Prêts «toxiques» : Bartolone veut saisir la justice

livaste Mer 29 Oct - 19:14

SEINE-SAINT-DENIS
Prêts «toxiques» : Bartolone veut saisir la justice

Blandine Seigle | 29.10.2008, 16h16 | Mise à jour : 16h26

INFO LE PARISIEN. Le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis veut faire la lumière sur la responsabilité des banques en matière de prêts et annonce son intention de saisir la justice. «Selon moi, les banques ont failli à leur devoir de conseil et d'information, indique-t-il cet après-midi. Elles auraient dû mettre en garde le département sur les risques qu'il prenait, à partir du moment où plus de la moitié de ses prêts étaient indexés.

»

En Seine-Saint-Denis, 98 % des emprunts du conseil général sont dits «toxiques». Les remboursements se font sur des taux fixes et assez bas pendant les premières années, puis les taux sont indexés, selon des calculs complexes, sur diverses valeurs (indicateurs boursiers, cours du dollar, du yen, du franc suisse...) bien chahutées avec la crise actuelle. Selon l'audit commandé par Claude Bartolone, le département de la Seine-Saint-Denis pourrait avoir à rembourser 12 millions d'euros d'intérêts supplémentaires en 2010, 17 millions en 2011.

Claude Bartolone souhaite associer à son action en justice d'autres responsables de collectivités locales eux aussi touchés.

leparisien.fr

J'ai beaucoup de mal à saisir le rôle de la justice la dedans !!
Les PCG sont des grandes personnes , en principes capables de prendre des décisions quant aux pr^^ets , et ce d'autant qu'ils ont des équipes de fonctionnaires territoriaux , d'experts et j'en passe auprès d'eux .
S'ils ont prix de mauvais prêts ,ils en sont responsables , est ce que les quidams qui ont fait de même pour leurs prêts , peuvent se plaindre à la justice ?