La rémunération mystère du futur défenseur des droits

Quelle sera le montant de la rémunération de Dominique Baudis si sa nomination comme Défenseur des droits est confirmée par Sarkozy?

Etonnament, la question n'a pas été évoquée pour l'instant. Lors de l'examen du projet de loi créant cette instance par l'Assemblée nationale et le Sénat, les parlementaires n'ont pas posé la question.

Et les deux lois créant le Défenseur des droits (loi organique et loi ordinaire) n'abordent pas ce point.

"Pour les hautes autorités, il n'y a pas de règle, explique le député socialiste René Dosière, auteur avec l'UMP Christian Vanneste, d'un rapport sur les Autorités administratives indépendantes. Cela se discute entre l'intéressé et le gouvernement. Et fait ensuite l'objet d'un arrêté ou d'un décret".

Pour l'heure, Dominique Baudis, 64 ans, est eurodéputé et Président de l'Institut du monde arabe. Dans sa déclaration des intérêts financiers, auprès du Parlement européen, il précise que cette dernière fonction est "non rémunérée". Il reconnaît être rémunéré, en revanche, comme "auteur" et "Président de l'autorité professionnelle de la publicité". Combien? Il ne le précise pas.

Même si la question du montant de son indemnité en tant que Défenseur des droits n'a pas été abordée pour l'instant, il paraît évident que la fonction ne sera pas bénévole. Mais Dominique Baudis touchera-t-il une indemnité de 1 700 euros mensuels comme Luc Ferry à la tête du Conseil d'analyse de la société (CAS), organisme rattaché au Premier ministre?
Ou percevra-t-il 302 986 euros brut par an, comme Jean-Pierre Jouyet, le Président de l'autorité des marchés financiers (AMF)?

Les président des Autorités administratives indépendantes fusionnées au sein du Défenseur des droits étaient rémunérés. Comme Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye touchait 138 293 euros, Dominique Versini, la Défenseure des enfants : 119 638 euros, Jeannette Bougrab, la Présidente de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) : 81 096 euros. On ne sait pas, en revanche, combien percevait Roger Beauvois, le Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits cumulant désormais toutes ces fonctions, sa rémunération sera probablement plus élevée.

En saura-t-on plus demain? Ce mercredi, Dominique Baudis, devrait être auditionné, d'abord par les députés, puis par les sénateurs.

La question de sa rémunération lui sera-t-elle posée? Si c'est le cas, sans doute ne répondra-t-il pas, ou répondra-t-il plutôt, comme le prévoit René Dosière, que "la décision en revient au gouvernement".

Lui revient également la nomination du Défenseur des droits. Les auditions de demain seront certes suivies d'un vote. Les deux chambres disposent en effet d'un droit de veto. Mais ce droit est très théorique. Le Parlement ne peut rejeter un candidat proposé par le chef de l'Etat que si une majorité des 3/5e des députés et sénateurs des deux commissions se dégage.