N.SARKOZY pas prêt à interdire le déficit dans la Constitution !

Jeanclaude Mer 20 Jan - 19:09

Sarkozy pas prêt à interdire le déficit dans la Constitution
Par François Krug | Eco89 | 04/01/2010 | 22H40

Interdire dans la Constitution le déficit public : les Allemands vont le faire, pourquoi pas nous ? L'idée vient d'être relancée par Thierry Breton, l'ancien ministre de l'Economie. Elle n'enchante pas vraiment Nicolas Sarkozy.

Le Président devra pourtant se prononcer rapidement, puisque le gouvernement doit organiser une conférence sur les finances publiques ce mois-ci. L'exemple allemand devrait alimenter les débats.

En juin, les députés allemands ont introduit dans la Constitution une règle stricte : à partir de 2016, le déficit ne pourra pas représenter plus de 0,35% du PIB. Le gouvernement devra se débrouiller pour présenter un budget quasi-équilibré.

Cette solution radicale séduit Thierry Breton, successeur de Nicolas Sarkozy à Bercy en 2005. Ce lundi sur BFM, il a proposé de réduire progressivement le déficit jusqu'en 2020, puis de l'interdire tout simplement.

L'idée n'est pas nouvelle. En 2008, le Nouveau Centre a ainsi tenté de l'inscrire dans la Constitution.

Une proposition jugée irréaliste par les députés de droite et de gauche interrogés par Rue89, et vite éclipsée par la crise.

" Bon " et " mauvais " déficit

Nicolas Sarkozy refuse lui aussi l'interdiction pure et simple, difficilement compatible avec son refus d'augmenter les impôts. En juin, devant le Congrès, il avait préféré distinguer trois types de déficits :

- Un " mauvais déficit ", lié par exemple, selon le président, aux " excès de bureaucratie "
- Un déficit de crise, pour relancer l'économie
- Un déficit pour préparer l'avenir, symbolisé par le grand emprunt

Pas question d'aller aussi loin que les Allemands : la France ne s'attaquera qu'à son " mauvais déficit ", en poursuivant la réduction des dépenses de fonctionnement de l'Etat.

Le gouvernement est prêt à faire une concession, en fixant un objectif chiffré dans la Constitution ou dans une loi organique. Eric Woerth, le ministre du Budget, expliquait en décembre dans Les Echos :

" Il faut un signal politique fort sur la réduction du déficit public. Je suis favorable à ce que l'on affiche des règles plus contraignantes, sur le solde budgétaire et sur le niveau des dépenses publiques, dans un texte qui aurait une portée supérieure à une loi classique. "

Problème :

Les règles européennes ne font pas de distinction entre " bon " et " mauvais " déficit, et la France a déjà du mal à les respecter. Pour 2010, le gouvernement prévoit un déficit public représentant 8,5% du PIB, très loin des 3% autorisés.

livaste Mer 20 Jan - 19:40

moi je trouve dangereux d'interdire par constitution le droit à déficit .
Personne ne peut imaginer de quoi demain sera fait pour la France , pas plus que pour d'autres pays . Imaginons une catsatrophe naturelle , telle qu'un séisme , une catastrophe telle qu'une guerre ( civile ou pas ) , comment pourrait on ( ou nos descendants) apporter des solutions , s'il est impossible de faire un déficit ?

C'est le simple bon sens , imaginons qu'on interdise à un ménage de faire une dette , quand bien même , on toit se serait effondré , sur sa voiture et tous ses biens , on fait comment ?

N.SARKOZY pas prêt à interdire le déficit dans la Constitution !

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Re: N.SARKOZY pas prêt à interdire le déficit dans la Constitution !