Le «plaider coupable» pour juger les violeurs ?

Le comité Léger, chargé de faire des recommandations à la Chancellerie pour réformer le Code pénal, propose d'introduire la procédure du «plaider coupable» dans les cours d'assises, a-t-on appris mercredi auprès de deux membres du comité, confirmant une information de La Croix.

Cette procédure, ont expliqué ces membres ayant requis l'anonymat, vise essentiellement les cas de viol simple, c'est-à-dire sans circonstances aggravantes, qui représentent une «part considérable» du travail des cours d'assises, bien supérieure à celle des meurtres.Selon la Chancellerie, les viols représentent en moyenne près de la moitié des affaires criminelles jugées, alors que les homicides n'en forment qu'un sixième.

«Le plaider coupable permettrait de désengorger les cours et de réduire les délais d'instruction souvent trop longs», souligne un membre du comité.De plus, relève un autre, les viols simples sont aussi très souvent correctionnalisés, sous la qualification alors d'agression sexuelle, un délit pour lequel la peine maximale encourue est de 10 ans alors que le viol simple, en revanche, est un crime, jugé aux assises et passible de 15 ans de réclusion.

«Le simple terme d'agression sexuelle ne convient pas aux victimes qui souhaitent voir leur viol reconnu par la justice. La procédure du plaider coupable pourrait résoudre ce problème puisque le violeur présumé, en l'acceptant, ne risquerait pas aux assises une peine plus lourde qu'en correctionnelle», explique-t-il.

Le Comité Léger n'envisagerait cependant pas a priori une formule à l'américaine, où accusé et procureur s'entendent sans avoir besoin de procès.

«Il y aurait toujours une audience avec des jurés»

«Il y aurait toujours une audience, avec des jurés, car il est important que le plaider coupable ne prive pas la victime de son procès ni l'accusé de sa défense. Il ne faut pas toucher au processus démocratique du jury. Le procès serait plus court mais aurait le même cérémonial», assure l'un des deux membres.

Par ailleurs, souligne-t-il, il parait «logique» d'introduire aux assises le «plaider coupable», puisqu'il existe depuis 2004 en correctionnelle.

Cette procédure permet actuellement à un justiciable qui reconnaît avoir commis un délit passible de cinq ans de prison au maximum d'éviter un procès en acceptant, en présence de son avocat, une sanction proposée par le procureur de la République. Un juge du siège doit ensuite homologuer la peine lors d'une audience publique.

Le «Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale», présidé par le haut magistrat Philippe Léger, devrait rendre début juin son rapport, qui préconise par ailleurs la suppression du juge d'instruction.