ce qui change pour votre porte-monnaie au 1er Janvier !

Smic
Il passe de 8,86 à 9 euros bruts l'heure pour atteindre 1.365 euros pour 35 heures hebdomadaires, soit environ 1.073 euros nets par mois.

RSA (Revenu de solidarité active)
Il sera revalorisé de 1,5% (inflation prévue en 2011) pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

Allocations familiales
Revalorisation de 1,5% : 126,38 euros pour deux enfants (avant CRDS), 288,38 euros pour trois enfants, 430,55 euros pour quatre enfants. S'ajoutent des majorations selon les âges.

Médecins et médicaments
La consultation chez les médecins généralistes passe à 23 euros.
Les médicaments remboursés à 35% ne le seront qu'à 30%.

Prime à la casse automobile et bonus écologique
Fin de la prime à la casse (500 euros) le 1er janvier. Elle sera versée si la voiture a été commandée avant le 31 décembre (même si livrée début 2011).

Les bonus-malus écologiques en vigueur s'appliqueront si le véhicule est commandé avant la fin du mois (même si livré en 2011).

En revanche, pour les voitures commandées en 2011, le montant des bonus sera réduit et les seuils à partir desquels ils sont versés seront relevés. Le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé.

Celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passera à 400 euros. La prime de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 à 95 g sera réduite à 800 euros, le bonus spécifique GPL supprimé et celui pour les hybrides durci.

Fiscalité
Emploi à domicile: suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.

Suppression des déclarations de revenus multiples l'année du mariage, du pacs ou du divorce, qui permettait dans certains cas de réduire ses impôts.

La tranche la plus élevée d'impôt sur le revenu relevée de 40% à 41%, pour financer la réforme des retraites.
Niches fiscales : coup de rabot de 10% sur des niches permettant de réduire l'impôt sur le revenu en faisant un choix d'investissement. Sont ainsi concernés le crédit d'impôt sur les équipements en faveur du développement durable, la réduction d'impôt au titre de certains investissements outre-mer ou de l'investissement locatif dans le neuf.

Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ramenée de 75 à 50% pour l'investissement direct ou indirect d'un particulier dans une PME, dans la limite de 45.000 euros.

Assurances
Relèvement généralisé des tarifs, compris entre 2,5% et 4,5% en automobile, entre 3% et près de 8% en habitation, et entre 5,3% et 8,5% en santé. En auto et en habitation, les hausses répercutent l'impact des événements climatiques et la hausse du coût des réparations. En santé, elles répercutent les déremboursements et l'introduction d'une taxe de 3,5% sur les contrats d'assurance dits responsables.

Energie
Hausse de 3% de la facture, due à une hausse de la contribution au service public de l'électricité, qui finance notamment le rachat des énergies renouvelables.
Electricité: le tarif social, rabais octroyé aux foyers les plus modestes (625.000), devrait varier entre 40 et 60% contre 30 à 50% aujourd'hui.

Abonnement internet/mobiles
Hausse de la TVA au 1er janvier, mais certains opérateurs ne la répercutent que le 1er février. Hausse de 1 à 3 chez France Télécom-Orange à cette date. Augmentation de quelques euros chez SFR (mais de 9,50 euros pour un des forfaits aux communications illimitées) et hausse attendue chez Bouygues Télécom et Free.

(Nouvelobs.com avec AFP)

Réparties à quasi-égalité entre ménages et entreprises, 11 milliards d'euros de taxes supplémentaires entrent en vigueur pour la plupart le 1 er janvier. Le gouvernement se défend de procéder à des hausses générales d'impôt. Cela conduit à la multiplication de mesures ciblées.

D'Internet à la garde d'enfant, de l'épargne salariale aux revenus boursiers, les Français seront nombreux à voir leurs impôts augmenter à compter du 1er janvier. Après avoir approuvé le budget de la Sécurité sociale, le Conseil constitutionnel a validé, mardi 29 décembre, celui de l'Etat.

Certes, il ne s'agit pas de hausses générales d'impôt, comme le martèle le gouvernement. Mais pas moins de 11 milliards d'euros supplémentaires vont être prélevés, à quasi-égalité entre ménages et entreprises au travers d'une kyrielle de mesures ciblées.

Ce qui change pour les ménages

Internet. Jusqu'alors, les offre « triple play » (Internet, téléphone fixe, câble) ouvraient droit à une TVA réduite (5,5 %) sur la moitié de la facture. Cela ne sera plus le cas à compter du 1er janvier : la TVA s'élèvera à 19,6 % sur l'intégralité de la facture, ce qui apportera 1,1 milliard d'euros à l'Etat. Cela devrait accroître le prix des abonnements de 2 à 3 euros.

Emploi à domicile. Les 70.000 particuliers employeurs déclarant leur employé au salaire réel perdent le bénéfice de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales. Pour une famille employant une garde d'enfant 48 heures par semaine, payée au SMIC, le surcoût va atteindre environ 240 euros mensuel. Le gain pour les finances publiques devrait être limité -tout au plus 100 millions d'euros (car les particuliers bénéficieront d'un crédit d'impôt plus important l'année suivante).

Mariage. Les personnes qui ont prévu de se marier, de se pacser ou de divorcer en 2011 ne pourront plus faire trois déclarations d'impôt pour réduire leur chèque au fisc. Ils devront opter pour une déclaration, commune ou séparée, sur l'ensemble de l'année, soit 1 milliard d'euros de gagnés pour l'Etat.

Impôt sur le revenu. La tranche supérieure d'impôt sur le revenu est relevée de 1 point. Les revenus au-delà de 70.830 euros seront donc taxés à 41 %, et non plus à 40 %. La mesure, destinée à financer les retraites, représente 230 millions d'euros.

Plus-values. Les plus-values immobilières - hors résidence principale -seront taxées à 19 % au lieu de 16 % aujourd'hui dans le cadre du prélèvement forfaitaire libératoire. Les plus-values mobilières (actions, obligations, etc.) seront également taxées à 19 %, contre 18 % aujourd'hui. A cela s'ajoute la hausse de 0,2 point du prélèvement social. L'exonération d'impôt proposée aux petits actionnaires qui réalisent moins de 25.830 euros de plus-values par an est supprimée. Et les dividendes n'ouvriront plus droit au crédit d'impôt de 50 % dans la limite de 115 euros pour un célibataire (230 euros pour un couple).

Coup de rabot. Les ménages investissant en outre-mer ou dans la restauration de monuments historiques (dispositif « Malraux ») perdront 10 % de leur avantage fiscal. Ce coup de rabot concerne, en réalité, une vingtaine de niches fiscales (investissement locatif, location meublée, financement du cinéma, immobilier de loisir, investissements forestiers, etc). Les projets verts sont aussi visés : les ménages qui installeront des pompes à chaleur, par exemple, seront subventionnés à hauteur de 36 % par l'Etat, au lieu de 40 % aujourd'hui. L'installation de double vitrage donnera lieu à un crédit d'impôt de 22 %, au lieu de 25 %. La liste des travaux éligibles, qui évolue chaque année, sera, elle aussi, fortement réduite, mais par voie de circulaire. Enfin, la somme de cette vingtaine d'avantages fiscaux ne pourra plus excéder 18.000 euros par ménage, plus 6 % de leur revenu imposable, contre 20.000 euros plus 8 % du revenu.

ISF PME. Les ménages qui souscrivent au capital d'une PME ne pourront plus réduire que 50 % de leur investissement de l'impôt sur la fortune (ISF), contre 75 % aujourd'hui (en cas d'investissement direct ou par le biais d'une holding). L'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt ne pourra plus excéder 45.000 euros par ménage, contre 50.000 euros.

Ce qui change pour les entreprises

Crédit d'impôt recherche. Les entreprises qui investissent pour la première fois dans la recherche, l'an prochain, disposeront d'un crédit d'impôt majoré de 40 % (au lieu de 50 % aujourd'hui) et de 35 % l'année suivante (au lieu de 40 %), soit un gain de 100 millions d'euros pour l'Etat.

Epargne salariale. Le forfait social sur la participation et l'intéressement est porté de 4 % à 6 %, (350 millions de plus). Les entreprises de plus de 50 salariés qui verseront de l'intéressement l'an prochain (pour la première fois ou de manière plus importante que l'année précédente) n'auront plus droit à une réduction d'impôt. Les entreprises de moins de 50 salariés, en revanche, verront ce crédit d'impôt relevé de 20 % à 30 % des sommes nouvellement versées.

Taxe professionnelle. Les entreprises ne pourront plus fractionner leur chiffre d'affaires au niveau de leurs filiales pour minorer, voire totalement annuler, leur imposition au titre de la valeur ajoutée (1,5 % maximum). Les PME ne seront pas touchées, à partir du moment où leur chiffre d'affaires n'excède pas 7,6 millions d'euros (seuil de la tranche maximale d'imposition). La mesure représente un gain de 160 millions. Les professions libérales risquent de subir, elles aussi, une légère hausse d'impôt : les communes qui le souhaitent pourront imposer un impôt minimum, compris entre 200 et 6.000 euros, pour les entreprises réalisant plus de 100.000 euros de chiffre d'affaires.

Allégements de charges. Les primes et 13e mois versés l'an prochain seront intégrés au calcul des allégements de charges, ce qui privera les entreprises d'environ 2 milliards d'euros.

Assurances. Les revenus de tous les contrats d'assurance-vie seront soumis à la CSG chaque année, et non plus au dénouement pour certains contrats. Les assureurs vont acquitter une taxe exceptionnelle de 10 % (1 milliard d'euros) sur leur « réserve de capitalisation », afin de rattraper le manque à gagner fiscal des années passées. Enfin, les contrats de santé dits « responsables » des assurances, des mutuelles et des instituts de prévoyance ne donneront plus lieu à une exonération complète de taxe d'assurance (7 %), mais de seulement 3,5 %. Créés en 2005, ces contrats ultra-majoritaires incitent à ne pas rembourser les pénalités mises en place pour faire respecter les parcours de soins. Le coût (1,1 milliard) risque d'être répercuté sur les tarifs.