Valls veut brader la nationalité française

Le ministre de l'Intérieur va assouplir les critères d'accession à la citoyenneté. L'UMP l'accuse de « brader » la nationalité.

Il dit préférer la France «terre d'accueil» à celle «qui regarde le monde avec méfiance». Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé jeudi à Toulouse sa volonté de «redresser la courbe du nombre de naturalisations» en revenant sur les critères d'accession à la citoyenneté instaurés par son prédécesseur, Claude Guéant.

Oubliée, l'obligation de détenir un contrat à durée indéterminée pour devenir français. Enterrés, les questionnaires à choix multiples sur l'histoire ou la culture française. Raccourcie, la période d'attente de la nationalité: un étranger pourra désormais la demander dès cinq ans de présence - en situation régulière - au lieu de dix. «On ne devient pas français en répondant à un QCM!» s'est exclamé Manuel Valls lors d'une cérémonie de naturalisation à la préfecture de la Haute-Garonne.

Les QCM oubliés
Le ministre vient d'adresser à tous les préfets une circulaire revenant sur les critères «les plus discriminants, qui sont à l'origine de près de 70 % des refus». Les motifs touchant au travail représentent environ 40 % des raisons de rejet de demande, selon le ministère. Quant aux QCM décidés par le précédent gouvernement, qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2012, ils sont donc oubliés.

En revanche, une maîtrise de la langue française correspondant à un niveau de troisième reste exigé. Valls a aussi insisté sur la nécessaire adhésion aux valeurs de la République: liberté, égalité, fraternité, mais aussi laïcité et solidarité.

Par ailleurs, certaines catégories devraient voir leur naturalisation facilitée: les jeunes de moins de 25 ans ayant vécu plus de dix ans en France et y ayant été scolarisé au moins cinq ans, les médecins ayant un diplôme étranger ainsi que des personnes à «potentiel élevé», comme les diplômés de grandes écoles.

«Contresens absolu»
Pour le ministre d'origine espagnole, qui fut naturalisé à 20 ans, il s'agit de «revenir sur l'ensemble du processus d'instruction des demandes». Il s'en est vivement pris à la politique «volontairement durcie» du précédent gouvernement, qui s'est traduite, selon lui, par une baisse de 30 % du nombre de naturalisations entre 2010 et 2011 et de 45 % entre 2011 et 2012.

L'opposition l'a immédiatement accusé de «brader» la nationalité. «La nationalité française doit se mériter. Vouloir la brader est totalement irresponsable», a ainsi estimé Éric Ciotti, secrétaire national à la sécurité de l'UMP. «Manuel Valls veut encourager la naturalisation pour favoriser l'intégration. C'est un contresens absolu», a renchéri le député Guillaume Larrivé, spécialisé dans les questions d'immigration. À l'extrême droite, Marine Le Pen s'est élevée contre une nationalité française distribuée comme «des tickets de métro».

D'ici la fin de l'année, a annoncé le ministre, une fois que cette «urgence» aura été traitée, une autre circulaire-cadre «remettra à plat tous les critères et leurs conditions d'appréciation».

INFOGRAPHIE - Selon l'Insee, la deuxième génération est plus importante en nombre que la première. Une situation originale en Europe.

C'est une position originale en Europe: en France, les descendants d'immigrés sont plus nombreux que les immigrés. Selon l'étude «Immigrés et descendants d'immigrés en France», publiée ce mercredi par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), plus de 5,3 millions d'immigrés vivaient en France en 2008, les deux tiers natifs de pays hors UE. Leurs descendants sont près de 6,7 millions, soit 11% de la population. Au total, plus de 7 millions de personnes nées à l'étranger résident en France.




«Jusque dans les années 1970, l'immigration est surtout économique, plutôt masculine et reste principalement limitée à cinq origines (Algérie, Espagne, Italie, Maroc et Portugal), note Gérard Bouvier, chef de division au sein du département des statistiques, des études et de la documentation du Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. Puis, l'immigration change avec les motivations des immigrés: de plus en plus de femmes, et une immigration familiale qui signifie l'installation définitive en France, et qui favorise la constitution d'une population de descendants d'immigrés». Tandis que s'opère une diversification des origines, avec notamment une forte croissance de l'immigration d'origine africaine (hors Maghreb), turque et chinoise, la part des immigrés dans la population augmente à nouveau: elle représentait 8,4% en 2008.

«Depuis les années 2000, les flux annuels d'immigration sont un peu plus faibles en France que dans les principaux pays européens, poursuit Gérard Bouvier. Cette relative faiblesse, combinée à l'ancienneté de l'immigration, place la France un peu en deçà de la plupart de ses voisins au regard des personnes nées à l'étranger». En revanche, la France figure parmi les pays où la «deuxième génération» est la plus présente, tant en proportion (13,5% des 25-54 ans) qu'en nombre.

Dans les zones frontalières, urbanisées et industrielles
La première caractéristique de cette «deuxième génération» est sa jeunesse. Les moins de 35 ans représentent plus de 40% des descendants d'immigrés adultes, contre un quart pour les «ni immigrés, ni descendants d'immigrés».

La moyenne 2005-2010 des premiers titres de séjour délivrés à des étrangers est de l'ordre de 190 000 par an. Hormis les étudiants (environ 60.000 en 2010), il s'agit de «migration familiale» (85.000), de migrants économiques (20.000) et d'environ 10.000 réfugiés. Parmi ces 190.000 nouveaux bénéficiaires de titres de séjour, quelque 100.000 personnes -des ressortissants de «pays tiers» s'installant durablement en France- signent un Contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Ce contrat entre l'État et le nouvel arrivant, qui propose par exemple des formations linguistiques, est très majoritairement délivré au titre de la migration familiale (73%). Moins d'un titre sur dix est accordé pour motif professionnel.

Où s'installent ces immigrés? Principalement dans les zones frontalières et les régions urbanisées et industrielles. Quelque 43% des immigrés et 32% de leurs descendants résident en Ile-de-France, alors que la population francilienne ne représente que 18% de la population totale. La part des immigrés dans la population active est également supérieure à la moyenne (entre 10 et 20%) dans les régions du Sud-Est (Paca, Languedoc-Roussillon, Corse) et en Alsace.

L'Afrique en hausse
Du milieu des années 1970 au début des années 2000, souligne l'étude de l'Insee, la part des immigrés en France est restée proche de 7,5% de la population totale. Ce chiffre, stable avant de passer à 8,4% en 2008, cache pourtant de multiples évolutions.

Entre 1975 et 2008, la part des immigrés venus de l'ensemble de l'Europe a constamment diminué, passant de 66% à 38%. Une grande partie des travailleurs venus d'Espagne, d'Italie ou du Portugal sont rentrés chez eux. Depuis 1999, on note également une diversification des pays d'origine européens: le nombre de natifs du Royaume-Uni a augmenté de 73.000, de Serbie de 51.000 et de Russie de 40.000.

L'immigration en provenance du Maghreb s'est elle aussi considérablement développée. De 554.000 en 1975, le nombre d'Algériens a augmenté de 28%, pour atteindre 710.000 en 2008. L'immigration marocaine a presque triplé depuis 1975: les Marocains constituent désormais 12% de la population immigrée. Celle des autres pays d'Afrique est plus récente. Si elle ne représente aujourd'hui qu'un huitième de la population étrangère, elle a contribué à raison d'un quart à son accroissement depuis 1999. Il s'agit principalement de Camerounais, d'Ivoiriens et de ressortissants de la République démocratique du Congo.

En ce qui concerne l'Asie, l'immigration en provenance des pays autres que Cambodge, Laos et Vietnam -dont les ressortissants étaient arrivés pour l'essentiel à la fin des années 1970- a bondi de 51% entre 1999 et 2008. L'immigration d'origine asiatique est aujourd'hui principalement d'origine turque et chinoise. Le nombre de nouveaux arrivants natifs de Chine a plus que doublé depuis 1999, pour atteindre 80.000 en 2008.




Le poids de l'histoire
En 2008, 3,7 millions d'étrangers et 5,3 millions d'immigrés, selon la définition proposée par l'Insee dans son rapport ont été recensés en France. Quatre immigrés sur dix avaient déjà acquis la nationalité française.

L'étude porte également sur les descendants directs d'immigrés, ayant au moins un parent immigré. Fin 2008, parmi les plus de 18 ans résidant en France, 4,5 millions de personnes correspondent à cette définition. Parmi les enfants mineurs nés en France, 2,1 millions vivent dans une famille dont au moins un des parents est immigré. Au total, l'Insee estime donc à environ 6,7 millions de personnes le nombre de descendants directs d'immigrés nés en France, soit 11% de la population.

La part, dans l'Hexagone, des résidents nés à l'étranger est également d'environ 11%. Cela situe la France, comme d'autres grands pays européens (Allemagne ou Royaume-Uni), et les États-Unis, dans une position médiane. C'est bien moins que dans certains États comme l'Australie, le Canada, le Luxembourg ou encore la Suisse. Mais c'est beaucoup plus que dans bien des pays d'Amérique du Sud ou les géants asiatiques (Chine, Inde, Japon).

En Europe, les liens géographiques et historiques sont déterminants: la quasi-totalité des immigrés algériens, par exemple, se retrouvent en France, tandis que les Turcs ont choisi l'Allemagne. Le Royaume-Uni connaît un changement important: alors que ses habitants sont nombreux à être nés en Irlande, en Inde ou au Pakistan, on enregistre depuis 2004 des arrivées importantes de Polonais.

Entre 2004 et 2008, le flux annuel de personnes ayant migré pour s'installer dans un pays de l'Union européenne, qu'elles aient la nationalité d'un pays communautaire ou non, est d'environ 3,5 millions.