'hôtel. «Une vraie gabegie financière, mais personne ne veut les reloger.» Sur près de 200 familles polygames dont Xavier Desjardin avait la charge, la mission d'Habitat et interventions sociales n'en a, admet-il, logé qu'une dizaine.

«Après des décennies ici, certaines familles vivent encore comme au pays, car personne n'a jugé bon de leur expliquer comment vivre en France», observe N'diaye Sylla, membre de l'Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké. Depuis deux ans, le GIP emploie un agent «technicosocial». Sa mission: aider les familles à s'approprier leur logement. En clair, leur apprendre à utiliser l'eau de la salle de bains, les aider à monter des étagères, leur apprendre à utiliser les hottes des cuisines lorsque les femmes font à manger, leur conseiller de ne pas laver le sol à grande eau, comme au pays... «Un travail pédagogique indispensable, réclament la plupart des bailleurs sociaux, mais il en faudrait beaucoup plus.»

Les allocations familiales critiquées

Pour avoir osé dire, en 1993, que «la polygamie n'était pas intégrable dans les structures urbaines européennes», le sénateur maire de Vincennes, Jean Clouet, fut traité de «raciste» par de nombreux intellectuels. Un chantage moral que refusent beaucoup: «J'en ai marre de voir toujours les mêmes prôner la solidarité, mais chez les autres», assène le maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard.

Quelles solutions, alors, contre les drames de la polygamie en France? Certaines, comme Fanta, Fatoumata, Amssatou ou Keita proposent de retirer systématiquement les cartes de séjour des maris polygames. Ces quatre femmes de polygame ont dû batailler durant des années pour que leur mari se sépare de leurs coépouses. Comme Keita, 40 ans. Cette Malienne habite Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mère de cinq enfants, le port de tête altier et le caractère bien trempé, elle n'a pas peur de crier haut et fort sa colère: «Il faut durcir la loi et retirer les cartes de résident aux hommes. Les femmes, dans leur grande majorité, ne supportent pas de vivre avec d'autres épouses. Mais elles n'ont pas le choix et se soumettent à la décision du mari.» D'autres, dont des personnalités de gauche, proposent de restreindre les allocations familiales. Comme à Mayotte, où celles-ci sont plafonnées dès le troisième enfant. Difficile, en effet, sans l'aide de l'Etat, d'entretenir plusieurs foyers. De passage à Paris, le ministre chargé des Maliens de l'extérieur, Oumar Dicko, enfonce le clou: «Avec la crise économique dans mon pays, peu d'hommes peuvent entretenir plusieurs épouses. En France, c'est différent, tous ces enfants sont une source de revenus.» Jean-Pierre Brard avait proposé, en 1997, de limiter à six le nombre d'enfants susceptibles de bénéficier des allocations familiales. Il s'est retrouvé tout seul à l'Assemblée nationale pour défendre son amendement.

Les caisses d'allocations familiales sont de plus en plus critiquées pour leur manque de vigilance et leur peu d'empressement à contrôler le phénomène. «Voir la CAF du département gaver ces familles de prestations sans essayer d'apporter des réponses autres que financières est désolant», soupire cette militante sociale de Montfermeil. Et d'ajouter: «D'autant plus que ces aides sont parfois un frein à l'intégration.» Plus grave encore, accusent d'autres militants associatifs: «On les scotche aux alloc' alors qu'il faudrait d'abord leur apprendre le français. C'est presque du racisme.» Un discours que l'administration refuse d'entendre.

Interrogé, Philippe Georges, le nouveau directeur des caisses nationales d'allocations familiales (CNAF), se défend: «Ce qui nous importe, c'est la légalité du séjour. Nous pouvons même ignorer une situation de polygamie.» Pour Patrick Mony, du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), une association qui dénonce la «répression exercée» sur ces familles, «il y a une grande hypocrisie à dénoncer les ménages polygames qui bénéficient des allocations familiales alors que la Sécurité sociale admet la pluralité des conjoints français». Mais jusqu'où aller dans la tolérance? Faut-il vraiment avancer de l'argent pour équiper en électroménager les foyers des épouses qui décohabitent, comme c'est le cas à Mantes-la-Jolie?

Certains élus, comme Pierre Cardo, évoquent la possibilité de contrôler plus sévèrement le regroupement familial pour restreindre l'arrivée éventuelle d'épouses ou d'enfants de polygames. Les timides propositions de l'Assemblée nationale pour limiter le phénomène ont été battues en brèche par le Sénat. Exemple: aujourd'hui, pour faire venir femmes et enfants en France, le revenu minimum exigé n'est que le Smic. L'Assemblée nationale a proposé d'augmenter ce revenu au prorata du nombre d'enfants. Refus du Sénat en octobre dernier.

Alors, dans les écoles, les enseignants et le personnel continuent de composer avec les «tantes», ou les matougouré, comme on les appelle. Ces deuxièmes mamans font partie du paysage

victor a écrit:Madame livaste ,vous pouvez fermer mes sujets ,rien n'y fait ,les faits sont là ,combien de polygames privés d'aides sociales durant que N Sarkozy est président?



je ne ferme pas tes sujets ,je ferme tes triplons .

quand tu auras appris à lire et à discuter , tu pourras ouvrir des sujets , autres que ceux déjà en cours !
et si t'es pas content ....

faites vous une raison ,ma vie ne tourne pas autour de votre forum ,je ne passe donc pas mon temps à lire vos rubriques pour savoir si un sujet a déjà été édité
faites vous une raison ,ma vie ne tourne pas
PS:seuls mes amis me tutoient

Qu'est-ce que la polygamie ?

L'origine du mot, en grec ancien, en explique le sens : poly (plusieurs) et gamos (mariage) indique qu'il s'agit du mariage d'une personne avec plusieurs partenaires. Dans son rapport publié en 2006 sur le sujet, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) soulignait que le phénomène était «aussi vieux que l'histoire de l'humanité».

Ce rapport cite parmi les causes probables et antiques, la volonté d'une descendance nombreuse et la nécessité de composer avec une forte mortalité des femmes et des enfants en bas âge. «Il existe une autre forme de la polygamie, basée uniquement sur la domination de l'homme sur la femme et l'utilisation de celle-ci comme signe extérieur de richesse. Ces deux formes de polygamie se retrouvent aujourd'hui dans différents pays, la seconde étant désormais la plus fréquente» précise le rapport. Une cinquantaine de pays autorisent toujours cette pratique.

Que dit la loi française ?

La polygamie est un délit constitué s'il est prouvé qu'une personne s'est mariée civilement alors qu'un premier mariage, enregistré par un officier d'état-civil, était toujours en cours. Les éventuels mariages religieux ne peuvent pas être pris en compte pour accréditer l'accusation de polygamie. En France, le mariage religieux n'est pas reconnu. De la même manière, le fait de vivre avec plusieurs femmes sans être marié avec elles n'est pas répréhensible par la loi.

Si elle réussie à être prouvée, la polygamie est passible d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende (art 433-20 du Code pénal).

Comment la polygamie a-t-elle évolué en France ?

C'est depuis l'ordonnance de 1945, que la polygamie est interdite. Dans les années 1980, elle a été tolérée quand on a autorisé la venue des épouses et des enfants par le biais du regroupement familial. La Caisse d'allocations familiales autorisait même la cohabitation de plusieurs épouses à condition que le logement comporte un nombre suffisant de mètres carrés.


En 1993, les lois Pasqua signent la fin du regroupement familial. Tout étranger, titulaire d'un titre de séjour de plus de dix ans doit se mettre en conformité avec la loi française pour rester en situation régulière, et donc renoncer à la polygamie. Mais la situation inextricable des familles déjà installées en France rend un assouplissement de la loi inévitable : une première circulaire, le 8 février 1994, précise que les femmes qui ont des enfants français ou qui séjournent en France depuis plus de quinze ans sont inexpulsables. Puis, en avril 2000 et en juin 2001, deux autres circulaires prévoient, pour les familles polygames entrées en France avant 1993, le renouvellement des titres de séjour à condition que les ménages «décohabitent». Si la décohabitation a été facilitée à partir de 2001 par la mise en place d'un dispositif d'accompagnement, des blocages restent à surmonter, comme notamment l'absence d'autonomie financière des épouses.

Pour sortir de l'impasse, la députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel suggère aujourd'hui «un état des lieux département par département» des familles polygames afin de «permettre une analyse des prestations versées et éviter d'éventuels abus». Les épouses d'hommes polygames sont parfois déclarées comme femmes seules vivant avec enfants. La famille bénéficie ainsi de l'addition des différentes prestations.

Combien de personnes sont concernées ?

Difficile de connaître avec précision le nombre de familles polygames : il faut en effet distinguer celles installées officiellement en France, avant la loi de 1993, et donc à priori connues, de celles nouvellement arrivées et qui se trouvent donc en situation irrégulière. L'estimation de la Commission nationale consultative des droits de l'homme fait état de 8 à 10.000 ménages.

Sur France Info, la sociologue et spécialiste Isabelle Gillette-Faye, estime que, selon les observateurs, il y aurait quelque 20.000 familles polygames sur le sol français.

Il s'agit dans leur grande majorité de familles originaires d'Afrique noire et surtout du Mali (80% des cas de polygamies recensés), arrivées en France avant 1993 dans le cadre du regroupement famillial.

Peut-on déchoir une personne de sa nationalité pour polygamie ?

Non. La déchéance de la nationalité française n'est possible que dans certains cas définis par l'article 25 du Code civil, et la polygamie n'en fait pas partie. Toutefois, sans être «déchu» de sa nationalité, un mari polygame peut la «perdre» par «retrait» du décret de naturalisation - une procédure plus usuelle, utilisée notamment lorsqu'il y a eu mensonge ou fraude sur les conditions d'obtention (article 27-2 du Code civil). Dans le cas d'un mari polygame qui aurait obtenu la nationalité française par le biais d'un mariage, il faudrait donc prouver qu'il était déjà marié à quelqu'un d'autre au moment de son engagement.

Lorsqu'Anne, la jeune automobiliste nantaise verbalisée pour avoir conduit avec son niqab dans les rues de Nantes au début du mois, a tenu une conférence de presse, vendredi après-midi, il était à ses côtés, sûr de lui et la dominant de toute sa stature.

Portant la barbe, vêtu à la pakistanaise d'un khamiss, la tête recouverte d'une calotte et d'un turban, Liès Hebbadj, le compagnon de cette Française convertie à l'islam, ne passe pas inaperçu à Rezé-les-Nantes, une commune de la banlieue nantaise. Né à Alger il y a 34 ans mais arrivé tout jeune enfant dans la grande ville de l'ouest de la France, Liès Hebbadj est connu pour ses prises de position religieuses et son action à la tête de l'association culturelle qu'il a fondée afin d'obtenir des élus locaux l'autorisation de créer une grande mosquée dans la ville où il vit et travaille depuis une dizaine d'années.

Mouvement Tabligh
Liès Hebbadj est, en effet, un commerçant ayant pignon sur rue et il s'occupe de la boucherie-alimentation El Kaouthar, un magasin flambant neuf et fort bien tenu. Mais il est aussi un membre très actif du mouvement Tabligh, ce mouvement prosélyte et ostentatoire dont l'épicentre est le Pakistan où il s'est déjà rendu à plusieurs reprises par le passé. Ses déplacements à l'étranger, notamment à Londres, ont d'ailleurs fait l'objet d'une surveillance suivie de la part des services de renseignements.

Éventuelle escroquerie aux prestations sociales
Mais ce que lui reproche Brice Hortefeux tient surtout à sa vie privée. Liès Hebbadj, qui a obtenu la nationalité française par un mariage contracté en 1999 avec une Nantaise, est suspecté de polygamie. Il aurait quatre épouses officieuses, mariées religieusement dont des Françaises converties à l'islam. Des femmes qui lui auraient donné douze enfants.

Pour l'instant, les autorités restent muettes sur l'éventuelle escroquerie aux prestations sociales versées au titre de l'allocation de parent isolé à ses compagnes qui portent toutes le niqab et vivent dans une sorte de gynécée réparti entre trois maisons contiguës situées dans un agréable quartier pavillonnaire de Rezé-les-Nantes. Liès Hebbadj a fait dresser autour d'elles une grande palissade pour soustraire la communauté au regard des voisins.

Désormais sur la défensive après la menace du ministre de l'Intérieur de le faire déchoir de sa nationalité française, Liès Hebbadj s'est entretenu très brièvement avec la presse, samedi devant son magasin. Entouré de deux amis à la carrure imposante, il a simplement déclaré qu'il ne parlerait qu'après s'être entretenu avec son avocat dans les jours qui viennent, laissant au trésorier de son association, Abdel Chauborou, le soin de dire que l'islam était attaqué à travers lui : «En fait, c'est l'islam qui dérange.»

Une réaction similaire à celles des associations représentantes des cinq mosquées nantaises qui «regrettent que l'islam soit encore stigmatisé » à travers la verbalisation de l'automobiliste voilée avant d'affirmer que cette «stigmatisation systématique va à l'encontre des valeurs de la République».

Moi je vais peut être faire pareil. Ma légitime et qq autres jeunes femmes ici où là, et surtout beaucoup d'enfants (dont je ne m'occuperai pas) avec le pactole des allocs en ligne de mire (pas de problème ce sont les madames qui les encaissent)... Fiction évidemment. Mais big problème bien réel : ces milliers d'euros versés sont payés par vous et moi.

EVoilà où nous mène l'Islam en France. On n'a plus le droit de faire respecter les lois françaises, si on le veut on est immédiatement accusé de racisme et on doit subir les remontrances de Tariq! La laïcité implique qu'il n'y ait pas de préférence pour une religion et que chaque religion s'efface devant la loi française. Ce "Nantais" d'origine étrangère a voulu acquérir la nationalité française, pour cela il s'est marié à une française et a acquis cette nationalité, ce qui lui octroie certains droits et aussi des devoirs. Parmi ces contraintes, je pense celle de ne pas épouser, même uniquement religieusement d'autres femmes et circonstance aggravante, pourvoyeuses d'allocations familiales. On doit pouvoir lui opposer ces mariages religieux et certainement des concubinages de fait, qu'il semble maintenant dissimuler sous un banal adultère. J'espère que nos gouvernants, généralement pusillanimes, sauront faire preuve de fermeté, même si elle doit paraître excessive. L'Islam veut s'imposer en France, nous devons le dénoncer et conserver notre laïcité.

Ce sont les Islamistes qui provoquent, et non pas l'inverse. Que le gouvernement Français reconnaisse les 3 mariages religieux faisant ainsi un polygamist de ce monsieur. Ensuite le gouvernement pourra le poursuivre en justice et lui faire rembourser toutes les prestations reçues. Quant à lui retirer la nationalité Française...Non. Qu'il reste Français et qu'il se soumette aux lois de son pays.

Article 433-21 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

On est dans le cas de la vraie polygamie musulmane.Il ne s'agit pas de maîtresses. Même si elle ne tombe pas sous le coup de la loi, car il n'y a pas eu de mariage civil, il faut empêcher ça, la polygamie, qu'elle soit officielle(religieusement) ou non doit être interdite. La polygamie est l'expression de la domination de l'homme sur la femme, qui en fait sa propriété. C'est indigne de notre société.

Si nos politiques avaient le courage de faire une analyse sérieuse sur la provenance du trou de la sécu et la publier .... que de surprises !!! Mais après tout ou est le problème c'est toujours le peuble silencieux qui travaille et qui paye.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé aux députés UMP que le père de la Nantaise verbalisée pour conduite avec un niqab et concubine de Lies Hebbadj, soupçonné de polygamie et de fraudes aux aides sociales, venait de contacter la gendarmerie.

Selon plusieurs députés UMP, dont Jacques Myard et Lionel Luca, Hortefeux a expliqué, lors de la réunion à huis clos du groupe UMP à l'Assemblée nationale, que cet homme avait déposé lundi un «renseignement» (démarche proche de la main courante) auprès d'une brigade de gendarmerie du sud de la Loire-Atlantique.

Le père de la jeune femme a raconté aux gendarmes, selon les déclarations de M. Hortefeux aux députés UMP, que la dernière fois qu'il avait eu sa fille au téléphone, il y a deux mois, celle-ci était «en pleurs» et lui avait dit avoir été «battue».

«Quand il a demandé à parler à ses petits-enfants, elle lui a expliqué qu'elle ne pouvait pas les lui passer car ils étaient enfermés dans une salle à côté, en train d'apprendre le coran», a raconté le ministre aux élus.

L'homme, qui se trouve sur le territoire français "au moins depuis 1996" selon le parquet du Mans, avait acquis la nationalité française par mariage la même année, avant de divorcer.

Il s'est ensuite remarié en Egypte avec une Egyptienne en 2000, puis en 2001 en France avec une Française, sans avoir divorcé, selon les faits qui lui sont reprochés par les autorités.

Sur convocation des gendarmes saisis par le parquet du Mans, l'homme s'est présenté mardi matin à la gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière, un village situé à quelques kilomètres à l'est du Mans où il réside. Il a reconnu les faits reprochés pendant sa garde à vue et a été relâché, selon les gendarmes.

Il est convoqué au TGI du Mans le 21 octobre et bénéficiera de la procédure de plaider-coupable. La reconnaissance de culpabilité permet d'encourir

Lies Hebbadj, concubin de la femme qui conteste un PV pour avoir porté un niqab au volant, va porter plainte pour diffamation contre les informations contenues sur le blog d'une ancienne compagne, Nina Gomez, a indiqué ce soir son avocat, Me Franck Boëzec.

Lies Hebbadj "va exercer une action en diffamation contre cette jeune femme et les personnes qui diffusent cette information", a affirmé mercredi l'avocat, évoquant une "dénonciation calomnieuse".

Dans son blog, Nina Gomez, une ex-compagne répudiée par Lies Hebbadj et aujourd'hui remariée à Dubaï, porte de sérieuses accusations contre cet homme qui appartiendrait selon le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux à la mouvance islamiste radicale du 'tabligh'.

"C'est une de ses anciennes compagnes", a confirmé mercredi Me Boëzec. Cette femme avec laquelle Lies Hebbadj avait eu "une rupture agitée" avait déposé plainte contre lui pour dénoncer les faits qu'elle lui reproche sur son blog (notamment "maltraitance" et "vente de jeunes filles").

"Elle n'écrit que la vérité"

Lies Hebbadj avait été auditionné par la police judiciaire il y a "deux ou trois ans" mais "il y a eu classement sans suite du parquet de Nantes 'pour raison de mensonge', selon mon client", a assuré l'avocat. Ce qu'il y a sur le blog "est faux et a déjà fait l'objet d'une enquête", a martelé Me Boëzec.

Sur ce blog, récemment supprimé, Oum Seyfoulah, pseudonyme de Nina Gomez, évoquait sa vie auprès de Lies Hebbadj et mettait en garde ses "soeurs" contre ses pratiques.

"Elle n'écrit que la vérité", a assuré une proche de Nina Gomez. Selon cette personne de la région nantaise, qui a préféré garder l'anonymat, Lies Hebbadj "se sert de la religion pour parvenir à ses fins" et Nina Gomez a lancé ce blog "pour essayer d'enrayer le système Lies".