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Deux amendements "Front de gauche" adoptés par l’Assemblée, par 156 voix contre 36 lors de l’examen de la loi sur le logement social, pourraient bien créer un regain de tension cet hiver.

Le texte durcit la loi de Solidarité et de renouvellements urbains (SRU). Le "projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ", a en effet été adopté .
Désormais, l’objectif de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sera de 25 %.


Les pénalités prévues à l’encontre de celles qui ne respecteraient pas ce quota sont quintuplées.

Alors qu’elles y échappaient jusqu’alors, les petites communes seront désormais contraintes à construire des logements sociaux.
Un amendement porte à 10 % le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 habitants, hors Ile-de-France. Les députés ont habillé cette décision d’une condition, c’est que ces communes devront être situées " dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants " et dont la part de HLM n’excéderait pas ce seuil au 1er janvier 2013.

Sauf que cette condition n’est pas vraiment une restriction, vu que le 1er janvier est justement la date d’entrée en application des nouvelles normes de communautés de communes et que les regroupements, quelques fois imposés par les Préfets, feront que bon nombre des communes qui auraient pu échapper à cette nouvelle disposition se trouveront, du coup, concernées.


L'Etat bradera les biens publics


Les députés ont aussi voté la cession avec décote aux collectivités de terrains appartenant à l’Etat et cette cession a réservé ses petites surprises :
Avec le vote du projet de loi de mobilisation du foncier, les députés ont fait passer deux amendements du Front de gauche visant à faciliter la réquisition de logement vacants:

Le premier réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d’être réquisitionné.
Le second supprime la possibilité quont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement.

Saluant immédiatement l’adoption de ces deux amendements, l'association DAL a réclamé entre 30 000 et 40 000 réquisitions sur l’ensemble de la France pour répondre au mal-logement, dont la moitié en Ile-de-France.

L’association Droit au logement a observé que le nombre de logements vacants " n’a cessé d’augmenter ces dernières années, passant selon l’INSEE de 2,04 millions en 2000 à 2,39 millions en 2011, soit une hausse de près de 20% ", se gardant bien d’essayer d’en identifier la cause. Les propriétaires rencontrent en effet de plus en plus de déboires avec des locataires hyper-protégés par la loi et préfèrent donc un manque à gagner aux problèmes relationnels et aux tracas administratifs et judiciaires.

La navette parlementaire, la commission mixte paritaire et le Sénat ramèneront-ils les députés à la raison ?
Rien n'est moins sûr, car les parlementaires veulent marquer les esprits en ce début de législature et justifier leur élection. Vu que la gauche dispose de tous les pouvoirs, le texte définitif sera peu différent du premier.

La nécessité que connaît le gouvernement d’occuper l’espace médiatique avec des sujets sociétaux afin d’en écarter les sujets économiques et sociaux va-t-elle augmenter le risque de voir se multiplier cet hiver les réquisitions de logements ? C’est possible.

Les Rom devront-ils se sédentariser dans votre quartier ?
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Nous imposera-t-on aussi d'apprendre le roumain et le bulgare ?