A Rouen, le procureur va confisquer les voitures des récidivistes

Pour lutter contre l'alcool au volant, mais aussi la conduite sans permis ou les excès de vitesse, le parquet de Rouen prévoit de confisquer les voitures des automobilistes au bout de la troisième infraction consécutive.

MISE en fourrière du véhicule à la troisième infraction, c'est la nouvelle méthode qui sera appliquée dès le 1 e r juillet dans le ressort du parquet de Rouen afin de lutter contre la délinquance routière. Le procureur de la République, Joseph Schmit, a décidé de frapper très fort. Il explique le mécanisme du dispositif : « A la troisième infraction, dès le moment de l'interpellation, la police ou la gendarmerie prendront la voiture qui sera placée à titre conservatoire dans un garage avec comme objectif d'obtenir du tribunal la confiscation du véhicule avec exécution immédiate.


Si la confirmation est ordonnée, le véhicule deviendra immédiatement et définitivement la propriété de l'Etat, ce qui n'empêchera pas le propriétaire-auteur de l'infraction de payer les frais d'enlèvement et de gardiennage de la voiture. »

« Quand un conducteur se fera saisir son véhicule, cela en fera réfléchir plus d'un »

C'est la conduite sous l'emprise de l'alcool qui est la première cible, mais les infractions concernant la conduite sans permis, les excès de vitesse, l'emprise de stupéfiants ou encore le défaut d'assurance et la conduite dangereuse connaîtront une sanction identique. L'année dernière, 3 900 permis ont été retirés en Seine-Maritime dont 3 435 pour ivresse au volant. Les services de police et de gendarmerie estiment que cette nouvelle initiative devrait se révéler dissuasive.

Quant au procureur de la République de Rouen, il ajoute : « Au troisième avertissement, nous n'avons plus le choix. Si nous voulons diminuer l'insécurité routière et protéger les conducteurs qui respectent les règles du Code sur la route, la meilleure solution est de leur enlever la voiture. D'après une étude, cela concernera au minimum une centaine de personnes dans la circonscription du parquet de Rouen pour les conduites alcoolisées. Je veux d'abord enlever une arme à quelqu'un qui, j'en suis sûr, s'il a déjà conduit trois fois en état d'ivresse le fera une quatrième. De plus, quand un conducteur se fera saisir sa voiture, cela en fera réfléchir plus d'un. » La loi prévoit que l'auteur de la troisième infraction doit aussi être le propriétaire du véhicule pour la mise en fourrière et une éventuelle confiscation.