Religion - Un sikh débouté de sa plainte contre la France

Un Français sikh pratiquant dont le permis de conduire n'avait pas été renouvelé au motif qu'il apparaissait avec un turban sur la photo d'identité a été débouté jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui a jugé sa plainte irrecevable.

Le requérant, Shingara Mann Singh, 52 ans, un habitant de Sarcelles (Val-d'Oise), avait demandé la délivrance d'un duplicata de son permis à la suite d'un vol, mais à la remise des photos pour la constitution du dossier, celui-ci était apparu avec un turban sur la tête. La religion sikh exige en effet de ses fidèles de le porter en toute circonstance. Bien que sur son permis volé, la photo le présentait coiffé de son turban, sa demande de renouvellement avait été refusée en avril 2004 par la préfecture du Val-d'Oise.

"La religion relève du for intérieur"

Après avoir épuisé tous les recours auprès des juridictions françaises, il avait saisit la CEDH en juin 2007, invoquant les articles 8 et 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui garantissent le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.