La loi sanctionnant les chômeurs qui refusent ''deux offres raisonnables d'emplois'' adoptée au Sénat

Le Sénat a adopté, mercredi 25 juin, en première lecture, le projet de loi sur ''les droits et devoirs des demandeurs d'emploi", qui prévoit notamment des sanctions en cas de refus de deux ''offres raisonnables d'emploi'', un texte très critiqué par la gauche et les syndicats. L'UMP, les centristes et les radicaux valoisiens ont voté pour, le PS, les Verts et le PCF ont voté contre. "Il ne faut se priver d'aucun levier pour moderniser notre marché du travail. C'est tout le sens de ce projet de loi", a expliqué le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez.


DES OBLIGATIONS POUR LES CHÔMEURS

Le texte modifie le code du travail en durcissant par paliers les obligations des chômeurs au fil des mois, sous peine de sanction. Le chômeur qui refusera deux "offres raisonnables d'emploi" sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et son allocation suspendue. Un décret précisera que ce chômeur sera radié pendant deux mois. Une offre d'emploi est jugée "raisonnable" après trois mois de chômage si la rémunération offerte représente 95 % de l'ancien salaire, après six mois de chômage si la rémunération représente 85 % de l'ancien salaire. Au bout d'un an, les chômeurs devront accepter tout emploi rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement" versé par les Assedic ou par l'Etat s'ils sont en fin de droits.


A ces premiers critères s'ajoutent le fait qu'après six mois de chômage, le demandeur d'emploi ne peut pas, en outre, refuser une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 kilomètre de son domicile. Le texte met en place un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et le nouvel opérateur qui sera issu de la fusion ANPE-Assedic, effective au 1er janvier 2009. Ce PPAE sera actualisé périodiquement. La majorité sénatoriale a adopté un amendement qui stipule que le chômeur qui "refusera de définir ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi" pourra être radié. Le texte inscrit en urgence (une lecture par chambre) doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.


CRITIQUES DE LA GAUCHE ET DES CINQ CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES


"La théorie qui anime ce texte estime que le chômeur est responsable de sa situation. Vous vous contentez d'un seul levier [pour l'emploi], les sanctions sur les chômeurs, de formation, par exemple, il n'est pas trace", a dénoncé Raymonde Le Texier (PS). Ce texte "vise à contraindre les demandeurs d'emploi à accepter toutes les propositions" alors que les "employeurs n'ont aucune obligation", s'est indignée Annie David (PCF). "Sanctionner n'est pas aider, c'est précariser, exclure l'individu du système, se donner l'illusion de l'action", s'est exclamé Jean Desessart (Verts). Les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont unanimement condamné le texte, dont le retrait a été aussi demandé par un collectif regroupant syndicats, sociologues, économistes et personnalités politiques de gauche.

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