raffarin réinvente la corvée !

Pour l'ancien premier ministre, il s'agit de «la solution la plus simple» pour financer la dépendance. D'autant plus que «les Français ont beaucoup de RTT», estime-t-il.

Les Français travailleront-ils une journée supplémentaire pour financer la dépendance ? Cette idée, énoncée depuis quelques mois par plusieurs groupe de travail sur le financement de la dépendance, a été reprise ce samedi sur Europe 1 par l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, instigateur de la première journée de solidarité. Ce serait, dit-il «la solution la plus simple» pour financer en partie la dépendance. Une mesure d'autant plus opportune à mettre en œuvre que «notre organisation du travail» comporte «beaucoup de RTT», a-t-il déclaré, taclant au passage les 35 heures mises en place par Martine Aubry.

Comme le précise l'ancien premier ministre, ce jour travaillé supplémentaire ne financerait que partiellement les dépenses liées au vieillissement de la population. Car si la journée de solidarité rapporte chaque année environ 2 milliards d'euros aux caisses de l'Etat, les dépenses liées à la dépendance ont de leur côté fait peser 24 milliards d'euros sur les comptes publics pour la seule année 2010, selon un récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L'augmentation d'environ 1% par an du nombre de personnes âgées dépendantes d'ici à 2040 devrait quant à elle entraîner un pic de dépenses publiques entre 2025 et 2050, autour de 30 milliards d'euros.

La journée de solidarité potentiellement anticonstitutionnelle
Cette idée de faire travailler les salariés une journée supplémentaire n'est pas nouvelle. Un rapport du Sénat publié au mois de février, ainsi que les conclusions du groupe de travail animé par Bertrand Fragonard, rendues publiques en mai dernier, évoquaient notamment cette piste pour financer le vieillissement de la population. Le récent avis du CESE, qui devrait être rendu public le 15 juin prochain, a en revanche écarté cette option, lui préférant entre autres, comme évoqué par le rapport Rosso-Debord, l'hypothèse d'une hausse de la fiscalité sur les successions et d'une augmentation de la CSG des retraités. De son côté, l'Etat envisage par ailleurs d'encourager les personnes âgées à puiser dans leur assurance-vie pour la convertir en rente viagère.

Réformée en 2008 de façon à ce que les salariés puissent s'acquitter de leur journée de solidarité n'importe quand dans l'année, et non plus seulement le lundi de Pentecôte, cette journée est en effet contestée. Le Conseil constitutionnel se prononcera d'ici à trois mois pour déterminer si cette mesure n'écorne pas le principe constitutionnel de l'égalité devant l'impôt. En effet, seuls les salariés s'en acquittent, «et pas les professions libérales et les retraités», fait valoir Me Bertrand Salquain, qui a saisi les Sages de la question. Le «père» de la mesure, Jean-Pierre Raffarin, a précisé ce samedi qu' «il n'est pas vrai que seuls les salariés contribuent, puisqu'on a également taxé une partie du capital».

La corvée (du latin corrogare, « demander ») est un travail non rémunéré imposé par un seigneur/maître à ses dépendants, qu'ils soient de statut libre ou non. Elle est un rouage essentiel du système politico-économique médiéval et tire son existence de la rareté de la monnaie à cette époque. C'est un impôt perçu de manière non pécuniaire.
On distingue corvée privée et corvée publique. La première consiste en journées de travail (nommées arban dans certaines provinces de France) consacrées à la pars dominica (terre réservée du seigneur). Concrètement, il s'agit d'assistance au moment des labours, des moissons ou de la vendange. Elle peut impliquer, pour le dépendant, l'utilisation de ses propres bêtes de somme.



En général, la corvée privée tombe en désuétude à partir du xie siècle, lorsque la monnaie devient d'usage plus courant — du moins dans l'Europe du Sud. Dès lors, elle ne concerne plus qu'un ou deux jours par an, et devient facile à racheter. Seuls les serfs et les personnes libres mais trop pauvres restent « corvéables à merci ». En Europe du Nord et en Angleterre, la corvée privée reste importante tout au long du Moyen Âge.

France
En France, on distingue la corvée personnelle liée à la résidence, même si l'on n'a pas de bien et la corvée réelle due pour des terres redevables de cet impôt même si l'on ne réside pas dans la seigneurie. La corvée est d'environ 3 jours par an en moyenne. Elle est un impôt non pécuniaire.
La corvée seigneuriale est abolie le 4 août 1789.