etrange jugement

Le constructeur suédois été condamné jeudi pour homicides et blessures involontaires après un accident qui avait coûté la vie à deux enfants en 1999 dans le Bas-Rhin.
La conductrice, une enseignante de 57 ans, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise de son véhicule.
- le 31/01/2008 - 09h54
Le constructeur suédois Volvo a été condamné jeudi à 200.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Saverne, dans le Bas-Thin, pour un accident mortel. Le 17 juin 1999 à Wasselonne, une Volvo 850 TDI avait fauché mortellement sur le chemin de l'école deux enfants de neuf et dix ans. Un autre avait été grièvement blessé.

La conductrice Catherine Kohtz, une enseignante de 57 ans, également poursuivie, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise de son véhicule. A l'issue du procès en novembre dernier, le ministère public avait requis une amende "dissuasive" de 150.000 euros contre Volvo, estimant que la "cause indirecte" mais "certaine" du drame relevait d'une "défaillance du système de freinage" imputable au constructeur.

A l'encontre de Catherine Kohtz, "dernier maillon dans la chaîne de la causalité" et "cause directe" du drame, le parquet avait demandé six mois de prison avec sursis, assortis d'une suspension de permis de conduire de six mois.

livaste a écrit:Volvo condamné à 200.000 euros d'amende

Le constructeur suédois été condamné jeudi pour homicides et blessures involontaires après un accident qui avait coûté la vie à deux enfants en 1999 dans le Bas-Rhin.
La conductrice, une enseignante de 57 ans, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise de son véhicule.
- le 31/01/2008 - 09h54
Le constructeur suédois Volvo a été condamné jeudi à 200.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Saverne, dans le Bas-Thin, pour un accident mortel. Le 17 juin 1999 à Wasselonne, une Volvo 850 TDI avait fauché mortellement sur le chemin de l'école deux enfants de neuf et dix ans. Un autre avait été grièvement blessé.

La conductrice Catherine Kohtz, une enseignante de 57 ans, également poursuivie, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise de son véhicule. A l'issue du procès en novembre dernier, le ministère public avait requis une amende "dissuasive" de 150.000 euros contre Volvo, estimant que la "cause indirecte" mais "certaine" du drame relevait d'une "défaillance du système de freinage" imputable au constructeur.

A l'encontre de Catherine Kohtz, "dernier maillon dans la chaîne de la causalité" et "cause directe" du drame, le parquet avait demandé six mois de prison avec sursis, assortis d'une suspension de permis de conduire de six mois.

il faudrait savoir , l'accident a t il eu lieu à casue d'une grave défaillance du freinage Ou à cause du défaut de maitrise ?
si c'est le freinage , il est injuste de condamner l conductrice qui n'est elle même qu'une victime !
si c'est la conductrice qui etait incepable de conduire , alors , volvo n'y est popur rien !
qu'est ce que c'est que ce jugement à la con ?

livaste a écrit:à moins que le dysfonctionnement n'ait pas été permanent mais soudain !