Question sur le tribunal adminsitratif.
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Question sur le tribunal adminsitratif.
J'aimerias savoir si c'est compliqué de saisir le tribunal adminsitratif, par exemple est il nécessaire d'avoir un avocat ? Si quelqu'un connait les démarches ou l'a déjà saisi, il pourait peut être me renseigner ?
Invité- Invité
Re: Question sur le tribunal adminsitratif.
Ca dépend pour quel type de démarche. Plus de renseignments ici
Octave- Maire
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Age : 100
Date d'inscription : 12/06/2008
Re: Question sur le tribunal adminsitratif.
Pastaga a écrit:J'aimerias savoir si c'est compliqué de saisir le tribunal adminsitratif, par exemple est il nécessaire d'avoir un avocat ? Si quelqu'un connait les démarches ou l'a déjà saisi, il pourait peut être me renseigner ?
c'est très facile et tu n'es pas obligé d'avoir un avocat .
J'avais un collègue qui l'avait saisi ( suite à une demande de mutation non satisfaite ), il n'a pas pris un avocat .
Re: Question sur le tribunal adminsitratif.
C'est exactement mon cas, un syndicat m'a averti d'une possible "magouille" sur ma mut. Rien de grave mais si je peux emmerder le rectorat je vais pas me géner.
Merci à vous deux !
Merci à vous deux !
Invité- Invité
Re: Question sur le tribunal adminsitratif.
Est-ce que ça rentre dans les compétences du service juridique dudit syndicat ? Normalement, oui.
Octave- Maire
- Nombre de messages : 975
Age : 100
Date d'inscription : 12/06/2008
Re: Question sur le tribunal adminsitratif.
Il n'est pas nécessaire de prendre un avocat: en effet, dans le dossier de requête, il y a un paragraphe jurisprudence qu'il est très recommandé de remplir: il vaut mieux alors prendre un avocat qui fera les recherches pour vous; ou bien il va falloir plonger dans les archives de l'AJDA, bouffer du GAJA ou encore vous taper la Longue veille de Brabant.....
The Shadow- Conseiller général
- Nombre de messages : 1125
Age : 38
Date d'inscription : 15/01/2008
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