Un ancien élu de l'Essonne poursuit le PCF devant les prud'hommes

Un ex-élu communiste de l'Essonne, qui a versé pendant 22 ans ses indemnités au PCF, qui le rétribuait en retour, poursuit son ancien parti aux prud'hommes pour n'avoir pas cotisé pour sa retraite qui se trouve aujourd'hui de ce fait amputée.

L'audience se tient jeudi après-midi au conseil de prud'hommes d'Evry.

Gérard Lefranc a été conseiller général de 1976 à 1982, maire d'Etampes de 1977 à 1995, et conseiller régional de 1990 à 2004, année où il a quitté le PCf.


Or de 1982 à 2004, ses indemnités de maire et de conseiller général étaient directement versées sur le compte de la fédération de l'Essonne, celles de conseiller régional au comité national du parti.

Un montant inférieur ou équivalent lui était reversé par le PCF, selon son avocate.

Ce système avait été institué lorsque les élus ont commencé à ne plus avoir d'autre activité que leurs mandats.

Il s'agissait d'un «règlement moral», explique M. Lefranc, «on disait qu'un élu communiste ne devait pas gagner davantage qu'un ouvrier qualifié».

Faute de règlement de cotisations sociales, ce qui a permis à la fédération d'économiser une somme de l'ordre de 300.000 euros, selon M. Lefranc, il se retrouve aujourd'hui avec une retraite du régime général de 88 euros par mois. Il touche au total un peu plus de 900 euros mensuels, mais s'il avait été déclaré normalement, il aurait dû toucher 600 à 700 euros de plus, affirme-t-il.

Rémunéré par l'hebdomadaire local du parti les premières années où il était élu, M. Lefranc explique ne pas s'être inquiété, car il pensait qu'il y aurait une «continuité» dans la forme de salariat lorsqu'il a commencé à être payé par la fédération.

Selon Me Michel Brault, avocat de la fédération de l'Essonne du PCF, qui conteste le statut de salarié de M. Lefranc, le conseil des prud'hommes est incompétent dans ce dossier, qui relève selon lui du tribunal de grande instance.

M. Lefranc demande 180.000 euros de dommages et intérêts, 50.000 euros pour le préjudice moral, et 59.000 euros au titre de rappels de salaire, selon son avocate Me Zohra Primard.