un fait divers tragique

La petite victime «est venue aux urgences pour un truc bénin, ça s'est détérioré et (elle) a été emmenée en réa», a expliqué à l'AFP sous couvert de l'anonymat un médecin de garde de l'hôpital. L'infirmière aurait administré par erreur du chlorure de potassium à l'enfant, selon des sources proches de l'enquête. D'après nos informations, il s'agirait d'une professionnelle pourtant expérimentée, qui exerçait sa profession depuis près de onze ans. Placée mercredi soir en garde à vue dans les locaux de la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) chargée de l'enquête par le parquet de Paris, elle l'était toujours ce jeudi en milieu de journée. «Le Parquet prendra sa décision ce soir», a indiqué une source policière.

L'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) - qui gère 37 hôpitaux à Paris et en Île-de-France - a annoncé qu'elle allait lancer un audit interne pour faire toute la lumière sur les circonstances de ce drame. Roselyne Bachelot a par ailleurs indiqué qu'elle allait demander une enquête de la Ddass de Paris. «La famille est prise en charge à l'intérieur du service pour les accompagner dans leur grand malheur», a-t-elle précisé.

Le manque d'effectifs invoqué par les syndicats

Sud, deuxième syndicat de l'AP-HP, a déclaré jeudi que l'«erreur» d'une infirmière ayant débouché sur une «catastrophe», à savoir la mort d'un enfant, n'est pas un «crime» justifiant une garde à vue. «Je comprends que les parents soient effondrés. Ce qui me pose problème, c'est la façon dont on réagit aujourd'hui en mettant les gens en garde à vue», a expliqué Marie-Christine Fararik (Sud AP-HP). Jugeant le «risque zéro» impossible, Mme Fararik a souligné que l'accroissement «à tout prix» de la «productivité» à l'hôpital «peut favoriser» ce type d'erreur sur fond de «manque d'effectifs» et de «restriction budgétaire».

Un responsable de la CGT-santé, Christophe Prudhomme, a également souligné qu'«à partir du moment où l'erreur n'est pas intentionnelle, la garde à vue est disproportionnée». «Aujourd'hui, du fait de la tension qui existe dans les hôpitaux, liée notamment au manque d'effectifs et à la dégradation des conditions de travail», a-t-il ajouté, «on peut prévoir que ce type d'accident, qui devrait rester exceptionnel, risque de se multiplier».

La garde à vue permet à un officier de police judiciaire de garder au poste de police, pendant 24 heures, pour les besoins d'une enquête et pour l'interroger une personne suspectée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction .

Le délai peut être prolongé, avant son expiration, avec l'autorisation du procureur de la République :


de 24 heures - soit au total, une garde à vue de 48 heures - (prolongation normale) ;
48 heures - soit, au total, une garde à vue de 4 jours - (prolongation supplémentaire en matière d'infractions sur les stupéfiants et pour les personnes soupçonnées de terrorisme).

l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République.


La personne gardée à vue ne peut être retenue plus de vingt-quatre heures. Toutefois, la garde à vue peut être prolongée pour un nouveau délai de vingt-quatre heures au plus, sur autorisation écrite du procureur de la République. Ce magistrat peut subordonner cette autorisation à la présentation préalable de la personne gardée à vue.

livaste a écrit:

l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République.


La personne gardée à vue ne peut être retenue plus de vingt-quatre heures. Toutefois, la garde à vue peut être prolongée pour un nouveau délai de vingt-quatre heures au plus, sur autorisation écrite du procureur de la République. Ce magistrat peut subordonner cette autorisation à la présentation préalable de la personne gardée à vue.

explication :
ou bien la personne soupçonnée d'homicide est mise en accusation , et dans ce cas déférée au tribunal , ou bien , l'enquête préliminaire demande plus de renseignements , de déplacements sur place , d'entente de témoins , et dans ce cas , avant d'être mise en accusation , elle est simplement gardée à vue , ce qui signifie qu'elle reste dans les locaux pour répondre à divers interrogatoires !
Putain , il y a mort d'un gamin il est normal que toute la lumière soit faite , que l'infirmière subisse par exemple une détection aux stupéfiants et à l'alccol , afin de savoir , pourquoi elle a commis une telle bourde !
On parle de la mort d'un enfant parce que quelqu'un lui a administré une substance qui l'a tué !

[1]Chronologiquement, la défense peut commencer dès le stade de la garde à vue.

La garde à vue est le droit, prévu aux articles 63 et suivants du code de procédure pénale, donné aux officiers de police judiciaire (policiers et gendarmes ayant passé un examen et reçu une habilitation spéciale pour diriger les enquêtes sur les crimes et les délits) de retenir toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Cette mesure privative de liberté est strictement encadrée par la loi, et toute violation de ses prescriptions affecte la validité des actes d'enquête réalisés ensuite. Ce sont les fameuses nullités de procédure.
.........

Le gardé à vue est mis au secret : il ne peut communiquer avec quiconque à l'extérieur, et se voit retirer tous les objets qu'il a sur lui sauf ses vêtements. Ce qui inclut les ceintures, les montres et les lacets des chaussures. Officiellement, c'est pour lui ôter tout objet dangereux pour lui même ou les tiers.
...


La loi accorde des droits à tout gardé à vue, droits qui doivent lui être notifiés dans les meilleurs délais. Ces droits sont : voir un médecin, demander à faire prévenir son employeur ou un membre de sa famille (droit que le procureur peut décider de retarder si l'enquête le justifie), et avoir un entretien d'une demi heure avec un avocat. Le droit à un médecin et un avocat sont absolus : personne ne peut s'y opposer. En cas de renouvellement de la garde à vue, ces droits peuvent être exercés une seconde fois. Le gardé à vue peut désigner un avocat ; mais les honoraires du Conseil seront dès lors à sa charge. Il peut aussi demander à avoir un avocat commis d’office, la visite est dès lors sans frais pour lui.

Elle a reconnu avoir administré une perfusion erronée à Ilyès, un enfant de trois ans décédé mercredi à l'hôpital parisien Saint-Vincent-de-Paul. Une infirmière de 35 ans a été mise en examen vendredi soir pour «homicide involontaire» et laissée en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction provisoire d'exercer , a-t-on appris de source judicaire.

Cette frêle jeune femme blonde de 35 ans est sortie livide du cabinet de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. Elle était accompagnée du directeur de l'hôpital et d'un psychiatre et entourée de ses parents. Son avocate n'a pas souhaité s'exprimer.

L'infirmière avait été déférée dans l'après-midi au pôle santé publique du tribunal de Paris pour y être présentée à la juge d'instruction. Celle-ci n'a retenu à son encontre qu'«une simple négligence, imprudence ou inattention», a indiqué une source proche du dossier.

Le parquet, qui avait ouvert en fin d'après-midi une information judiciaire, avait requis son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul et d'entrer en contact avec les personnels. La juge a retenu ces demandes, allant au-delà en interdisant provisoirement à la jeune femme d'exercer sa profession.

La victime, un petit garçon prénommé Ilyès, avait été conduit mercredi par ses parents au service pédiatrique de l'hôpital pour une angine. L'enfant est décédé à 20h45 en réanimation après une subite aggravation de son état.

L'infirmière a reconnu lui avoir administré par erreur une perfusion du chlorure de magnésium au lieu d'un sérum glucosé destiné à le réhydrater, ce qui pourrait avoir provoqué un arrêt cardiaque. Il s'agit d'une soignante expérimentée qui exerce depuis onze ans, dont quatre dans l'établissement, a précisé une source judiciaire.


Deux flacons ressemblants

Selon une source proche de l'enquête, les deux flacons étaient extrêmement ressemblants avec un même bouchon et une même étiquette bleus même si les inscriptions, B46 pour l'un, et Chlorure de magnésium pour l'autre, étaient dissemblables. Et, surtout, le flacon de Chlorure de magnésium n'était pas à sa place. Il n'aurait jamais dû se trouver là, a-t-on affirmé de même source.

L'enquête judiciaire devra notamment déterminer le rôle exact du produit incriminé dans la mort de l'enfant. Le juge devrait également chercher à savoir si l'enfant aurait pu être sauvé après l'injection du produit.

Selon le parquet, le chlorure de magnésium n'est pas un produit dangereux en soi mais il pouvait l'être pour un enfant de cet âge avec un goutte à goutte réglé sur la base du produit initialement prévu.

Toutefois, selon une source proche du dossier, «aucune conclusion médicale ne peut être établie» pour le moment.


Le père d'Ilyès «veut la vérité»

Jeudi, le père du petit Ilyès a reproché à l'hôpital de ne pas avoir réagi assez vite. «Dans un hôpital du tiers monde, on l'aurait sauvé. Je veux juste la vérité pour que cela ne se reproduise plus», a-t-il souligné refusant de s'acharner sur l'infirmière. Les oncles de l'enfant refusent également que la soignante devienne un «bouc émissaire» et demandent que «toutes les responsabilités soient recherchées». L'un deux a affirmé vendredi que la famille de l'enfant allait «porter plainte» dans les prochains jours.

L'alerte après le constat de l'aggravation de l'état du petit Ilyès «a été donnée extrêmement rapidement» et «tout ce qui devait être fait a été fait», a répondu devant la presse Roselyne Vasseur, coordinatrice générale des soins du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul (AP-HP). Dominique Giorgi, secrétaire général de l'AP-HP, a pour sa part indiqué que «l'encadrement médical et paramédical était tout à fait adapté en ce 24 décembre».

Jeudi, la garde à vue de l'infirmière avait été jugée «disproportionnée» par plusieurs syndicats hospitaliers qui ont dénoncé une dégradation des conditions de travail dans les hôpitaux du fait d'un manque d'effectif.

Le vice-président de la Commission médicale d'établissement (CME), le professeur Yves Aigrain (G) et le directeur du Samu de Paris Pierre Carli tiennent une conference de presse, le 26 décembre 2008 à Paris.
La juge Bertella-Geffroy est chargée de l'instruction ouverte pour homicide involontaire. L'AP-HP conteste la version du père affirmant être resté seul au moment du drame.

Après 40 heures de garde à vue, l'infirmière de l'hôpital parisien Saint-Vincent-de-Paul qui a reconnu une erreur de prescription a été présentée vendredi à la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. Une information judiciaire pour homicide involontaire est ouverte. Tandis que le père de l'enfant de trois ans décédé mercredi soir met en cause l'hôpital, l'enquête doit déterminer la chronologie des événements qui ont suivi l'erreur fatale.

Que s'est-il exactement passé mercredi soir ? La chronologie établie par l'enquête judiciaire met en avant la terrible rapidité de la mort de l'enfant. Sur les «transmissions», le document tenu à jour au fur et à mesure des hospitalisations, il apparaît qu'IIyès, trois ans, est admis dans le service de pédiatrie générale au cours de la journée de mercredi pour une angine sérieuse. Il est perfusé avec un sérum glucosé destiné à le réhydrater. À 19 heures, est noté un changement de perfusion. Le geste est banal, mais il est à l'origine de l'enchaînement fatal : l'infirmière, qui reconnaîtra ensuite avoir fait erreur sur le produit, administre du chlorure de magnésium. À 19 heures 15, les soignants font mention de premières difficultés. Internes et médecins sont alertés de même que le service de réanimation. À 19 heures 45, sont notés des détails sur leurs interventions. Le décès est formellement constaté à 20 h 45. Les premiers résultats de l'autopsie montrent que le garçonnet est décédé après un arrêt cardio-respiratoire. Un œdème pulmonaire et un œdème cérébral ont été relevés. Des analyses sont en cours pour savoir si le décès peut être expliqué par d'autres causes. Le père de l'enfant affirme s'être inquiété avant 19 heures 15, mais l'infirmière lui aurait indiqué que son fils faisait des somnolences à cause du produit. Il dit avoir vu son fils mourir dans les minutes qui ­suivaient et avoir dû pratiquer lui-même des manœuvres de réanimation.

Erreur individuelle ou dy­s­fonctionnement ? Le père d'Ilyès affirme avoir vainement appelé à l'aide, à partir de 19 heures. Selon lui, ce n'est qu'un quart d'heure plus tard que l'alerte aurait été donnée. L'AP-HP affirme, elle, que les équipes de réanimation sont intervenues «aussitôt que l'état de santé de l'enfant a été constaté» estimant que «l'encadrement médical et paramédical était parfaitement adapté l'après-midi du 24 décembre». L'enquête porte cependant sur la chronologie de la soirée et les secours apportés à l'enfant. La police a noté quels effectifs étaient affectés au service de pédiatrie, le 24 décembre à 19 heures. Selon l'AP-HP, sept soignants étaient présents pour 11 enfants hospitalisés. Un planning «conforme à la réglementation», selon la direction de l'hôpital tandis que le Syndicat national des praticiens hospitaliers (SNPH) estime que le manque chronique de personnel ne peut «malheureusement qu'accroître ce risque professionnel».

Comment expliquer l'erreur sur le médicament ? Au sein même de l'hôpital, les policiers se sont intéressés à l'organisation de la pharmacie, l'accès aux produits et leur étiquetage. Ils veulent comprendre comment la confusion entre deux doses a été rendue possible. Le chlorure de magnésium est utilisé largement en réanimation où les déficits en magnésium sont relativement fréquents. Il joue un rôle majeur dans la production d'énergie par la cellule. Mais il bloque la transmission neuromusculaire, diminue parfois la pression artérielle et provoque des œdèmes pulmonaires, du liquide s'accumulant dans les poumons.

Quelles poursuites contre l'infirmière ? Âgée de 35 ans, employée depuis onze ans à l'AP-HP, elle a, dès le soir du drame, admis son erreur. «C'est une professionnelle qui n'avait jusque-là fait l'objet d'aucune critique», affirme un magistrat. Sa garde à vue, très critiquée dans le milieu médical, s'est achevée vendredi soir. Elle devait être placée sous contrôle judiciaire. Avec sa probable mise en examen pour homicide involontaire, la justice considère que son geste, cause directe de la dégradation de l'état de l'enfant, ne pouvait en aucun cas entrer dans le cadre de la loi des délits non intentionnels, souvent invoquée dans ce type d'affaires. L'AP-HP n'est pas poursuivie. Elle pourrait l'être comme personne morale, si des dysfonctionnements étaient établis quant à l'étiquetage ou le rangement des médicaments, aux effectifs présents ou aux secours apportés. La famille du petit Ilyès a d'ores et déjà annoncé qu'elle avait l'intention de déposer une plainte.

L'officier de Police judiciaire (exception faite du Maire) a la possibilité

il ne peut donc pas y avoir d'abus de pouvoir des policiers, puisque c'est le Procureur qui décide

Oui c'est le procureur j'ai bien compris, mais comme il travaille pour l'exécutif, il fait plaisir aux policiers. On ne va pas se tirer dessus entre amis hein ?

Je constate qu'une mesure qui au départ a pour but de tenir à disposition de la justice pour interrogatoire des gens qui sinon partiraient devient un automatisme dangereux. C'est toute la différence entre la loi, l'esprit de la loi, et l'application de la loi.

la police et les juges complices

Pastaga a écrit:Et comment on fait qu'on vient témoigner, on est mis en GAV ? Soyons sérieux...
Elle aurait pu rester de son plein gré, où est le problème ? Elle ou toute personne qui assume ses responsabilités.

la police et les juges complices

Un procureur est plutôt proche de l'exécutif, et non du judiciaire, du moins dans les faits.

Le procureur qui travaille pour l'exécutif? C'est la meilleure de l'année 2008