Monsieur taxes va encore frapper

Les taxes se suivent et la grogne monte dans les rangs de la majorité.



Déjà échaudés par la taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA, les députés UMP montent au créneau sur la fiscalité verte de Jean-Louis Borloo et notamment la «taxe pique-nique».



Mardi sur LCI, Jean-François Copé a «mis en garde» le gouvernement contre la taxe de 90 centimes d'euro par kilo sur les assiettes et couverts jetables. «Je préfère des mesures incitatives à de nouvelles taxes», a-t-il insisté lors de son point de presse, en écho aux inquiétudes de ses collègues.







En marge de la réunion de rentrée du groupe, de nombreux députés UMP s'interrogeaient ainsi à voix haute sur la pertinence du dispositif. «La fiscalité écologique est une pure folie dans un contexte de crise économique majeure», s'est exclamé le villepiniste François Goulard.



«Il y a des dossiers sur lesquels il faut savoir ne pas être créatif», conseille pour sa part Hervé Mariton avant de conclure : «Faisons gaffe !»«Le principe est bon, mais attention aux effets pervers sur l'économie», a déclaré, plus mesuré, Bruno Le Maire, qui a cité en exemple l'industrie automobile. «D'accord pour faire avancer l'écologie, renchérit la députée des Ardennes Bérengère Poletti, mais il ne faut pas freiner la consommation.»


Levée de boucliers





La grogne est d'autant plus sensible que la «taxe pique-nique» sera suivie d'une extension du système de bonus-malus déjà en vigueur pour les voitures. Détergent, téléviseurs, ordinateurs… une vingtaine de produits serait concernée et cette extension interviendrait par voix d'ordonnances, ce que les députés UMP n'acceptent pas.



Dans une ambiance houleuse, Dominique Perben a défendu mardi au bureau du groupe que «l'État n'a pas vocation à fixer les prix».



Devant cette levée de boucliers, le ministre du Budget, Éric Woerth, a rappelé qu'il était lui-même «farouchement pour l'équilibre financier du dispositif.



Il faut que les malus équilibrent les bonus». Il n'était pourtant pas à l'Assemblée, mardi, pour parler écologie, mais RSA. Éric Woerth et son collègue Martin Hirsch étaient venus défendre le revenu de solidarité active et son financement par la création d'une nouvelle taxe de 1,1 % sur les revenus du capital.



À une semaine de l'ouverture du débat à l'Assemblée, la question est si sensible, qu'une seconde audition est prévue aujourd'hui. Mais Éric Woerth a prévenu que le bouclier fiscal ne serait pas une variable d'ajustement : «Si on inclut la taxe dans le bouclier, on ouvrira la voie à d'autres exceptions.» En revanche, il n'est pas hostile à un «plafonnement global» des niches fiscales, même si cette option ne financera pas à elle seule le dispositif. «On est ouvert à toute idée des parlementaires», a-t-il simplement ajouté.

L'une des options serait de garantir le caractère provisoire de la taxe. Le patron du groupe UMP, Jean-François Copé, suggère ainsi la mise en place d'un «système pour que l'on supprime la taxe (…) dès lors que le RSA commencera à produire ses effets et que l'on trouvera des économies pour la compenser». Mais les députés se contenteront-ils d'une promesse ?

Relayant la grogne de la majorité contre les mesures de fiscalité verte, exprimée hier par les députés lors de la réunion de rentrée du groupe UMP, Bernard Accoyer (UMP), président de l'Assemblée nationale, a critiqué ce matin un "concours Lépine" des prélèvements, après l'annonce d'une "taxe pique-nique", et l'éventualité -démentie par le ministère de l'Ecologie- d'une extension du bonus-malus à la consommation d'électricité.

"Sur les bonus-malus, il y a un petit côté concours Lépine. Je taxe ceci, je détaxe cela", a estimé sur I-télé Bernard Accoyer.

"Je suis partisan de clarifier la politique de la majorité" et que "l'on cesse des annonces en tous sens", a-t-il ajouté.

"Le stade de la réflexion ne doit pas être une exposition permanente d'idées iconoclastes qui ne seront pour la plupart d'entre elles pas prises. On a besoin d'une lisibilité, d'une stabilité", a-t-il renchéri.

Il a cité le prélèvement récemment annoncé par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo sur les assiettes et couverts jetables dit "taxe pique-nique". "Que vont devenir les fabricants de gobelets si on décide que leur avenir sera entaché par les taxes?", a-t-il demandé.

Il demande de "prendre un petit peu de recul" et de laisser au Parlement "faire des choix" en ce qui concerne l'impôt et les prélèvements.
"Arrêtons au moment où il y a des problèmes économiques majeurs, arrêtons de parler sans cesse de nouveaux prélèvements", a-t-il expliqué, jugeant que "cela ne correspond pas à la politique qui est conduite par ce gouvernement qui a baissé les impôts depuis un an".

Ecopastille - Bonus-malus : "Ça n'est pas une taxe par jour"

Depuis la rentrée, les projets d'extension du bonus-malus écologique, avérés ou démentis (comme la taxe écologique sur la consommation d'énergie), font débat au sein de l'opinion, de la majorité et même du gouvernement, notamment entre les ministères de l'Ecologie et du Budget. Aussi Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a-t-il voulu mettre les points sur les i.

Avec la fiscalité écologique, l'Etat ne va "pas s'en mettre dans les poches", a-t-il assuré mercredi. Les taxes écologiques, "ça n'est pas une taxe par jour" mais "les conséquences du Grenelle de l'environnement", a-t-il fait valoir lors de son point de presse hebdomadaire à l'issue du Conseil des ministres. "Il faut dorénavant une fiscalité environnementale, il faut que la fiscalité soit un outil d'orientation et de changement des comportements", a-t-il déclaré. "La règle générale de cette nouvelle fiscalité, c'est à prélèvements constants. L'Etat ne va pas s'en mettre dans les poches en passant parce qu'on oriente la fiscalité vers les produits environnementaux", a-t-il insisté.

De nouvelles taxes vertes (bonus-malus, écoprêt à taux zéro, taxe "pique nique") doivent être inscrites au budget 2009, mais doivent encore être soumises à d'ultimes arbitrages, dont celui du Parlement. Le président du l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) a critiqué mercredi un "concours Lépine" des prélèvements, après l'annonce d'une "taxe pique-nique", et l'éventualité -démentie par le ministère de l'Ecologie- d'une extension du bonus-malus à la consommation d'électricité.

je suis d'accord sur le principe Bonus-malus des voitures....ca donne une impulsion aux constructeurs pour s'activer a créer de nouvelles technologies !

Alors que les députés UMP montent au créneau contre la fiscalité écologique, la révèlation mercredi dans Le Parisien et Aujourd'hui en France d'un nouveau projet de «bonus-malus» qui toucherait cette fois les factures d'électricité est tombée on ne peut plus mal pour Jean-Louis Borloo. Accusé par la majorité de vouloir multiplier les «taxes vertes», le ministre de l’Écologie, qui a aussi sous sa tutelle le secteur de l’Énergie, s'est donc empressé de démentir notre information.

De son côté, EDF assure n'avoir «jamais envisagé ni proposé un dispositif de bonus-malus sur la surfacturation d'électricté» et «dément» avoir participé à des discussions en ce sens.

Pour notre part, nous maintenons l'intégralité des informations parues dès mardi soir sur le site internet du Parisien et le lendemain dans nos éditions «papier».
Une réunion entre des représentants du secteur de l'électricité et Jean-François Carenco, le directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo a bel et bien eu lieu le lundi 15 septembre pour évoquer le bonus-malus écologique. Le même jour, Jean-Louis Borloo recevait d'ailleurs le président d'EDF, Pierre Gadonneix. Nous confirmons également le souhait exprimé alors par le ministère du Développement durable d'intégrer ce projet de bonus-malus électrique dans le cadre, plus large, de la réflexion, confiée à Jean-Claude Lenoir, député UMP de l'Orne, et François Brottes, député PS de l'Isère, sur les prix et les tarifs de l'électricité en France.

Une mission parlementaire confirmée hier dans un communiqué par le ministère. «Actuellement, les tarifs sont définis dans une grille qui date de plus de 10 ans. La réflexion qui va s'engager a pour but une révision technique de cette grille et avec la Commission de régulation de l'énergie. Aujourd'hui, aucun projet concret n'a été présenté, ni discuté, ni imaginé.». Il est probable que le bonus-malus écologique ne figurera pas dans la lettre de mission des députés chargés de plancher sur les tarifs EDF...histoire de ne pas mécontenter davantage les députés et les sénateurs UMP à la veille de l'examen au parlement des projets de loi sur le budget 2009 et le Grenelle de l'Environnement.