Vers un nouvel amendement de l'UMP sur l'élargissement de l'UE

Alors que le Sénat a remis en cause différentes dispositions du projet de révision constitutionnelle adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés UMP Patrick Devedjian, Frédéric Lefebvre et Richard Mallié vont proposer un nouvel amendement pour permettre l'organisation d'un référendum sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne. /
Les députés UMP Patrick Devedjian, Frédéric Lefebvre et Richard Mallié vont proposer un nouvel amendement au projet de révision constitutionnelle en cours d'examen au Parlement, pour permettre l'organisation d'un référendum sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Un précédent amendement du secrétaire général du principal parti au Parlement, de son porte-parole et de Richard Mallié prévoyait un référendum automatique pour les futures adhésions à l'UE de pays représentant plus de 5% de la population de l'Union. Mais il a été supprimé par le Sénat.

Le Sénat a également remis en cause d'autres dispositions adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la limitation du recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter un texte sans vote.

"La détermination (du gouvernement à aller au bout de la réforme) est toujours aussi grande", a déclaré lundi un autre porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé, lors d'un point de presse hebdomadaire. "La recherche d'une solution de synthèse entre les deux chambres est en cours, même si c'est parfois difficile."

"Il y a une épine dans notre pied, c'est celle qui concerne le référendum éventuel sur l'entrée de quelques partenaires européens majeurs, dont la Turquie", a-t-il cependant admis.

Frédéric Lefebvre a déclaré qu'il allait déposer, avec Richard Mallié et Patrick Devedjian, un nouvel amendement proposant cette fois un "référendum d'initiative populaire spécifique pour les questions d'adhésion".

Cette disposition serait en quelque sorte un cas particulier du référendum d'initiative populaire déjà prévu par la réforme.

Son seuil de déclenchement serait ainsi, lui aussi, "spécifique", a précisé Frédéric Lefebvre, pour qui il devrait être inférieur au seuil prévu pour les autres cas de figure de référendum d'initiative populaire.

"Il faut évidemment que le seuil soit plus facile", a dit le porte-parole et député de l'UMP.

Cette disposition ne serait pas limitée à la question de la Turquie, a-t-il expliqué. "Mais les citoyens auraient la possibilité, à partir du moment où il y a une procédure d'adhésion, de déclencher un référendum qui s'imposerait au président de la République et donc au successeur de Nicolas Sarkozy, lui-même ayant de toute façon déjà pris l'engagement de le faire."