La loi antipiratage sera adoptée avant fin mars

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La loi antipiratage sera adoptée avant fin mars

Message  Invité le Mer 4 Fév - 16:14

La loi antipiratage sera adoptée avant fin mars

Approuvé en octobre dernier par les sénateurs, le texte devrait maintenant être adopté par les parlementaires d'ici deux mois, garantit Nicolas Sarkozy.

« Je suis certain qu'elle aura un effet très positif sur les comportements ». Nicolas Sarkozy, à l'occasion du lancement lundi à l'Elysée du nouveau Conseil de la création artistique, est revenu sur le projet de loi anti-piratage qui devrait être adopté d'ici deux mois. « J'ai demandé que la loi création et internet soit définitivement votée en mars prochain », a ainsi assuré le chef de l'Etat, alors que certains artistes et labels s'impatientent. Car le texte, voté le 30 octobre à une très large majorité par les sénateurs (socialistes compris), devait initialement être présenté devant les députés en janvier. Mais son examen a été retardé pour cause d'embouteillage parlementaire, notamment avec la loi de l'audiovisuel public.

»Le piratage détruit massivement la musique et le cinéma (...) je ne laisserai pas piller les droits d'auteurs, parce que derrière les droits d'auteurs, derrière la protection de ces droits, il y a tout le processus de la création», a expliqué Nicolas Sarkozy. «Piller les œuvres musicales, piller les œuvres cinématographiques, piller les œuvres littéraires, car tous y passeront, sans respect pour celui qui a écrit, qui a composé, qui a réalisé, c'est tuer la création (...) je n'ai pas été élu pour laisser voler au supermarché», a martelé le chef de l'Etat. Avant d'assurer qu'une fois que la loi serait votée, « Internet pourra devenir enfin un fantastique lieu de création et d'échange et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les œuvres des créateurs».

La loi « création et Internet » prévoit notamment d'instaurer le principe de «réponse graduée» : un internaute pris à télécharger illégalement reçoit un premier avertissement, puis des pénalités de plus en plus lourdes à mesure qu'il récidive, qui peuvent aller jusqu'à six mois de suspension de son abonnement à Internet. Les politiques espèrent ainsi décourager les « fraudeurs » et relancer un marché du disque en chute libre. Rien que pour l'année écoulée, le nombre de téléchargements illégaux de fichiers musicaux à travers le monde s'élève à 40 milliards, selon la Fédération internationale de l'industrie du disque (IFPI).

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/02/02/01016-20090202ARTFIG00480-la-loi-antipiratage-sera-adoptee-avant-fin-mars-.php

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