Paris veut une réponse européenne aux déficits

Depuis plusieurs jours, la France fait de la gestion des déficits publics son cheval de bataille en Europe. «Je souhaite que l'on puisse (…) bien distinguer entre le déficit structurel (…) et le déficit de crise» , a rappelé mardi Christine Lagarde lors de la réunion des ministres des Finances européens au Luxembourg. Une proposition déjà formulée la semaine dernière par la ministre de l'Économie, qui s'est heurtée, une fois de plus, à une fin de non-recevoir des Européens. Selon Peer Steinbrück, son homologue allemand, cette proposition conduirait à «ouvrir la porte à des malentendus ou même des abus».

Pour autant, Christine Lagarde a reçu mardi l'appui de François Fillon. Lors d'un débat à l'Assemblée, le premier ministre a estimé qu'il fallait «étudier d'urgence avec nos partenaires un plan pour les finances publiques, afin de permettre aux budgets nationaux de continuer à jouer leur rôle pendant la crise tout en organisant le retour à des niveaux de déficits et de dette acceptables à la fin de cette crise». Pour couper court à toute polémique en Europe, les autorités françaises s'empressent de préciser qu'il n'est pas question de mettre de côté les critères de Maastricht, ni le respect du pacte de stabilité. «Nous estimons important, vis-à-vis des marchés financiers, de montrer que nous continuons à faire des efforts de réduction des déficits structurels. C'est pourquoi nous voulons isoler la présentation des déficits en deux catégories», explique un haut fonctionnaire.

Une Caisse européenne d'amortissement de la crise

Hasard du calendrier ou non, François Fillon reçoit mercredi un rapport commandé au député du Val-d'Oise Jérôme Chartier (UMP) sur «Le rôle des gouvernants face à la crise». Or, la proposition phare de ce rapport consiste en la création d'une Caisse européenne d'amortissement de la crise financière (CEACF) qui pourrait regrouper toutes les dettes européennes nées de la récession (lire encadré). Jérôme Chartier juge indispensable de «créer une solidarité européenne dans la gestion de la dette issue de la crise, en mesure d'offrir des conditions de financement attractives à certains pays européens». Le principe consisterait à loger les déficits de crise de chaque pays - 40 milliards d'euros pour la France - dans cette caisse qui emprunterait à long terme sur les marchés à des taux bas.

Cette idée naît d'un postulat inquiétant. «Pour le pays moyen de la zone OCDE, la dette devrait augmenter de 70 à 100 points de PIB entre 2007 et 2010» , estime le rapport. Rien qu'en zone euro, on attend, d'ici à 2010, un supplément de dette de 1 700 milliards d'euros, dont plus du quart (27 %) viendrait de la France. Raison pour laquelle les Allemands, qui sont les mieux notés en Europe, sont hostiles à ce genre de caisse. «Mais eux aussi pourraient rencontrer, à terme, des problèmes de financement sur les marchés étant donné l'aggravation colossale de leur endettement, plaide un membre du gouvernement français. A priori, pour le moment, personne n'a besoin de cette caisse pour emprunter sur les marchés, mais si la crise se poursuit encore longtemps, elle pourrait devenir une véritable solution.»

Raison de plus pour tester nos partenaires européens dès maintenant, estime-t-on à Paris. Car les chiffres qui figurent dans le rapport Chartier n'augurent rien de bon. Le député estime notamment que les déficits des administrations de sécurité sociale, au sens large, pourraient atteindre 25 milliards d'euros cette année. Il y a quelques semaines, déjà, l'ancien premier ministre Édouard Balladur avait proposé la création d'une caisse française pour amortir la dette de crise. Le rapport Chartier choisit une voie parallèle, en prenant directement l'échelon européen. Le débat ne fait que commencer, alors que la Suède, qui s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, a bien l'intention de placer la question des déficits au cœur de son mandat.

Distinguer la dette de la ­crise de la dette courante : comme l'Allemagne, la France pourrait loger les déficits liés à la crise dans une mission budgétaire autonome.

• Création d'une Caisse européenne d'amortissement de la crise financière (CEACF) : cette caisse emprunterait à 50 ans pour tous les États de la zone euro.

• Lancer un emprunt d'État pour financer la dette de la crise souscrit par la CEACF : la France pourrait emprunter 40 milliards en 2009 auprès de la CEACF et rembourser par les économies récurrentes nées de la RGPP.

• Rassembler les réformes conjoncturelles et structurelles au sein d'un plan «F» : ce plan regrouperait l'ensemble des réformes promises par Nicolas Sarkozy non encore engagées et les mesures nées de la crise.