Procès - Smicards sous-payés, Carrefour condamné

Le groupe de distribution Carrefour a été condamné à Lyon à une amende cumulée de 1,287 million d'euros pour avoir payé en dessous du smic horaire 429 salariés de ses magasins d'Ecully et de Givors, dans le Rhône. L'enseigne devra verser à chacun une amende 3.000 euros. Carrefour a été en outre condamnée à payer au total plus de 75.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, à la CFDT et à FO, parties civiles dans le procès.

"Ce jugement est emblématique. Ces salariés étaient depuis plusieurs années tous payés à 5% en dessous du smic", a déclaré à l'AFP l'avocat de la CGT, Me François Dumoulin, estimant en moyenne le rappel de salaires "entre 1.500 et 2.000 euros". "Le vice du système, c'est que Carrefour intégrait dans le smic une pause payée qui n'est pas un temps de travail effectif", a-t-il encore expliqué, soulignant que cette disposition était toujours d'actualité. L'inspection du travail avait épinglé plusieurs fois les grandes enseignes à ce sujet, mais l'infraction n'avait jamais été constatée au niveau pénal, affirme l'hebdomadaire Tribune de Lyon, qui a révélé l'affaire sur son site internet.

Le groupe fera appel

Les faits dénoncés par les syndicats remontent à juillet 2004 et des procès-verbaux de l'inspection du travail ont été dressés en 2006 pour Givors et 2007 pour Ecully, a précisé à l'AFP Mohamed Guendouze, délégué CGT à Carrefour Ecully. "On a eu dès le début l'appui des inspecteurs du travail et maintenant, il va falloir porter individuellement les dossiers aux Prud'hommes", a-t-il ajouté.

Le groupe Carrefour a indiqué mardi après-midi, dans un communiqué, qu'il était "en attente du texte du jugement" et qu'il "entend(ait) faire appel de cette décision". Le groupe a souligné que, "selon sa convention collective, la rémunération de base du salarié est augmentée d'un complément forfaitaire permanent de 5% (dit forfait pause)". "Le montant total de la rémunération mensuelle versée au salarié est supérieur au smic", a-t-il fait valoir. Les enseignes Carrefour comptent au total 830 employés à Ecully et 450 à Givors, selon la même source.