Espionnage chez Renault : la piste chinoise

La stupéfaction ne cesse de grandir chez Renault, touché par une incroyable affaire d'espionnage industriel. Les trois hauts dirigeants mis à pied lundi, «en position particulièrement stratégique dans l'entreprise», menaçaient «consciemment et délibérément» des «actifs stratégiques, intellectuels et technologiques», a déclaré jeudi la direction, évoquant «un faisceau d'éléments convergents». Le groupe, pour qui les faits sont «très graves», étudie les options qui conduiront «inévitablement à un dépôt de plainte».

«L'affaire paraît sérieuse», a réagi Éric Besson, le ministre de l'Industrie, estimant, après avoir discuté avec la direction de Renault, que l'expression de «guerre économique» était «adaptée». Il a indiqué avoir réclamé le renforcement des mesures en matière de secret industriel pour les entreprises bénéficiant d'argent public.

Les informations secrètes diffusées à l'extérieur concernent, selon plusieurs sources, la batterie et le moteur des futurs véhicules électriques, ceux qui sortiront après 2012. Les trois cadres incriminés pourraient avoir vendu des brevets non encore déposés à un ou plusieurs intermédiaires spécialisés dans l'intelligence économique, estimaient jeudi des sources internes. Concernant le destinataire final de ces informations, Renault soupçonne un acteur chinois, selon plusieurs sources internes. Les services secrets français, qui prennent cette affaire au sérieux, ont démarré une enquête qui privilégie également la piste chinoise, selon nos informations.

Le groupe est d'autant plus en état de choc que la voiture électrique est son projet phare. Il souhaite en effet devenir avec son allié Nissan, le numéro un de ce marché. Le constructeur français, qui lancera 4 voitures électriques sur 2011-2012, a déposé 56 brevets sur la voiture électrique ; 34 dépôts sont imminents et 115 autres sont en cours d'analyse. Au total, Renault-Nissan a investi 4 milliards d'euros dans cette technologie, dont 1,5 milliard dans la batterie, le nerf de la guerre. L'ensemble des constructeurs chinois talonne le groupe, avec 1,36 milliard investi dans la batterie électrique, selon le cabinet Roland Berger. La Chine a lancé un ambitieux programme de développement des véhicules électriques regroupant 16 constructeurs publics. Elle prévoit d'investir environ 15 milliards de dollars en dix ans sur les véhicules verts.

Le plus gradé des trois hommes incriminés, Jean-Michel Balthazard, membre du comité de direction et directeur de la division «amont et projets», était réputé pour son implication dans le groupe. Embauché en 1980, il avait piloté le développement de la Laguna 3 jusqu'à fin 2005. Son adjoint, Bertrand Rochette, en charge des avant-projets, a également été mis à pied. De même que Matthieu Tenenbaum, adjoint du directeur du projet véhicules électriques.

Plusieurs mois d'enquête
Les trois hommes faisaient l'objet depuis plusieurs mois d'une enquête menée par le comité de déontologie du groupe, alerté fin août. Lundi, après que «suffisamment d'éléments» ont été réunis pour prouver que des données confidentielles avaient été transmises à l'extérieur, des agents de sécurité du Technocentre ont fait irruption dans leur bureau et saisi leur matériel informatique. Ces personnes ont été immédiatement sommées de quitter l'entreprise. Le comité d'éthique leur fera part des griefs qui leur sont reprochés le 17 janvier, selon des sources internes. Un entretien qui pourrait aboutir à leur licenciement.

Face aux «nombreuses rumeurs» qui circulent et sont «de nature à porter atteinte à l'image et à l'efficacité» du groupe, Patrick Pélata, le directeur général délégué de Renault, a envoyé un courrier électronique aux salariés les appelant à la «réserve».

La modification du code pénal intervenue en 1995 faisait apparaître un article sur les intérêts fondamentaux de la nation. Il visait à alourdir les peines et les amendes pour les personnes qui portaient atteinte à l’intérêt de nos entreprises clés. Selon les termes de ce nouveau texte, « la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation », ainsi que « violation des secrets de fabrique et abus de confiance ». Les accusés encourent 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende dans le cadre d’un délit relevant des assises.
Depuis sa création, cet article n’a donné lieu à aucune mise en examen et donc à aucun procès. Cette frilosité du système judiciaire s’est ressentie à propos de l’affaire Marwan Arbache, cet ancien salarié de Michelin était poursuivi pour avoir tenté de vendre un nouveau procédé de fabrication de pneus de poids lourds visant à allonger leur longévité en juillet 2007 au groupe japonais Bridgestone.
Inculpé au titre de cet article du nouveau code pénal, les faits ont été ensuite déqualifiés en « collecte irrégulière de documents ».
Jugé le 3 mai dernier, le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du Parquet qui réclamait une peine de 18 mois de prison dont six fermes. Marwan Arbache s’en tire plutôt bien car il a été relaxé par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour ces faits d’espionnage. Il a en revanche été reconnu coupable d’ « abus de confiance » et condamné à ce titre à deux ans de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Il devra, en outre, verser 10 000 euros de dommages et intérêts à Michelin.
Cette modération de la justice s’inscrit dans une tradition récurrente. Que ce soit dans les procès portant sur des affaires d’espionnage classique, ou des affaires de vols de secret industriel, les juges des tribunaux correctionnels ont toujours fait preuve d’une certaine mansuétude. Contrairement à des pays comme les États-Unis où les auteurs de tels faits sont souvent lourdement condamnés.