Familles : vers un statut du beau-parent

Il l'avait promis pendant la campagne des élections présidentielles. Le président Nicolas Sarkozy l'a annoncé vendredi devant les médaillés de la famille et les associations familiales qu'il recevait à l'Élysée. Un projet de loi sur un "statut du beau-parent" sera déposé au Parlement d'ici fin mars. Son objectif ? "Reconnaître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs", indique Nicolas Sarkozy. "Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents", affirme le président de la République. "Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent", précise-t-il.

"Nous travaillons sur ce projet depuis un an. Nous avons déjà consulté une première fois les associations concernées. Le projet est en cours de finalisation et nous allons le leur soumettre une seconde fois", explique le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, contacté par lepoint.fr. "Il s'agit de reconnaître, sous certaines conditions, des droits concrets au beau-parent, dans la vie quotidienne d'un enfant : pouvoir le conduire à l'école, chez le médecin ou encore l'inscrire dans une colonie de vacances...", précise-t-il. "Cela ne porte en aucun cas atteinte aux droits du parent qui ne vit pas avec l'enfant. Les parents conservent l'autorité parentale sur leur enfant", affirme Guillaume Didier. En cas de séparation du parent et d'un tiers ayant élevé l'enfant, le projet devrait également consacrer le droit de l'enfant et du beau-parent, à entretenir une relation, s'il y a eu communauté de vie et qu'un lien affectif existe. "Au fond, ce projet reconnaît la réalité de nombreuses familles" recomposées, conclut Guillaume Didier.