Règle d'or : Le PS dit "chiche" à Sarkozy

Le président de la République a adressé une lettre aux députés et sénateurs pour appeler à l'union nationale sur la gestion des déficits publics. L'opposition émet ses conditions.

Fait inédit dans l'Histoire de la Ve République, le chef de l'Etat a pris sa plume pour écrire une lettre aux parlementaires. Pour cette première, Nicolas Sarkozy a choisi un sujet qui agite la sphère politique depuis plusieurs mois et autour duquel le Président a besoin d'un certain consensus : pour être inscrite dans la Constitution, la « règle d'or » qu'il souhaite mettre en œuvre doit être adoptée par la majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès. Un résultat inatteignable si des parlementaires de l'opposition ne se rallient pas au vote des membres de la majorité.

« En France, dans les mois qui viennent, nous avons besoin de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans », écrit Nicolas Sarkozy aux députés pour réaffirmer sa nouvelle présidentialisation et acculer les parlementaires de l'opposition. Ces derniers ont le choix entre approuver l'orientation prise par leur adversaire sur un thème prépondérant à neuf mois de la campagne présidentielle, ou filer droit vers un procès en irresponsabilité dans la maîtrise des déficits publics. Mais plutôt que de subir, les socialistes tentent de contre-attaquer face à la lettre d'un « président en campagne ».

Un accord sous certaines conditions
Si les grandes voix de l'opposition ont régulièrement manifesté leur opposition au texte de loi présenté par la majorité (tout en affirmant la nécessité de maîtriser les comptes publics), ils sont cette fois prêts à dire « chiche ». Voter la règle d'or, pourquoi pas ? répond-t-on du côté du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, mais à certaines conditions. Si l'opposition continue de dénoncer une « opération de communication pure », elle se dit prête à instituer une « règle d'or », à l'image de celle votée en Allemagne.

Premier point, rendre plus contraignante l'application de cette « règle d'or ». Actuellement, si le texte prévoit de définir sur trois ans l'évolution des recettes et dépenses du pays, une révision des objectifs peut-être mise en œuvre chaque année. Ensuite, les socialistes demandent que ces nouvelles contraintes soient applicables immédiatement, et non pas seulement pour le prochain gouvernement. Enfin, un tel vote devra s'accompagner d'un effort sur les niches fiscales.

"La majorité ne suit pas les règles qu'elle fixe"
Ces conditions, Jean-Pierre Bel (président du groupe socialiste au Sénat) et Jean-Marc Ayrault (son homologue à l'Assemblée nationale) les exprimeront dans une déclaration commune pour définir la nouvelle position de l'opposition sur ce sujet. Une façon de récuser le procès que la majorité esquisse déjà. « Cette litote, on la connaît, confirme Nicole Bricq, vice-présidente de la commission des Finances au Sénat. Mais dans les collectivités locales, on est qualifiés de bons gestionnaires et parfois même de trop gestionnaires sur notre gauche. »

Pour la sénatrice de Seine-et-Marne, la question de la réduction des déficits et de la dette (qui sera « l'affaire des socialistes comme des autres ») est celle des choix économiques de l'équipe gouvernementale, choix qui devront être déterminés lors du débat public qu'occasionnera la campagne présidentielle. « Ce n'est pas la Constitution qui va définir les orientations macroéconomiques », insiste Nicole Bricq, d'autant que « lorsque la majorité s'est fixée des règles, elle ne les a pas suivies ».