Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

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Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  livaste le Jeu 23 Oct - 13:08

Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe, et Premier ministre luxembourgeois, n'aime pas qu'on traite son pays de "paradis fiscal". Mardi soir, il s'est fortement énervé lors d'une interview sur France 2 , après un reportage pointant les dérives du "petit" Grand Duché . Conséquence, Arlette Chabot, la directrice de l'information sur la chaîne publique, s'est excusée mercredi auprès de Juncker.

Et le sujet a provoqué de nombreuses réactions allant dans le même sens: Daniel Scheidermann, ici, trouve que "la télévision publique française se fait le relais-express de la tactique sarkozyenne", Sarkozy ayant justement mis la pression sur le Luxembourg, lors d'un discours devant les députés européens à Strasbourg (voir ici); Jean Quatremer, là, dénonce "un reportage hallucinant sur le Luxembourg qui, par une série d’insinuations et une mise en scène grand-guignolesque, a été érigé en paradis fiscal « modèle », en trou noir de la finance européenne, en quasi-responsable de la crise financière mondiale..."

Quelque soient les défauts du sujet sur France 2, je voudrais quand même rappeler une évidence: le Luxembourg est bien un paradis fiscal.
Ce n'est pas moi qui l'écrit, mais Edouard Chambost, consultant fiscal international et avocat, vivant en Suisse, et auteur de l'ouvrage qui fait référence sur le sujet, le Guide Chambost des Paradis fiscaux, dont la dernière édition (la 8e) est parue en 2005 aux éditions Favre.

Page 489, dans le chapitre consacré au Luxembourg, Chambost écrit: "Le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal pour les personnes, ni physiques ni morales. Il l'est seulement pour la société holding qui est une société luxembourgeoise classique placée sous le régime particulier de la loi du 31 juillet 1929."

Ce dispositif, destiné aux sociétés financières (non-industrielles), ne prévoyait qu'une fiscalité réduite au droit d'apport et à une taxe d'abonnement annuelle (inférieurs à 1% du capital). TVA, impôt sur les sociétés et sur le revenu étaient exclus. Il permettait en plus de créer des écrans supplémentaires rendant difficile l'identification des bénéficiaires des fonds. Selon les estimations, on comptait au début des années 2000 entre 12 000 et 15 000 holdings de ce type enregistrés, représentant plus de 2 274 milliards d'euros (source: rapport parlementaire Peillon/Montebourg sur le Luxembourg). Et, dans les faits, la holding 1929 pouvait être utilisée par des particuliers et des entreprises étrangères pour diminuer leur imposition.

J'écris au passé car la holding 1929 a vécu. Après quatre ans d'enquête, Bruxelles a jugé en 2006 ce mécanisme anticoncurrentiel. Les entreprises qui y recouraient étaient considérées comme recevant une aide indue de l'Etat luxembourgeois. Le Luxembourg a alors promis sa disparition prochaine, d'ici 2010. Et s'est dépêché de trouver un autre mécanisme, cette fois-ci destiné principalement aux particuliers: la Société de Patrimoine Familiale (SPF).

Selon un site spécialisé dans la "domiciliation d'entreprises" au Luxembourg, "l'activité de la SPF doit consister exclusivement en l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers, à l'exclusion de toute activité commerciale." Cet instrument peut également être utilisé par les fondations privées, les trusts, les groupements associatifs, "dont le but est la gestion du patrimoine privé des personnes physiques en faisant partie". Ses avantages fiscaux sont évidents: "la SPF est exonérée des trois impôts directs luxembourgeois (l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial, l'impôt sur la fortune). Les dividendes qu'elle distribue ne sont pas soumis à la retenue à la source, et les plus-values réalisées par un actionnaire non-résident d'une SPF ne sont en aucun cas imposable au Luxembourg."

L'imposition de la SPF se limite à :

une taxe d'abonnement payable trimestriellement de 0,25% sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 100 euros et supérieure à 125 000 euros par an ;
un droit d'apport de 0,5% perçu sur la valeur réelle nette des biens apportés.
Conclusion: "Le régime fiscal de la SPF est donc très attractif et permet de réaffirmer la place centrale du Grand-Duché en matière de structuration de patrimoine. Cette structure peut notamment être avantageusement utilisée dans le cadre d'une planification successorale." En clair, la SPF est idéale pour frauder le fisc des autres Etats européens.
Si l'on ajoute à cela, le fait que le Luxembourg a conservé son secret bancaire, c'est-à-dire qu'il refuse de
donner des informations sur les comptes enregistrés dans le pays aux administrations étrangères, que la corruption des entreprises n'est pas un délit dans le Grand-Duché (ce dont s'était plaint l'OCDE, comme je l'expliquais ici), on peut dire que le Luxembourg comporte tous les aspects d'un paradis fiscal et judiciaire.


Alors pourquoi le reportage de France 2 a-t-il provoqué de telles réactions? Parce qu'il n'était pas assez précis. Il n'évoquait ni la holding 1929 ni la SPF, se contentant de généralités (sur le blanchiment d'argent, le scandale Parmalat, etc).


En plus, David Pujadas, en interrogeant Juncker, ne maîtrisait pas non plus son sujet. Du coup, France 2 donnait l'impression d'être en service commandé de Sarkozy sans apporter d'informations. Et Pujadas n'a pas pu opposer grand chose à l'indignation du Premier ministre luxembourgeois.

Le résultat, c'est que Juncker en a profité. Et qu'il a pu apparaître comme une victime. Alors que son pays profite depuis des années de sa moindre taxation des capitaux pour bâtir une industrie financière florissante, hors de proportion avec le nombre de ses habitants. Soit toutes les caractéristiques d'un paradis fiscal...

qui pourrait douter , c'est un paradis fiscal !

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  Invité le Jeu 23 Oct - 17:02

Evidemment. On devrait l'envahir Smile

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  livaste le Ven 24 Oct - 10:18

Pastaga a écrit:Evidemment. On devrait l'envahir Smile
c'est une idée , on l'envahit avec les Allemands et on se partage les richesses des banques !! Razz

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  Invité le Ven 24 Oct - 22:55

en même temps les luxembourgeois vivent mieux chez eux que nous en France.... les suisses vivent mieux chez eux que nous en France.
on devrait peut-être penser a revoir notre système fiscal et deja , supprimer l'ISF ...l'Esapgne socialiste vient de le faire .... Rolling Eyes on devrait peut-être revoir a mieux gérer nos finances plutôt que de faire casquer les français ...on devrait peut-être revoir notre organisation régionale , départementale , locale , nationale ....

bref, il est facile de critiquer ces pays , mais pour quelles raisons certains de nos citoyens ne partiraient pas vers ces pays pour y vivre mieux ,en étant mieux payés , en aillant une meilleure reconnaissance professionnelle , un meilleur pouvoir d'achat ...

c'est marrant comme les gauchistes critiquent nos concitoyens qui quittent la france pour "vivre mieux" ailleurs....mais défendent les immigrés des pays pauvres qui cherchent à vivre mieux chez nous ...et désirent en + payés pour eux.... ! Suspect
en gros ,de voir certains français partir pour vivre mieux ailleurs c'est frustrant surtout quand il faut toujours payer + de social .......

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  livaste le Ven 24 Oct - 23:00

Il y a très peu de Français qui s'expatrient au Luxembourg , Franlien .
Je connais bien ce pays , il accepte les capitaux planqués et blanchis , pas les immigrés , fussent ils Français !
Quant aux travailleurs français qui y travaillent , ce sont des frontaliers , employés aux emplois trop " vils " pour les Luxembourgeois !

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  Invité le Ven 24 Oct - 23:06

je ne connais pas tous les français bossant au luxembourg ou en suisse mais , en général ce sont deja des pays qui se protègent du 'trop' immigration !
j'ai une amie qui bosse en suisse et habite en france....elle est payé presque 3 fois + qu'en france pour le même job , si on la vire , cela se fait du jour au lendemain mais touchera son chômage en franc suisse .... par contre on a des amis qui se sont expatriés pour leur job et vivent mieux depuis.... meilleure paie deja !(en Ecosse pour l'un d'entre eux qui s'en trouve tellement bien qu'il ne rentre que pour les vacances scolaires ; ses gosses disent qu'ils ne veulent plus allés dans uné école française depuis qu'ils connaissent un autre système)...chacun ses points de vue , je peux très facilement comprendre le point de vue de ceux qui s'expatrient pour mieux vivre.

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  livaste le Ven 24 Oct - 23:20

je connais assez bien la situation des Français qui travaillent au Luxembourg parce que mon frère habite en zone frontalière et donc , on connait des salariés qui franchissent a frontière .
Ils ne s'installent pas la bas , en général , parce qu'ils ont des emplois certes mieux payés qu'en France mais des emplois très sulbalternes , et avec les salaires , ils ne peuvent pas se payer des apparts la bas , l'immobilier étant hors de prix .
Ils font appel à la maind'oeuvre étrangère en fonction de leurs besoins , par exemple s'ils ontbesoin de personels en restauration , ils définissent le nombre exact de candidats , et font un choix , s'ils ont besoin de carreleurs , ils feront leurs offres vers le Portugal ou le Maroc , ce sont eux qui choisissent , pas les migrants sui s'offrent !

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  Invité le Ven 24 Oct - 23:30

bah , ils font de l'immigration choisie eux . Rolling Eyes

sinon, j'ai une cousine qui bosse a Monaco mais vit à Menton ....et son mari est italien !! un oncle a Lille mais lui , il va en Belgique pour faire le plein , boire sa bière moins chere! Very Happy

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  livaste le Ven 24 Oct - 23:47

quand je vais chez mon frère , on va au Luxembourg pour l'essence , les cigarettes , l'alcol ..
Et aux postes frontières on y retrouve des Allemands , des Belges qui en font autant !!

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  Jeanclaude le Lun 27 Oct - 18:19

Quelque soit vos avis ( qui divergent apparemment ) ... Nicolas sarkozy a promis, avec ses partenaires, de s'attaquer très sérieusement à ce qu'ils appellent les "paradis fiscaux" dont le Luxembourg fait partie de l'avoeu même de son président !

Le seul problème est qu'ils n'ont pas dit comment ils allaient procéder pour réaliser leurs promesses ( ... les promesses n'engagent que ceux qui y croient Very Happy ). Quand aux citoyens français qui se glorifient d'aller travailler dans un autre pays pour ne pas payer d'impôts dans leur propre pays je trouve cela de la lâcheté et à mon avis ils ne méritent même pas la nationalité française !

LA FRANCE ON L'AIME OU ON LA QUITTE !

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  Invité le Lun 27 Oct - 18:31

bah au bout d'un moment on peut continuer d'aimer son pays mais pas trop sa politique d'appauvrissement pour ceux qui bossent.
la solidarité c'est bien mais y a des limites quand même , donc même si sarko voudrait attaquer les paradis fiscaux , je doute qu'il y parvienne ! personne ne vient attaquer nos methodes de racket légalisé , même les socialistes espagnols ont enfin viré l'ISF dernièrement ! si sarko pensent qu'en créant un bouclier fiscal il ramenera les français qui veulent réussir sans se faire vider les poches ...il est mal barré!

les français partent moins , mais ne reviennent pas!
a force de faire fuire ces gens , ce sont les classes moyennes qui casquent +...pour compenser! on appauvri tout le monde !

en france on considère les riches comme des salops qu'il faut ponctionner un max ; mais n'oublions pas que les riches ont les moyens de se barrer...la classe moyenne de se révolter!

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  Georges le Lun 27 Oct - 20:33

Je ne pense pas qu'il y est plus de salauds riches que de salauds pauvres, mais le problème, c'est que les salauds riches ont un pouvoir de nuisance beaucoup plus important que les salauds pauvres. Si les riches veulent partir, et bien qu'ils partent, mais surtout qu'ils ne reviennent pas, quelle est leur valeur à part leur argent ? La richesse d'un pays et fait par ceux qui produisent : les classes moyennes et les pauvres, et pas par ceux qui s'engraissent sur leur travail.

Quand tu dis que la classe moyenne a la solution de se révolter, je suis d'accord avec toi ; d'ailleurs beaucoup pensent et j'en suis, que si un jour nous avons une révolution, elle sera faite par la classe moyenne, car la plus part des pauvres ont baissé les bras, il se sont fait une raison et pensent que c'est dans la logique des choses, il y a les exploiteurs et les exploités; par contre, les classes moyennes ont une conscience politique. En 1989, la révolution a été faite par les classes moyennes, mais c'est la grande bourgeoisie qui en a tiré tout le profit.

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  Invité le Lun 27 Oct - 20:40

Tu veux dire, en 1989 en Roumanie ? Razz

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Re: Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...

Message  Georges le Lun 27 Oct - 21:49

Pastaga a écrit:Tu veux dire, en 1989 en Roumanie ? Razz

Evidemment c'était en 1789.

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