Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe, et Premier ministre luxembourgeois, n'aime pas qu'on traite son pays de "paradis fiscal". Mardi soir, il s'est fortement énervé lors d'une interview sur France 2 , après un reportage pointant les dérives du "petit" Grand Duché . Conséquence, Arlette Chabot, la directrice de l'information sur la chaîne publique, s'est excusée mercredi auprès de Juncker.

Et le sujet a provoqué de nombreuses réactions allant dans le même sens: Daniel Scheidermann, ici, trouve que "la télévision publique française se fait le relais-express de la tactique sarkozyenne", Sarkozy ayant justement mis la pression sur le Luxembourg, lors d'un discours devant les députés européens à Strasbourg (voir ici); Jean Quatremer, là, dénonce "un reportage hallucinant sur le Luxembourg qui, par une série d’insinuations et une mise en scène grand-guignolesque, a été érigé en paradis fiscal « modèle », en trou noir de la finance européenne, en quasi-responsable de la crise financière mondiale..."

Quelque soient les défauts du sujet sur France 2, je voudrais quand même rappeler une évidence: le Luxembourg est bien un paradis fiscal.
Ce n'est pas moi qui l'écrit, mais Edouard Chambost, consultant fiscal international et avocat, vivant en Suisse, et auteur de l'ouvrage qui fait référence sur le sujet, le Guide Chambost des Paradis fiscaux, dont la dernière édition (la 8e) est parue en 2005 aux éditions Favre.

Page 489, dans le chapitre consacré au Luxembourg, Chambost écrit: "Le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal pour les personnes, ni physiques ni morales. Il l'est seulement pour la société holding qui est une société luxembourgeoise classique placée sous le régime particulier de la loi du 31 juillet 1929."

Ce dispositif, destiné aux sociétés financières (non-industrielles), ne prévoyait qu'une fiscalité réduite au droit d'apport et à une taxe d'abonnement annuelle (inférieurs à 1% du capital). TVA, impôt sur les sociétés et sur le revenu étaient exclus. Il permettait en plus de créer des écrans supplémentaires rendant difficile l'identification des bénéficiaires des fonds. Selon les estimations, on comptait au début des années 2000 entre 12 000 et 15 000 holdings de ce type enregistrés, représentant plus de 2 274 milliards d'euros (source: rapport parlementaire Peillon/Montebourg sur le Luxembourg). Et, dans les faits, la holding 1929 pouvait être utilisée par des particuliers et des entreprises étrangères pour diminuer leur imposition.

J'écris au passé car la holding 1929 a vécu. Après quatre ans d'enquête, Bruxelles a jugé en 2006 ce mécanisme anticoncurrentiel. Les entreprises qui y recouraient étaient considérées comme recevant une aide indue de l'Etat luxembourgeois. Le Luxembourg a alors promis sa disparition prochaine, d'ici 2010. Et s'est dépêché de trouver un autre mécanisme, cette fois-ci destiné principalement aux particuliers: la Société de Patrimoine Familiale (SPF).

Selon un site spécialisé dans la "domiciliation d'entreprises" au Luxembourg, "l'activité de la SPF doit consister exclusivement en l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers, à l'exclusion de toute activité commerciale." Cet instrument peut également être utilisé par les fondations privées, les trusts, les groupements associatifs, "dont le but est la gestion du patrimoine privé des personnes physiques en faisant partie". Ses avantages fiscaux sont évidents: "la SPF est exonérée des trois impôts directs luxembourgeois (l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial, l'impôt sur la fortune). Les dividendes qu'elle distribue ne sont pas soumis à la retenue à la source, et les plus-values réalisées par un actionnaire non-résident d'une SPF ne sont en aucun cas imposable au Luxembourg."

L'imposition de la SPF se limite à :

une taxe d'abonnement payable trimestriellement de 0,25% sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 100 euros et supérieure à 125 000 euros par an ;
un droit d'apport de 0,5% perçu sur la valeur réelle nette des biens apportés.
Conclusion: "Le régime fiscal de la SPF est donc très attractif et permet de réaffirmer la place centrale du Grand-Duché en matière de structuration de patrimoine. Cette structure peut notamment être avantageusement utilisée dans le cadre d'une planification successorale." En clair, la SPF est idéale pour frauder le fisc des autres Etats européens.
Si l'on ajoute à cela, le fait que le Luxembourg a conservé son secret bancaire, c'est-à-dire qu'il refuse de
donner des informations sur les comptes enregistrés dans le pays aux administrations étrangères, que la corruption des entreprises n'est pas un délit dans le Grand-Duché (ce dont s'était plaint l'OCDE, comme je l'expliquais ici), on peut dire que le Luxembourg comporte tous les aspects d'un paradis fiscal et judiciaire.

Alors pourquoi le reportage de France 2 a-t-il provoqué de telles réactions? Parce qu'il n'était pas assez précis. Il n'évoquait ni la holding 1929 ni la SPF, se contentant de généralités (sur le blanchiment d'argent, le scandale Parmalat, etc).


En plus, David Pujadas, en interrogeant Juncker, ne maîtrisait pas non plus son sujet. Du coup, France 2 donnait l'impression d'être en service commandé de Sarkozy sans apporter d'informations. Et Pujadas n'a pas pu opposer grand chose à l'indignation du Premier ministre luxembourgeois.

Le résultat, c'est que Juncker en a profité. Et qu'il a pu apparaître comme une victime. Alors que son pays profite depuis des années de sa moindre taxation des capitaux pour bâtir une industrie financière florissante, hors de proportion avec le nombre de ses habitants. Soit toutes les caractéristiques d'un paradis fiscal...

Pastaga a écrit:Evidemment. On devrait l'envahir

Pastaga a écrit:Tu veux dire, en 1989 en Roumanie ?