Fonctionnaires, attention à vos arrêts maladie

livaste Lun 3 Mai - 19:45

Fonctionnaires, attention à vos arrêts maladie
le 03 mai 2010 à 17h02, mis à jour le 03 mai 2010 à 17:08

Six régions -autour de Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand- vont faire l'objet de contrôle expérimental renforcé par l'assurance-maladie des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires.

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles.

L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur les arrêts médicaux, les droits des sorties des malades, ou leurs visites par des inspecteurs et l'éventuel contentieux lorsque l'arrêt-maladie est considéré comme abusif par l'administration. L'expérimentation "porte sur le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non-professionnelle d'une durée inférieure à six mois consécutifs", précise le décret. Les personnels de l'Education nationale, qui représentent près d'un fonctionnaire d'Etat sur deux, sont exposés aux maladies contagieuses qui transitent par les écoles, mais l'Etat souhaite éviter tout arrêt-maladie de complaisance.

Le quotidien économique Les Echos avait indiqué en septembre que le ministère des Finances, "souhaitait faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé", les contrôles pour la fonction publique relevant des médecins libéraux, agréés à cet effet par l'Etat. Les contrôles seront "réalisés à titre expérimental, par dérogation à l'article 35 de la loi du 11 janvier 1984", précise le décret, qui prévoit dans son article 2 des contrôles pour les arrêts de travail de plus de 45 jours consécutifs, du type de ceux prévus par le code de la sécurité sociale. Le texte institue aussi des "contrôles ponctuels" qui "peuvent être réalisés lorsqu'il est constaté plus de trois arrêts de travail de courte durée au cours des douze derniers mois, dès lors que le quatrième arrêt est d'une durée supérieure à quinze jours".

le 03 mai 2010 à 17:02

je ne suis pas contre le fait de faire la chasse aux tireurs au flanc !
mais , est ce vraiment ce qui importe le plus , à l'heure où les fonctionnaires de l'EN ( ainsi que le personnel médical ) sont déjà la cible de toutes les racailles du pays ????

Et puis , qu'on annonce les choses telles qu'elles sont , cela revient à contrôler tous les arrêts maladie , puisque , avant d'arriver aux 6 mois consécutifs , même quand il est atteint par un cancer , le fonctionnaire en question commence par avoir 3 arrêts successifs de 1 mois , avant de voir son dossier passer devant la commission qui déterminera si oui ou non , il peut bénéficier d'un CLM !