travaux en cours

Un projet de loi est quelque chose de parfois très évolutif. Surtout quand son examen traine en longueur. De nouveaux éléments arrivent dans le débat, la conjoncture change, les équilibres politiques également. Le projet de loi sur le crédit à la consommation est le parfait exemple de cette dérive.


Le projet de loi est déposé en avril 2009 au Sénat. Il y est examiné rapidement et le vote a lieu le 17 juin, après un travail important au sein d'une commission spéciale. Dans ce timing là, on reste assez proche des bases initiales. C'est ensuite, lors du passage à l'Assemblée que cela se gâte. Un rapporteur est nommé et commence ses auditions en septembre. Mais de report en report, le texte n'est examiné en commission que le 9 décembre.


Déjà à ce moment là, des éléments nouveaux sont annoncés par le gouvernement, comme l'interdiction des intérêts intercalaires et la possibilité de déposer un dossier de surendettement tout en restant propriétaire de son logement (avant, il fallait tout vendre avant de déposer un dossier).

Des "assises régionales du surendettement" ayant eu lieu pendant les travaux du Sénat, il faut en intégrer quelques conclusions dans le texte. Première fournée complémentaire, qui est intégrée par voie d'amendement porté par la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

Initialement prévu dès la rentrée de janvier 2010, l'examen en séance publique est repoussé pour cause de loupé sénatorial sur le texte "redécoupage électoral". Ce délai permet à de nouveaux éléments de venir "nourrir" le débat.Un rapport vient d'être rendu public sur le microcrédit, dont certains éléments vont être intégrés au texte de loi. Dernièrement, le rapport public de la cour des comptes a également abordé la question du fonctionnement des commissions de surendettement, sujet au coeur du projet de loi, apportant des remarques et un éclairage nouveau que l'on ne peut laisser de coté lors des débats.


Plus on avance, plus des éléments nouveaux s'agrègent. Certes pertinents, enrichissants pour le texte, mais ne facilitant pas le travail parlementaire. Car comme de juste, ces nouveaux apports arrivent à la dernière minute, sans que l'on puisse réellement les expertiser. Et quand en plus, il y a procédure accélérée (ce qui n'est apparemment pas le cas sur ce projet de loi), la chambre qui a examiné le texte en premier n'a même pas la possibilité de se prononcer sur ces "enrichissements".
Et après, on s'étonne que les textes de loi soient mal ficelés et bourrés de malfaçons...