Bonus : Sarkozy change les règles du jeu

L'État n'accordera plus «aucun mandat» pour monter des opérations financières aux banques qui n'appliqueraient pas les nouvelles règles du jeu énoncées mardi, a prévenu le chef de l'Etat. Crédits photo : AFP
Convoqués à l'Élysée, les banquiers se sont engagés sur une série de mesures destinées à encadrer les rémunérations variables. Le président de la République souhaite que le G20 les adopte.

«Plus de transparence, plus de contrôle, plus de responsabilité». Bref, un modèle de vertu financière. C'est sous cette étiquette que Nicolas Sarkozy veut imposer la France - et ses banques avec elle - lors du prochain sommet du G20, qui se tient à la fin du mois de septembre à Pittsburgh.

Convoqués pour la septième fois par le chef de l'État, les banquiers français sont arrivés mardi à l'Élysée, en sachant qu'ils devraient s'engager. La profession n'a-t-elle pas fait une nouvelle fois la une des journaux cet été, lors de la révélation de la provision du milliard d'euros mis en réserve par BNP Paribas pour le paiement des bonus de ses équipes de banque de financement et d'investissement ? Une actualité qui a notablement énervé Nicolas Sarkozy pendant ses vacances. Il ne s'agissait donc pas mardi d'un simple rappel à l'ordre pour les recadrer sur les crédits et les bonus. Le chef de l'État, qui s'est dit «scandalisé» que les leçons de la crise n'aient pas été tirées, est passé aux actes.

Entouré du premier ministre, François Fillon, de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, et du médiateur du crédit, René Ricol, il a détaillé mardi les nouvelles règles qui s'appliqueront désormais aux traders et aux banques, pour qu'ils aient un «comportement exemplaire» :

• Le versement des bonus. Le trader devra attendre trois ans pour toucher l'intégralité de son bonus. Pour les mieux payés, les deux tiers de la somme seront en effet versés en différé pour tenir compte des résultats - plus de la moitié pour les autres salariés. Nicolas Sarkozy a précisé qu'un tiers de la partie différée serait versé en titres de l'entreprise.

• La création du «malus». Si la performance n'est pas au rendez-vous, le trader sera pénalisé. Ce dernier devra désormais «attendre trois ans pour toucher l'intégralité du bonus et si dans les deux années qui suivent son activité perd de l'argent, il ne touchera pas son bonus. Pas de bonus sans malus, ce n'est pas à tous les coups on gagne», a lancé le chef de l'État. «Quand un trader a droit à un bonus, il n'en percevra qu'une partie. L'autre partie sera mise en risque : si l'année suivante il réalise une mauvaise opération, cette partie différée est perdue pour lui», a précisé Christine Lagarde sur LCI.

• La nomination d'un superviseur des rémunérations. Les banques communiqueront à leurs actionnaires leur méthodologie de rémunération. Celles qui bénéficient de fonds publics - toutes à l'heure actuelle - seront soumises au contrôle de l'ancien directeur général du FMI, Michel Camdessus. Ce «Tsar des rémunérations», selon l'expression de Nicolas Sarkozy empruntée au vocable de Barack Obama, vérifiera si les 100 plus importantes rémunérations de traders sont conformes aux engagements pris. Si elles ne le sont pas, il pourra saisir la commission bancaire, le conseil d'administration de l'établissement et, le cas échéant, l'assemblée générale des actionnaires.

• Les sanctions. L'État n'accordera plus «aucun mandat» pour monter des opérations financières aux banques qui n'appliqueraient pas les nouvelles règles du jeu énoncées mardi. «Je ne veux pas que plane la moindre suspicion sur l'emploi des fonds publics. Si l'État est intervenu, c'est pour que les banques soutiennent les entreprises et prêtent aux ménages, pas pour qu'elles spéculent», avait dit le chef de l'État aux banquiers en préambule à leur réunion.

• La préparation du G20. Si la place de Paris doit être «irréprochable», selon le président de la République, le sujet des bonus ne peut pas être traité par la France seule. Le risque : que les traders s'exilent dans les salles de marchés de New York, Tokyo ou Londres. À Pittsburgh, c'est donc «une partie décisive» qui va se jouer.

La France va tenter de faire adopter par les pays du G20 les règles sur les bonus désormais applicables à Paris. «La France proposera que les États n'accordent plus de mandat aux banques qui ne respecteraient pas les règles internationales en matière de bonus.» Elle proposera que le G20 examine plusieurs dispositifs pour limiter les bonus, parmi lesquels «une limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques», «une limitation des bonus les plus élevés» et l'instauration d'une «taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garantie des dépôts».

«Je ne ménagerai pas mes efforts pour faire émerger sur ce sujet une approche européenne», a dit hier Nicolas Sarkozy, qui espère l'appui de l'Allemagne - il doit rencontrer Angela Merkel le 31 août - et de la Grande-Bretagne.

Les banques françaises s'engagent à adopter un "système de bonus-malus" dans le calcul des rémunérations variables, a déclaré mardi le président de la Fédération bancaire française (FBF), Baudouin Prot, à l'issue d'une réunion à l'Élysée sur ce sujet. En application de ces nouvelles règles, BNP Paribas réduira de moitié à 500 millions d'euros l'enveloppe prévue pour les bonus de ses traders au premier semestre, a-t-il ajouté, s'exprimant cette fois en tant que directeur général de la banque. BNP Paribas a créé la polémique début août en confirmant avoir provisionné 1 milliard d'euros de rémunération variable pour ses opérateurs de marché au premier semestre 2009.

Selon Baudouin Prot, les banques se sont engagées à un "renforcement de la gouvernance, de la transparence" et à "la mise en place d'un système de bonus malus", à savoir que les salariés seront désormais associés non plus seulement aux profits mais aussi aux pertes éventuelles de leur établissement. Un système détaillé par Nicolas Sarkozy après la réunion et qui comporte des versements différés qui pourraient être annulés en cas de mauvaises performances. "Le régulateur et les actionnaires de chaque banque" devront être "informés de l'enveloppe mais aussi de la méthode de calcul de ces rémunérations variables", a précisé Baudouin Prot.

Superviseur

Nicolas Sarkozy a annoncé que Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international (1987-2000), serait nommé superviseur des rémunérations dans les banques bénéficiant d'une aide publique. Celui-ci "vérifiera pour les 100 plus importantes rémunérations de traders si c'est conforme aux engagements pris". "Si ses recommandations ne sont pas suivies, il saisira la Commission bancaire, le conseil d'administration de l'établissement et le cas échéant l'assemblée générale des actionnaires", a expliqué Nicolas Sarkozy. "Désormais, l'Etat français n'accordera aucun mandat aux banques qui n'appliqueront pas les règles en matière de rémunération des traders", a-t-il prévenu. "Nous ne travaillerons pas avec les banques qui n'appliquent pas ces règles."

Baudouin Prot a précisé que les banques françaises allaient travailler "dans les prochaines semaines" avec les pouvoirs publics et le régulateur bancaire pour que ces engagements soient tenus, notamment après le sommet du G20 de Pittsburgh les 24 et 25 septembre. "La difficulté tient au fait que cet encadrement ne peut être mis en place dans un seul pays", a-t-il toutefois fait valoir. Les banques françaises craignent qu'une initiative isolée ne les pénalise par rapport à leurs concurrentes étrangères. "Il est naturellement indispensable que de telles bonnes pratiques soient appliquées dans tous les pays (...). C'est la condition pour réduire les risques de nouveaux excès et d'une nouvelle crise", a conclu le patron de la BNP.

patriote reformiste a écrit:Le rappel des règles ethiques a été fait, lucidement, par Sarkozy à l'attention des banquiers qui doivent faire preuve de responsabilités dès lors qu'ils perçoivent l'argent public.

Concernant le système de bonus malus, je reste sceptique, car il ne constitue qu'un déplacement de la perception de la rémunération et les resultats restent aléatoires compte tenu des difficultés de contrôles les resultats des traders qui peuvent, durant cett epériode être amené à changer d'employeurs....

patriote reformiste a écrit:Là où je suis d'accords avec toi est sur la responsabilisation des traders, quelquesoit leurs niveaux de rémuneration qui ne regarde que le conseil d'administration de l'établissement bancaire.

Là où, en revanche, je suis opposé au laxisme et au renoncement de l'Etat, c'est lorsque l'argent public qu'il injecte dans le circuit pour assurer les financements des PME, la tresorerie des entreprises....sert à attribuer des bonus ou des cadeaux.

Le bon sens exige que celui qui paye contrôle l'affectation des fonds.

Si tous les banquiers sans exception "moralisaient" les rémunérations on ne verrait plus nos traders partir .... mais cela reste utopique de croire qu'on régulera le marché avec de bons sentiments!

franline a écrit:Maintenant quand on demande à des gens sensés être des génies financiers(traders) de renflouer les caisses en "jouant" avec l'argent il est aussi logique des les rémunérer en conséquence.