Les députés ... pas vraiment au "régime" !

Les députés, pas vraiment au régime
4 Novembre 2010

Le bureau de l'Assemblée nationale a entériné mercredi sa réforme du système des retraites des députés, entraînant une baisse de 30% de leur pension. Interrogés par leJDD.fr, le Vert François de Rugy et l'apparenté communiste Maxime Gremetz déplorent le fait de ne pas avoir aligné un système encore très avantageux sur le régime général.

La réforme des retraites est pour tout le monde. Y compris pour les membres de l'Assemblée nationale, dont le bureau a validé mercredi un coup de rabot sur les pensions des députés. Soit, selon les propos de Bernard Accoyer, président UMP du Palais Bourbon, "une baisse des pensions de 30% à partir de la prochaine législature".

Un résumé un peu rapide d'une réforme tout aussi complexe que le système qu'elle vise. Et parce que les accusations de populisme ou d'antiparlementarisme ne sont jamais loin quand on évoque l'argent des élus, peu d'hommes politiques acceptent d'en parler.

Dans les grandes lignes, la réforme, entérinée mercredi matin, modifie un régime de retraites particulier créé en 1904. Dans ce système de pension, un député avait une retraite garantie de 1.500 euros net par mois pour chaque mandat de cinq ans qu'il effectuait. S'il effectuait quatre mandats dans sa carrière, correspondant à vingt ans de service, il touchait donc une retraite de 6.000 euros net à sa retraite.

A compter de 2012, la donne changera: les 1.500 euros de base ont été rabaissés à 1.200 euros net par mois. Une somme qui sera "dégressive" dès le troisième mandat effectué.

"Et comme cela a été fait en 2003, il est acquis que les mesures résultant de la réforme générale des retraites seront intégralement appliquées à notre régime, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite, du taux de cotisation ou du nombre d'annuités requises pour l'obtention d'une pension à taux plein", précise sur son blog la députée UMP Catherine Vautrin, qui dirigeait le groupe de travail chargé de revoir le système de pensions au Palais Bourbon.

"Nous sommes encore sur le gué"

Ce changement a été approuvé par tous les membres du bureau à l'exception du député Vert François de Rugy. "Je suis dans une situation délicate car j'approuve la baisse de 30% des pensions, mais, pour moi, nous ne sommes pas allés au bout d'un alignement sur le régime général", regrette l'élu auprès du JDD.fr. "Nous sommes encore sur le gué, nous protégeant derrière quelques privilèges qui n'ont pas lieu d'être", dénonce-t-il encore.

"Nous avons fait un effort de réforme sans précédent, mais il faut garantir l'indépendance des députés et leur donner les moyens de travailler ", indique une élue de la majorité, sous couvert d'anonymat. Faux, rétorque le député Vert. Pour François de Rugy, il faut "différencier le statut du député (son salaire, ses conditions de travail...) de sa retraite".

"La démocratie a un prix et je pense que les citoyens l'acceptent. Le fait qu'un député gagne cinq fois le Smic pendant son mandat ( les membres de l'hémicyle gagnent en moyenne 5.400 euros par mois, Ndlr ) permet de garantir son indépendance. En revanche, qu'il ait une meilleure retraite, ce n'est pas normal", explique le frondeur.

Pour défendre la particularité de leur pension, de nombreux députés répètent qu'il s'agit de ne pas dissuader les gens de faire de la politique. "Si on ne fait pas attention, il n'y aura que des gens qui ont du fric en politique", prévient le député apparenté communiste Maxime Gremetz, interrogé par leJDD.fr. Si le trublion espère également un alignement des pensions parlementaires sur le régime général, il pointe toutefois le caractère "précaire" de l'activité politique.

De la transparence pour éviter l'antiparlementarisme

Cas particulier au sein de l'hémicycle (*) , Maxime Gremetz tente d'avoir un regard "objectif" sur la question du régime des députés: "Une carrière politique implique de quitter son précédent emploi. Si nous sommes battus à l'élection suivante, les gens comme moi, qui ne sont ni fonctionnaire ni en profession libérale (**), se retrouvent sans emploi. D'où le caractère spécifique de notre régime." Un argument que balaie François de Rugy: "En nous engageant en politique, nous avons tous fait le choix d'être des 'polypentionnés', d'avoir eu plusieurs métiers et donc des différences de pensions."

"Ceux qui protègent leur retraite veulent juste faire de l'argent, et ce n'est pas le but de la politique", tempête encore François de Rugy. "Il faut donner les moyens aux élus pour travailler, mais sans tomber dans l'excès inverse", assure pour sa part Maxime Gremetz. Un équilibre possible selon lui, à condition de ne pas cumuler les mandats et d'être plus transparent.

Un point sur lequel le Vert le rejoint: "On accuse ceux, comme moi, qui dénoncent les privilèges des députés d'ouvrir la voie à l'antiparlementarisme. Mais ce sentiment se développe au contraire sur la base du secret, de l'opacité qui revêt les arcanes du Parlement."

(*) Seul élu de l'Assemblée nationale à pratiquer une profession ouvrière, métallurgiste, Maxime Gremetz a reversé une partie de son salaire au Parti communiste, quand il en était encore membre.

(**) La grande majorité des parlementaires français sont issus de la fonction publique ou d'une profession libérale. Dans le premier cas, ils peuvent retrouver leur poste d'origine dès la fin de leur mandat.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Les-deputes-ont-enterine-la-reforme-de-leur-systeme-des-retraites-231577/